Union du PCT - Assemblée: Quarante-septième (20e session ordinaire)

5 octobre au 14 octobre 2015 (Genève, Suisse) En présentiel

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Code	Titre(s)		Fichier(s)
PCT/A/47/1	Rapport sur le Groupe de travail du PCT
PCT/A/47/2	Travaux des administrations internationales relatifs à la qualité
PCT/A/47/3	Réexamen du système de recherche internationale supplémentaire
PCT/A/47/4 REV.	Propositions de modification du règlement d’exécution du PCT
PCT/A/47/5 REV.	Propositions de modification des directives de l’assemblee concernant l’etablissement des montants equivalents de certaines taxes
PCT/A/47/6	Nomination de l’Institut des brevets de Visegrad en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/A/47/6 ADD.	Nomination de l’Institut des brevets de Visegrad en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT - informations actualisées
PCT/A/47/7	Modification de l’Accord concernant les fonctions de l’Office d’État de la propriété intellectuelle de l’Ukraine en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et d’administration chargée de l’examen préliminaire international au titre du Traité de coopération en matière de brevets
PCT/A/47/8	Questions concernant l’Union de Lisbonne : Proposition des États-Unis d’Amérique à l’intention de l’Assemblée de l’Union internationale de coopération en matière de brevets
PCT/A/47/9	Rapport