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Assemblée de l’Union de La Haye: quarante-troisième session (24e session ordinaire)

6 juillet au 14 juillet 2023 (Genève, Suisse) En présentiel

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H/A/43/1Propositions de modification du barème des taxes annexé au Règlement d'éxécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La HayePropositions de modification du barème des taxes annexé au Règlement d'éxécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye, Document complet (doc) Propositions de modification du barème des taxes annexé au Règlement d'éxécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye, Document complet (pdf)
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