Union du PCT - Assemblée: Trente et unième session (18e extraordinaire)

23 septembre au 1 octobre 2002 (Genève, Suisse) En présentiel

Code	Titre(s)		Fichier(s)
PCT/A/31/1	Questions concernant l'Union du PCT: nomination du Commissaire aux brevets du Canada en qualité d'administration chargée de la recherche intrnationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT; adoption du projet d'accord correspondant
PCT/A/31/1 ADD.1	Questions concernant l'Union du PCT: nomination du Commissaire aux brevets du Canada en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT; adoption du projet d'accord correspondant; supplément d'information
PCT/A/31/2	Questions concernant l'Union du PCT: nomination de l'Office des brevets et de l'enregistrement de la Finlande en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT; adoption du projet d'accord correspondant
PCT/A/31/3	Questions concernant l'Union du PCT: modification de l'accord entre l'Office des brevets du Japon et le Bureau international de l'OMPI concernant les fonctions de l'Office des brevets du Japon en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international au titre du PCT
PCT/A/31/4	Rapport sur l'état d'avancement du projet PCT-SAFE
PCT/A/31/4 REV.
PCT/A/31/5	Questions concernant l'Union d PCT (Rapport du Comité sur la réforme du PCT)
PCT/A/31/6	Questions concernant l'Union du PCT (Propositions de modification du Règlement d'exécution du PCT)
PCT/A/31/6 ADD.1	Questions concernant l'Union du PCT (propositions de modification du Règlement d'exécution du PCT: entrée en vigueur et mesures transitoires)
PCT/A/31/6 ADD.2	Questions concernant l'Union du PCT (version nette des propositions de modification du Règlement d'exécution du PCT présentées dans les annexes du document PCT/A/31/6)
PCT/A/31/6 ADD.3	Questions concernant l'Union du PCT (Propositions de modification du Règlement d'exécution du PCT: modifications et précisions apportées aux documents PCT/A/31/6 et Add.1 et 2)
PCT/A/31/7	Rapport sur l'état d'avancement du projet IMPACT
PCT/A/31/8	Questions concernant l'Union du PCT (Réforme du PCT: proposition du Royaume-Uni)
PCT/A/31/9	Questions concernant l'Union du PCT (proposition de modification du barême de taxes annexé au Réglement d'exécution du PCT)
PCT/A/31/10	Rapport