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Assemblée générale de l'OMPI: Cinquantième (27e session extraordinaire)

24 septembre au 2 octobre 2018 (Genève, Suisse) En présentiel

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WO/GA/50/1Rapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPIRapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPI, Document complet (pdf)
WO/GA/50/2Rapport annuel du directeur de la Division de la supervision interne (DSI)Rapport annuel du directeur de la Division de la supervision interne (DSI), Document complet (doc) Rapport annuel du directeur de la Division de la supervision interne (DSI), Document complet (pdf)
WO/GA/50/3Rapport sur le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)Rapport sur le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), Document complet (doc) Rapport sur le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), Document complet (pdf)
WO/GA/50/4Rapport sur le Comité permanent du droit des brevets (SCP)Rapport sur le Comité permanent du droit des brevets (SCP), Document complet (doc) Rapport sur le Comité permanent du droit des brevets (SCP), Document complet (pdf)
WO/GA/50/5Rapport sur le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)Rapport sur le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), Document complet (doc) Rapport sur le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), Document complet (pdf)
WO/GA/50/6Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), Document complet (doc) Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), Document complet (pdf)
WO/GA/50/7Rapport sur le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et examen de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développementRapport sur le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et examen de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement, Document complet (doc) Rapport sur le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et examen de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement, Document complet (pdf)
WO/GA/50/8Rapport sur le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)Rapport sur le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), Document complet (doc) Rapport sur le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), Document complet (pdf)
WO/GA/50/9Rapport sur le Comité consultatif sur l’application des droits (ACE)Rapport sur le Comité consultatif sur l’application des droits (ACE), Document complet (doc) Rapport sur le Comité consultatif sur l’application des droits (ACE), Document complet (pdf)
WO/GA/50/10Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaineCentre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaine, Document complet (doc) Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaine, Document complet (pdf)
WO/GA/50/11Ouverture de nouveaux bureaux extérieurs de l’OMPI au cours de l’exercice biennal 2018-2019Ouverture de nouveaux bureaux extérieurs de l’OMPI au cours de l’exercice biennal 2018-2019, Document complet (doc) Ouverture de nouveaux bureaux extérieurs de l’OMPI au cours de l’exercice biennal 2018-2019, Document complet (pdf)
WO/GA/50/12Composition du Comité du programme et budgetComposition du Comité du programme et budget, Document complet (doc) Composition du Comité du programme et budget, Document complet (pdf)
WO/GA/50/13Contribution des organes compétents de l’OMPI à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement qui les concernentContribution des organes compétents de l’OMPI à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement qui les concernent, Document complet (doc) Contribution des organes compétents de l’OMPI à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement qui les concernent, Document complet (pdf)
WO/GA/50/14Proposition du Groupe des pays d’Asie et du Pacifique relative à la composition du Comité du programme et budgetProposition du Groupe des pays d’Asie et du Pacifique relative à la composition du Comité du programme et budget, Document complet (doc) Proposition du Groupe des pays d’Asie et du Pacifique relative à la composition du Comité du programme et budget, Document complet (pdf)
WO/GA/50/15RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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