Assemblée générale de l'OMPI: Quarante-huitième session (26e session extraordinaire)

3 octobre au 11 octobre 2016 (Genève, Suisse) En présentiel

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WO/GA/48/1	Rapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l'OMPI
WO/GA/48/2	Rapport annuel du directeur de la Division de la supervision interne (DSI)
WO/GA/48/3	Rapport sur le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes
WO/GA/48/4	Rapport sur le Comité permanent du droit des brevets (SCP)
WO/GA/48/5	Rapport sur le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)
WO/GA/48/6	Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)
WO/GA/48/7	Rapport sur le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et examen de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement
WO/GA/48/8	Décision sur les questions concernant le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)
WO/GA/48/9	Rapport sur le Comite intergouvernemental de la propriete intellectuelle relative aux ressources genetiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)
WO/GA/48/10	Rapport sur le Comité des normes de l’OMPI(CWS)
WO/GA/48/11	Rapport sur le Comité consultatif sur l’application des droits (ACE)
WO/GA/48/12 REV	Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaine
WO/GA/48/13	Description de la contribution des organes compétents de l’OMPI à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement qui les concernent
WO/GA/48/14 REV.	Cycle d’election a la presidence de l’Assemblee generale de l’OMPI
WO/GA/48/15	Decisions prises par le Comité de coordination de l’OMPI
WO/GA/48/16	Propositions de modification de la Charte de la supervision interne etablies par l’Organe consultatif independant de surveillance (OCIS)
WO/GA/48/16 CORR	Propositions de modification de la Charte de la supervision interne etablies par l’Organe consultative independant de surveillance (OCIS)
WO/GA/48/17	Rapport