Union de Madrid - Assemblée: Quarante-neuvième (21e session ordinaire)

5 octobre au 14 octobre 2015 (Genève, Suisse) En présentiel

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Code	Titre(s)		Fichier(s)
MM/A/49/1	Rapport final sur le programme de modernisation informatique (système d’enregistrement international de Madrid)
MM/A/49/2	Rapport sur l’état d’avancement de la base de données sur les produits et services du système de Madrid
MM/A/49/3	Propositions de modification du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement
MM/A/49/4	Questions concernant les unions de Madrid et de Lisbonne : Proposition des États-Unis d’Amérique à l’intention de l’Assemblée de l’Union de Madrid
MM/A/49/5	Rapport