Discours du Directeur général devant les assemblées, 2023
[Tel que prononcé]
Son Excellence, Madame l’Ambassadrice Tatiana Molcean, présidente de l’Assemblée générale de l’OMPI,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Excellences,
Mesdames et Messieurs les chefs de délégation,
Chères et chers collègues, chères amies, chers amis,
C’est pour moi un honneur et un privilège que de vous souhaiter la bienvenue à la soixante‑quatrième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI, les assemblées les plus suivies de l’histoire de l’OMPI.
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Mesdames et Messieurs,
Dès l’entrée en fonctions de la présente Administration, il y a près de trois ans, mes collègues et moi‑même avons travaillé avec vous toutes et tous à l’élaboration d’une nouvelle vision pour l’OMPI – une vision selon laquelle chaque État membre utilise la propriété intellectuelle comme un puissant catalyseur pour la création d’emplois, l’investissement, le soutien aux entreprises et aux entrepreneurs et, en définitive, la croissance et le développement.
Pour concrétiser cette vision, nous avons demandé et obtenu votre approbation à l’égard de notre Plan stratégique à moyen terme (PSMT). Le PSMT a été l’occasion pour nous de modifier le sens de la propriété intellectuelle et de déterminer comment faire évoluer la propriété intellectuelle, un sujet technique qui ne concerne que les spécialistes et les experts en la matière, vers un outil qui aide les innovateurs et les créateurs qui se trouvent sur le terrain et dans le monde entier à donner vie à leurs idées.
Je décrirai cette évolution, dans mon discours, à l’aide de chiffres et de statistiques, mais je tiens tout d’abord à vous raconter le parcours d’une personne, un parcours qui a commencé à des milliers de kilomètres de cette salle, dans les canyons escarpés de la région de Pétra, en Jordanie, une région réputée depuis des siècles.
Mme Ikhlas Al Rawajfeh est originaire d’Al Rajef, un village situé dans cette partie de la Jordanie.
Depuis les 11 derniers mois, elle est l’une des 35 entrepreneuses locales à participer à un programme intensif de formation et de mentorat de l’OMPI.
Grâce à ce programme, nous avons non seulement utilisé le pouvoir de la propriété intellectuelle pour aider les membres du groupe à créer une marque, et à commercialiser et conditionner leurs produits, mais nous avons également rendu la propriété intellectuelle ancrée dans leur vie quotidienne.
Bientôt, ces 35 personnes bénéficieront d’une marque collective baptisée “Rose Hands”, en référence à l’éclat du ciel de Pétra dans la lumière du matin.
Cette initiative permettra non seulement de protéger les produits artisanaux uniques du groupe contre l’imitation, mais aussi, grâce à la richesse historique de la région, de faciliter l’accès à de nouveaux marchés et de favoriser la croissance économique.
L’impact de ce projet se fait également sentir à d’autres niveaux.
En plus d’être artisane et entrepreneuse, Mme Ikhlas est bénévole auprès de l’Association Al‑Rajef pour l’enseignement spécialisé, où elle utilise ses créations pour éduquer et divertir les enfants présentant un trouble de l’apprentissage.
Aujourd’hui, elle réfléchit à la manière dont ses compétences en matière de propriété intellectuelle peuvent aider l’association à créer son propre logo, en mettant à profit les connaissances pratiques qu’elle a acquises dans le domaine de la propriété intellectuelle en faveur d’autres personnes.
Son parcours en matière de propriété intellectuelle n’est qu’un exemple, parmi tant d’autres dans le monde, que l’OMPI soutient dans le monde entier pour mettre la propriété intellectuelle à la portée de tous.
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Mesdames et Messieurs,
Les mutations ont souvent lieu en période de grands changements.
Auparavant, ces perturbations à l’échelle mondiale avaient entraîné une baisse des dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle et des activités dans ce domaine. Durant la pandémie, nous avons néanmoins été surpris de constater que ces activités continuaient de faire preuve de résilience et de progresser.
Avec le recul, il apparaît de plus en plus clairement que ce n’est pas en dépit de la pandémie, mais plutôt grâce à elle, que la propriété intellectuelle est devenue, ces dernières années, un élément encore plus central des entreprises et de l’économie.
Trois tendances clés se dégagent.
Tout d’abord, les dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle et les statistiques relatives à l’innovation continuent d’afficher de bons résultats car, pour stimuler leur croissance, les entreprises et les économies se tournent de plus en plus vers l’innovation, l’esprit d’entreprise, la technologie et la numérisation – des domaines liés à la propriété intellectuelle.
Au cours des trois dernières années, les dépôts de demandes de brevet selon le PCT ont augmenté de 5%, pour atteindre plus de 278 000 demandes. Les dépôts de demandes d’enregistrement de marques selon le système de Madrid ont augmenté de 8% pour atteindre les 69 000. Et les dépôts de demandes de dessins et modèles selon le système de La Haye ont augmenté de 15% pour s’établir à plus de 25 000. Le triangle de croissance Chine‑Japon‑République de Corée en est le principal moteur, mais nous constatons également une augmentation des activités liées à la propriété intellectuelle dans d’autres régions du monde.
L’utilisation des systèmes du PCT et de La Haye a atteint des niveaux records l’année dernière, et le nombre de dossiers déposés devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a plus que doublé, y compris une augmentation des litiges relatifs aux noms de domaine.
Il est intéressant de noter qu’après la forte croissance des technologies liées à la santé en 2021, les communications numériques, les technologies informatiques et les semi‑conducteurs sont redevenus les domaines du PCT ayant enregistré la croissance la plus rapide l’année dernière.
La tendance est similaire pour le système de Madrid, où les classes associées à la pandémie, notamment les instruments médicaux, ont connu une baisse, tandis que les dépôts liés à l’économie numérique et au commerce de détail ont augmenté.
Les indicateurs d’innovation au sens large s’avèrent tout aussi résilients et solides. Le 27 septembre, nous lancerons l’Indice mondial de l’innovation 2023 de l’OMPI. Il en ressortira que les entreprises qui dépensent le plus en recherche‑développement ont augmenté leurs dépenses pour atteindre 1100 milliards de dollars É.‑U. l’année dernière, un nouveau record, et que les transactions mondiales de capital‑risque ont augmenté de près de 20% en 2022, pour atteindre plus de 23 000 transactions, malgré un contexte économique difficile.
Deuxièmement, les activités liées à la propriété intellectuelle et à l’innovation ne sont plus dominées par une seule région, mais, suivant une tendance remontant à plusieurs décennies, continuent de se mondialiser, à mesure que de nouveaux moteurs de croissance apparaissent dans le monde entier.
L’Inde illustre la montée en puissance de nouveaux acteurs dans ce paysage dynamique. Jusqu’en 2006, l’Inde déposait moins de 100 000 demandes nationales d’enregistrement de marques par an. Aujourd’hui, ce chiffre avoisine le demi‑million, l’Inde étant le quatrième déposant de demandes d’enregistrement de marques au monde.
L’activité locale en matière de brevets est également en plein essor. Au dernier décompte, l’Inde avait reçu plus de 61 000 demandes de brevet, soit le sixième chiffre le plus élevé au monde et en 2022, l’Inde a enregistré la plus forte croissance de tous les principaux déposants selon le PCT, avec des demandes en hausse de plus de 25%.
Avec des scénarios de référence moins élevés, la Colombie, l’Égypte, la Malaisie, le Mexique et la Thaïlande montrent également des signes d’évolution dans la même direction, chacun de ces pays ayant enregistré des augmentations d’au moins 17% des demandes selon le PCT l’année dernière.
Par ailleurs, au cours des cinq dernières années, nous avons constaté une augmentation à deux chiffres des demandes déposées selon le système de Madrid par des économies aussi diverses que la Bulgarie, le Maroc et le Viet Nam, avec un doublement des demandes émanant de l’Indonésie et un triplement des demandes émanant des Émirats arabes unis.
En ce qui concerne les dessins et modèles, la part des demandes provenant de l’Asie dans le cadre du système de La Haye est passée de 3% à 23% au cours des 10 dernières années, l’entrée de la Chine l’année dernière ayant stimulé la croissance. Parallèlement, la part provenant de l’Amérique du Nord est passée d’environ 4% à plus de 10% au cours de la même période.
En d’autres termes, nous vivons dans un monde où les bonnes idées et la propriété intellectuelle viennent de partout. Un monde où l’Afrique et l’Amérique latine ont pris la tête pour ce qui est de la croissance des opérations de capital‑risque, l’Afrique étant la seule région à ne pas connaître de baisse globale de la valeur des investissements en capital‑risque.
Troisièmement, selon le rapport de l’année dernière sur l’Indice mondial de l’innovation, l’OMPI a identifié deux nouvelles vagues d’innovation qui commencent à se faire sentir dans les économies et les sociétés : la vague de l’innovation numérique, qui repose sur l’intelligence artificielle, le calcul intensif et l’automatisation, et la vague de la “deep science”, fondée sur les biotechnologies et les nanotechnologies.
Si l’essor des nouvelles technologies fait les gros titres et suscite un vif intérêt, il ne faut pas oublier que nous n’en sommes qu’aux tout débuts et que beaucoup reste à faire.
Mais ce dont nous sommes sûrs, c’est que les progrès à venir, que ce soit dans le domaine de l’énergie, des transports, de la médecine ou de l’intelligence artificielle, doivent être accessibles et profitables à tous.
Qu’au lieu d’une fracture numérique, nous devons utiliser le pouvoir de l’innovation pour récolter un dividende numérique pour toutes et tous dans le monde – où les nouvelles technologies et solutions créent des emplois, stimulent la croissance et aident à bâtir un monde meilleur, plus juste et plus équitable.
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Si les statistiques mondiales de propriété intellectuelle sont importantes, il est également essentiel pour nous de comprendre ce qui est dans le cœur et l’esprit des gens. C’est pourquoi, nous avons lancé cette année WIPO Pulse, notre première enquête mondiale sur les attitudes à l’égard de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.
Avec 25 000 réponses provenant de 50 pays de toutes les régions du monde, cet outil offre un aperçu unique de la perception mondiale des droits de propriété intellectuelle et du rôle de la propriété intellectuelle dans l’économie.
Nous publierons le rapport complet en septembre et organiserons des séances d’information, notamment pour les missions permanentes et les spécialistes, afin de faire connaître les principales conclusions.
Mais permettez‑moi de vous donner un aperçu de certaines des conclusions qui se dégagent, car elles sont frappantes.
Premièrement, si les personnes interrogées dans toutes les régions reconnaissent l’incidence positive de la propriété intellectuelle sur l’économie, c’est tout particulièrement le cas dans la région Asie et Pacifique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu’en Afrique.
Dans chaque cas, plus de deux tiers des participants – et il s’agit ici de profanes et non pas de spécialistes – ont une opinion favorable de l’incidence de la propriété intellectuelle, un chiffre plus élevé qu’en Europe et en Amérique du Nord.
Deuxièmement, les personnes interrogées dans toutes les régions considèrent la propriété intellectuelle comme un outil essentiel pour garantir un revenu équitable aux innovateurs, créateurs, auteurs et concepteurs.
Troisièmement, tout porte à croire que la sensibilisation à la propriété intellectuelle, en particulier auprès des jeunes, est plus élevée dans les pays du Sud que dans les pays développés.
Par exemple, plus de quatre jeunes sur 10 interrogés en Afrique et en Amérique latine déclarent comprendre ce que sont les marques. Dans la plupart des pays développés, ce chiffre est de deux jeunes sur dix.
Ces chiffres montrent qu’il nous reste encore beaucoup plus à faire pour concrétiser notre activité sur le terrain. Mais ils présentent également une image différente de ce que l’on croit généralement et du stéréotype selon lequel la propriété intellectuelle n’est connue et appréciée que dans l’hémisphère Nord, et nous incitent à redoubler d’efforts pour faire connaître la propriété intellectuelle à toutes et à tous, dans toutes les régions.
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Excellences,
Ces tendances mondiales révèlent que la propriété intellectuelle occupe désormais une place centrale dans nos économies et nos sociétés, ainsi que dans le cœur et l’esprit des gens, et nous confortent dans l’idée que le processus de transformation que l’OMPI a engagé doit se poursuivre.
À cette fin, nous nous appuierons sur le travail que nous avons débuté ces dernières années.
Le Rapport sur la performance de l’OMPI en 2022 donne une vue d’ensemble des réalisations que nous avons accomplies l’année passée.
S’il ne m’est pas possible de toutes les passer en revue, j’aimerais tout de même en souligner un certain nombre, essentielles, qui relèvent des quatre piliers sur lesquels repose le PSMT.
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Le premier pilier concerne la communication et la mobilisation. Il s’agit de faire en sorte que la propriété intellectuelle trouve un écho auprès de toutes et de tous et que chacun puisse bien comprendre ce domaine.
Pour ce faire, nous avons mis l’accent sur le partage de récits qui expliquent la propriété intellectuelle en termes simples et illustrent ses retombées de manière concrète. En s’inspirant du parcours des personnes que l’OMPI soutient sur le terrain, l’Organisation a produit plus de 160 vidéos au cours des 12 derniers mois, notamment sur le premier métavers du Pakistan, des fusées imprimées en 3D aux États‑Unis d’Amérique et les tapis de Babar en Algérie. Cette démarche nous permet de faire découvrir notre travail à de nouveaux publics, qui voient désormais la propriété intellectuelle sous un jour nouveau.
Bien entendu, nous devons diffuser le bon contenu en utilisant les bons canaux.
L’an dernier, le nombre de personnes qui nous suivent sur les réseaux sociaux a augmenté de près de 20% et nous avons ainsi dépassé la barre des 400 000 abonnés. Notre plateforme qui enregistre la croissance la plus rapide est Instagram, où environ 60% de nos abonnés ont moins de 34 ans et sont en majorité des femmes. Nous avons récemment lancé la chaîne TikTok de l’OMPI pour toucher un public d’une autre tranche d’âge et tenter de faire entrer la propriété intellectuelle dans la danse.
Nous avons également remanié notre site Web afin de mettre davantage l’accent sur l’expérience utilisateur et de rendre notre contenu plus accessible à toutes et à tous. Nous sommes heureux de voir que ces efforts ont été remarqués et que, dans le récent classement de la World Trademark Review sur l’accessibilité des sites Web de propriété intellectuelle, l’OMPI a fait un bond de la 49e à la 5e place, le nombre de pages consultées ayant augmenté de plus de 50% l’année dernière pour s’élever à près de 60 millions.
La participation à notre campagne phare, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, continue elle aussi de croître. Le thème de cette année était “Les femmes et la propriété intellectuelle : accélérer le rythme de l’innovation et de la créativité”; vous avez été nombreuses et nombreux à le soutenir et à le célébrer à titre personnel et avec nous. Nous avons enregistré plus de 40 millions d’impressions sur nos plateformes numériques, soit deux fois et demie plus que l’année dernière, et appuyé plus de 400 manifestations dans plus de 130 pays. Au total, des utilisateurs de 209 pays et territoires ont pris part à cette campagne, un niveau jamais atteint auparavant.
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Le deuxième pilier consiste à rassembler les parties prenantes et à nouer des partenariats avec tous pour façonner l’avenir de l’écosystème mondial de la propriété intellectuelle.
Les États membres continuent de participer de manière active et constructive aux activités fondamentales de nos comités permanents et de nos groupes de travail.
Ces comités ne ménagent pas leurs efforts; ils consacrent une grande énergie à traiter des questions qui revêtent une importance cruciale pour le développement de la propriété intellectuelle dans le monde. À titre d’exemple, le Comité permanent du droit des brevets (SCP) recueillera prochainement des données d’expérience concrètes sur les brevets essentiels à des normes et sur les questions liées aux conditions FRAND. Quelque 80 États membres ont pris part aux travaux du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) sur la gestion des marques pays. En outre, le mandat renouvelé du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) vous est soumis pour approbation lors des présentes assemblées.
Nous étudions également la manière dont des approches innovantes peuvent insuffler une énergie nouvelle dans des débats tenus de longue date.
À la dernière session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), nous avons tenu une séance d’information sur la diffusion de musique en continu, parallèlement à l’ordre du jour officiel du comité. Les collègues du SCCR se sont également associés à des ONG et à des États membres pour concevoir un guide sur la préservation du patrimoine, afin d’aider les législateurs et les décideurs à sauvegarder le patrimoine culturel mondial.
S’il est vrai que faire progresser le programme d’établissement de normes est une tâche complexe, elle n’est pas pour autant impossible.
La décision historique prise l’année dernière en vue d’organiser deux conférences diplomatiques sur la protection des dessins et modèles et de la propriété intellectuelle, des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques a marqué une avancée majeure dans les activités de l’OMPI.
Depuis lors, nous avons travaillé d’arrache‑pied pour concrétiser ces décisions.
Nous nous engageons à continuer d’aider les négociateurs à avancer sur ces deux questions à mesure que nous nous rapprochons des deux comités préparatoires prévus pour cet automne, ainsi que des conférences diplomatiques qui se tiendront l’année prochaine.
Permettez‑moi de saisir cette occasion pour appeler les États membres à faire preuve d’une volonté politique forte pour que nous franchissions ensemble la ligne d’arrivée – en tant que communauté unie de l’OMPI – sur ces deux questions importantes, et que nous puissions faire une différence dans la vie du grand nombre de personnes à travers le monde qui se tournent vers nous pour montrer la voie à suivre.
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Parallèlement à notre programme d’établissement de normes, nous souhaitons que l’OMPI tienne lieu d’instance mondiale de débat sur les questions de propriété intellectuelle.
Certaines sont axées sur des communautés spécifiques, comme le travail que nous effectuons au sein de l’Institut judiciaire de l’OMPI pour réunir les juges spécialisés en propriété intellectuelle afin de les aider à entrer en contact et à échanger les meilleures pratiques.
Mais certains de nos travaux dans ce domaine sont vastes et de nature transversale. Par exemple, les sept dialogues sur la propriété intellectuelle et les technologies de pointe que nous avons organisés ont permis à l’OMPI de jouer un rôle de premier plan dans l’amélioration de la compréhension des interactions entre la propriété intellectuelle et les technologies telles que l’intelligence artificielle.
La dernière session que nous avons organisée, au mois de mars, sur le thème de la propriété intellectuelle et du métavers, a attiré plus de 4000 participants de plus de 140 États membres, dont les deux tiers étaient issus de pays en développement.
La prochaine session portera sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle générative, un sujet très actuel qui, j’en suis certain, suscitera un vif intérêt et une forte participation les 20 et 21 septembre prochains.
Le financement garanti par la propriété intellectuelle, autre question d’actualité, sera l’objet du deuxième débat de haut niveau prévu en novembre, qui fera suite à une première session, tenue l’année dernière, couronnée de succès.
Bien que nous accordions une grande importance à ces échanges, dans la mesure du possible, nous souhaitons qu’ils se traduisent en résultats et actions concrets.
C’est la raison pour laquelle nous avons lancé un atelier sur la gestion de la propriété intellectuelle à l’intention des PME opérant dans le domaine de l’intelligence artificielle, nous publierons dans le courant de l’année un guide d’orientation sur l’intelligence artificielle à l’intention des offices de propriété intellectuelle et nous avons constitué un groupe consultatif d’experts sur l’évaluation de la propriété intellectuelle.
Dans le cadre de ce pilier, nous nous attachons également à promouvoir le respect de la propriété intellectuelle.
Bien qu’une grande partie de ce travail vise à appuyer le développement des capacités des États membres de traiter des questions relatives à l’application des droits de propriété intellectuelle, il s’agit surtout d’aider ces derniers à instaurer une culture de confiance, de respect, et même, si j’ose dire, d’amour de la propriété intellectuelle et de l’innovation.
C’est pourquoi, parallèlement aux programmes de formation et de renforcement des capacités destinés aux procureurs, aux juges, aux responsables de l’application des lois et à d’autres parties prenantes, ainsi qu’à l’augmentation du nombre de domaines enregistrés dans le cadre de WIPO ALERT, qui s’élève désormais à près de 11 000, nous accélérons l’exécution de projets visant à renforcer le respect de la propriété intellectuelle sur le terrain.
Nombre de ces initiatives sont axées sur les jeunes et sur la manière dont nous éduquons nos enfants. Pour ce faire, nous devons adresser aux plus jeunes des messages sur la propriété intellectuelle en des termes faciles à comprendre. Au cours de la dernière décennie, avec le soutien de fonds de la République de Corée, nous avons créé une série de six animations pour enfants sur la propriété intellectuelle, qui mettent en scène le personnage populaire de Pororo le petit pingouin. Désormais disponible en neuf langues et depuis peu en thaïlandais, cette série comptait en début d’année déjà 20 millions de vues.
Un autre aspect important de ce travail concerne la collaboration avec les écoles. En collaboration avec l’ARIPO, l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle, nous organisons des clubs de la propriété intellectuelle qui ont permis d’expliquer à plus de 200 étudiants au Botswana, au Malawi et au Zimbabwe le rôle essentiel que joue la propriété intellectuelle.
Nous encourageons les États membres à s’associer à nous dans le cadre d’autres projets de la sorte, pour expliquer à nos enfants et à nos jeunes que la propriété intellectuelle fait aussi partie intégrante de leur parcours.
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À mesure que l’OMPI renforce sa présence dans le monde entier, il devient de plus en plus important d’établir des partenariats.
Nous sommes heureux de constater que nombre d’entre vous ont soutenu ou renforcé les relations de coopération avec l’Organisation mondiale de la Santé et l’Organisation mondiale du commerce durant la pandémie. Cette coopération a abouti à un certain nombre d’initiatives importantes pour les États membres, notamment un colloque technique commun sur la réponse, la préparation et la résilience en ce qui concerne la pandémie de COVID‑19, qui s’est tenu en décembre dernier à l’OMPI, ainsi que la création d’une plateforme trilatérale d’assistance technique sur la COVID‑19, qui offre aux États membres un guichet unique permettant d’obtenir l’avis de spécialistes et des ressources des trois organisations sur des questions relatives à la propriété intellectuelle, à la santé et au commerce.
Non seulement ce travail a eu des retombées, il nous a également fourni un modèle de coopération interorganisations qui s’étend maintenant à d’autres domaines d’activité.
Nous travaillons actuellement en partenariat avec le CCI sur le programme “SheTrades”, dans lequel nous apportons un volet “propriété intellectuelle”. Et avec la CNUCED, dans le cadre de l’initiative “eTrade for Women”, nous avons formé plus d’une centaine d’entrepreneuses en Afrique et en Amérique latine aux droits de propriété intellectuelle dans l’économie numérique.
De nouveaux partenariats sont également en train d’être établis, le dernier en date ayant été établi avec le Comité international olympique (CIO), afin de rapprocher le monde de la propriété intellectuelle et celui du sport, de manière à aider les associations sportives et les athlètes à utiliser la propriété intellectuelle au service de leur croissance et de leurs carrières.
La communauté de la propriété intellectuelle est une communauté multipartite et les partenariats avec d’autres parties prenantes représentant divers groupes professionnels, telles que l’Association internationale pour les marques (INTA), l’Association of University Technology Managers (AUTM), la Licensing Executives Society International (LESI), ou encore l’Union mondiale des aveugles (UMA) dans le cadre du projet du Consortium pour des livres accessibles, nous permettent de tirer parti de l’expertise, des réseaux et des idées d’un large éventail de parties prenantes en faveur d’un large éventail de bénéficiaires.
Nous nous réjouissons de conclure davantage de partenariats de ce type afin qu’ensemble, nous puissions faire plus pour vous.
Mais le domaine dans lequel la collaboration entre organisations peut avoir le plus grand impact est certainement celui du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU.
L’OMPI entame sa deuxième année en tant que membre du Groupe des Nations Unies pour le développement durable et il est clair que la propriété intellectuelle a un rôle important à jouer dans la recherche de solutions novatrices pour surmonter nos défis communs à l’échelle mondiale dans le cadre des 17 objectifs de développement durable.
Le mouvement en ce sens s’amplifie. Nous avons récemment organisé une grande conférence internationale sur la propriété intellectuelle et les objectifs de développement durable en coopération avec le Portugal, publié un nouveau rapport indiquant comment les offices de propriété intellectuelle soutiennent le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et annoncé que la prochaine Journée mondiale de la propriété intellectuelle sera consacrée à la propriété intellectuelle et aux objectifs de développement durable.
C’est une priorité pour nous, et lorsque j’assisterai au Sommet des Nations Unies sur les objectifs de développement durable en septembre, j’insisterai dans mon message adressé aux dirigeants mondiaux et à l’ensemble de la communauté des Nations Unies sur le fait que l’OMPI est déterminée à exploiter le potentiel de la propriété intellectuelle, de l’innovation et de la créativité pour remettre les objectifs de développement durable sur la bonne voie afin de bâtir un monde meilleur, plus juste et plus durable.
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Le troisième pilier consiste à fournir des services, des connaissances et des données de qualité en matière de propriété intellectuelle.
L’OMPI est la seule institution spécialisée des Nations Unies à fournir des services non seulement aux gouvernements et aux décideurs politiques, mais aussi directement aux personnes et aux entreprises.
Apporter une valeur ajoutée à nos utilisateurs a toujours fait partie de notre ADN et été au cœur de notre mission et continuera de l’être.
L’année dernière, nous avons lancé une initiative majeure concernant les services payants de l’OMPI, afin de transformer l’éthique, l’expérience et l’approche de notre service à la clientèle. Cette initiative permettra à l’OMPI de continuer à suivre l’évolution des besoins de ses utilisateurs dans le monde entier.
Nous étudions également les moyens d’exploiter les nouvelles technologies pour rendre nos services plus efficaces. C’est notamment ce que fait le Centre d’application des technologies de pointe, qui intègre les outils fondés sur l’intelligence artificielle dans le but d’améliorer encore nos opérations, apporter un soutien à la traduction et fournir de nouveaux services aux utilisateurs.
Tout en renforçant nos propres services grâce au dépôt électronique et à d’autres améliorations, nous continuons à vous aider, vous, en tant qu’offices nationaux de propriété intellectuelle, à améliorer votre fonctionnement et vos infrastructures.
Plus de 90 offices utilisent désormais l’outil IPAS4.0 et les solutions opérationnelles de propriété intellectuelle de l’OMPI, dont 25 offices en Afrique et 20 dans la région Amérique latine et Caraïbes.
En plus de soutenir les offices nationaux de propriété intellectuelle dans leur travail, nous continuons à fourni aux législateurs les données dont ils ont besoin pour faire des choix politiques éclairés concernant les stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle et d’innovation.
À l’échelle mondiale, l’Indice mondial de l’innovation de l’OMPI s’est imposé comme une ressource de premier plan et un guide de référence pour comprendre la situation en ce qui concerne plus de 130 écosystèmes d’innovation dans le monde entier.
Et dans un registre plus technique, nous avons mis à jour notre cartographie des brevets sur les vaccins et produits thérapeutiques contre la COVID‑19 afin de fournir de plus amples informations sur l’activité en matière de brevets liés à la pandémie et contribuer de manière constructive aux discussions importantes sur les questions de propriété intellectuelle et de santé mondiale.
Outre les rapports et les données, beaucoup d’entre vous savent que WIPO GREEN est la plateforme de technologies vertes la plus importante et la plus évoluée proposée par une institution spécialisée des Nations Unies à l’heure actuelle.
Elle couvre désormais 130 000 technologies de plus de 140 pays, et les projets d’accélération mis en place dans le cadre de WIPO GREEN aident à adapter l’agriculture au changement climatique en Argentine, au Brésil, au Chili et au Pérou, à améliorer l’efficacité énergétique en Chine et à rendre la production d’huile de palme plus respectueuse de l’environnement en Indonésie.
Vous êtes nombreux à nous demander d’en faire plus dans ce domaine. Nous vous avons bien entendus et allons chercher les moyens d’y parvenir.
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Le quatrième pilier consiste à utiliser la propriété intellectuelle pour stimuler la croissance et le développement.
Dans le cadre de notre vision telle qu’elle ressort du Plan stratégique à moyen terme, consistant à créer un écosystème de propriété intellectuelle plus inclusif, nous avons modifié la manière dont nous fournissons l’aide au développement.
Bien entendu, les procédures que nous avons établies pour vous aider à mettre la propriété intellectuelle au service du développement continuent de revêtir une grande importance.
Par exemple, l’OMPI a apporté l’année dernière un appui législatif à près de 60 pays, et nous avons aidé 25 États membres à formuler et, dans un grand nombre de cas, à mettre en œuvre leurs stratégies nationales de propriété intellectuelle.
Notre action en matière de renforcement des capacités continue également à s’intensifier.
L’Académie de l’OMPI constitue aujourd’hui le plus grand établissement de formation et la plus grande académie au monde dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elle a formé plus d’un million de personnes depuis sa création et 220 000 personnes au cours des deux dernières années.
Nous continuons d’évoluer et d’élargir notre offre, en passant des cours plus traditionnels destinés aux spécialistes de la propriété intellectuelle, à la transmission de compétences pratiques destinées aux entrepreneurs, aux chercheurs, aux enseignants et aux exportateurs. L’un de nos plus grands succès de l’année dernière a été un cours sur la propriété intellectuelle destiné aux diplomates et aux fonctionnaires chargés des questions commerciales.
Parallèlement à l’Académie de l’OMPI, notre réseau d’instituts de formation à la propriété intellectuelle continue de se développer. Nous comptons désormais 14 instituts dans le monde, et 13 autres sont en cours de création, notamment en Algérie, en Arménie, en Équateur, en Ukraine et au Viet Nam. L’année dernière, près de 90 000 participants du monde entier ont bénéficié d’une formation dans un institut.
Toutefois, parallèlement à ces mécanismes d’appui déjà établis, nous innovons de plus en plus dans notre assistance dans le domaine du développement en nous appuyant sur des mesures et des projets pour avoir plus d’impact sur le terrain.
En ce qui concerne les mesures, l’OMPI a innové en créant un ensemble de mesures en réponse à la COVID‑19 pour aider les États membres à tirer parti de l’expertise de l’OMPI sur les questions de propriété intellectuelle et de santé, ainsi que sur d’autres questions. Nous sommes très heureux que 45 pays aient eu recours à l’ensemble de mesures contre la COVID, que nous allons maintenant transformer en un plan de relance afin que les États membres puissent utiliser nos services dans l’ensemble de l’Organisation.
Cette année à Doha, lors de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, j’ai annoncé un ensemble de mesures d’appui au reclassement des PMA destinées à aider les PMA en voie de reclassement à tirer parti de la propriété intellectuelle, de l’innovation et de la créativité dans le cadre de leur parcours.
S’agissant des projets, nous en avons lancé près de 90 dans le monde entier. Plusieurs d’entre eux sont liés à notre action en faveur de l’établissement d’un écosystème de propriété intellectuelle plus inclusif et les bénéficiaires sont donc ceux qui ont été mal desservis dans le passé – les femmes, les jeunes, les petites et moyennes entreprises (PME) et les communautés autochtones.
Par exemple, 120 femmes de 10 pays d’Amérique latine ont bénéficié de nos programmes régionaux d’appui aux entrepreneuses et aux femmes faisant carrière dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques, et nous entamerons bientôt la troisième phase de notre programme de mentorat et de jumelage pour les entrepreneuses des communautés autochtones et locales, qui a déjà changé la vie de plus de 90 femmes issues de plus d’une cinquantaine de pays. Parallèlement, nous venons de lancer deux nouveaux projets en faveur de 65 entrepreneuses au Bangladesh et au Pakistan, dans le prolongement de nos projets couronnés de succès en Jordanie, en Égypte et en Namibie.
La durée de ces projets, très intenses, s’inscrit en mois plutôt qu’en jours, car notre objectif n’est pas de transmettre des connaissances théoriques sur la propriété intellectuelle, mais de changer des vies et de garantir des moyens de subsistance grâce à la propriété intellectuelle.
Je me réjouis également du fait que ce travail comporte de plus en plus d’éléments de coopération Sud‑Sud et de connexions interrégionales. Par exemple, nous avons récemment lancé un projet d’appui aux développeurs de jeux vidéo. Ce projet a débuté dans la région des pays d’Europe centrale et des États baltes, mais l’intérêt qu’il a suscité a été tel que le réseau s’est rapidement étendu aux développeurs de jeux d’Asie et d’Amérique latine. Ainsi, grâce à nos projets, nous créons des relations positives dans le monde entier.
Nous avons également renforcé l’appui que nous apportons aux jeunes entreprises, aux PME et aux chercheurs.
Notre outil de diagnostic de la propriété intellectuelle de l’OMPI à l’intention des PME a été consulté plus de 22 000 fois dans les 18 mois suivant son lancement, générant 3000 rapports sur mesure pour les propriétaires de PME du monde entier, et traduit en 12 langues, 7 autres étant en préparation.
Et plus de 52 000 PME de toutes les régions du monde ont bénéficié de la formation dispensée par l’Académie de l’OMPI au cours des deux dernières années.
Dans le domaine du transfert de technologie, nous aidons des centaines de milliers de chercheurs et d’innovateurs à protéger, gérer et créer de la valeur grâce à notre réseau de plus de 1500 centres d’appui à la technologie et à l’innovation, actifs dans plus de 90 pays.
Notre action dans le domaine de l’égalité des sexes reste importante. Les femmes représentent la moitié de la population mondiale, mais moins d’un inventeur sur cinq cité dans les demandes de brevet déposées auprès de l’OMPI l’année dernière est une femme.
Pour catalyser l’action au niveau mondial, nous avons publié cette année, à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le tout premier plan d’action de l’OMPI en matière de propriété intellectuelle et d’égalité des sexes.
Cela nous permettra de générer de nouvelles données sur les disparités entre hommes et femmes dans le domaine de la propriété intellectuelle, en encourageant les réponses politiques aux niveaux national et régional, et en continuant à mettre en œuvre des projets à fort impact – individuellement et dans le cadre de partenariats – qui soutiennent davantage d’innovatrices et de créatrices dans le monde entier.
Notre action en faveur de la jeunesse s’est également renforcée, de nombreux projets et activités ayant été ou devant être lancés, tels que, pour la première fois, un concours de plaidoirie sur la propriété intellectuelle, un camp d’entraînement pour jeunes entrepreneurs en Amérique latine et des jeux éducatifs sur la propriété intellectuelle pour les jeunes en Afrique. Nous avons l’intention de regrouper de manière cohérente nos activités en faveur des jeunes dans le cadre d’un plan d’action pour la jeunesse, que nous communiquerons en temps voulu.
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La mise en place d’un écosystème de propriété intellectuelle plus inclusif implique également d’établir des liens plus étroits avec les communautés autochtones et de les aider à utiliser la propriété intellectuelle pour faire connaître leur culture et leur patrimoine au reste du monde.
Nous aidons un large éventail de communautés, notamment à Antigua‑et‑Barbuda, au Cambodge, au Mexique, à Oman, au Sénégal et au Togo, à protéger, à faire connaître et à commercialiser leurs produits uniques par l’intermédiaire de la propriété intellectuelle.
Des projets sont également en cours de réalisation dans les domaines de la propriété intellectuelle et de la médecine traditionnelle en Éthiopie; de la propriété intellectuelle et du tourisme en Indonésie; et de la propriété intellectuelle et du tourisme gastronomique au Cameroun, en Malaisie, au Maroc et au Pérou.
Et comme la musique me tient à cœur, les travaux menés dans le cadre du projet relatif au Consortium de l’OMPI pour les créateurs, notre partenariat public‑privé avec la communauté musicale visant à aider les nouveaux musiciens à comprendre et à apprendre comment utiliser la propriété intellectuelle pour vivre de leur travail et bâtir leur carrière, se poursuivent. Nous prévoyons d’organiser un événement de lancement à Genève dans le courant de l’année et invitons d’autres partenaires à se joindre au Consortium de l’OMPI pour les créateurs.
Mesdames et Messieurs,
Il s’agit juste d’un aperçu des nombreux moyens mis en œuvre par l’OMPI pour vous soutenir, ainsi que les innovateurs et les créateurs de vos pays. Je suis certain qu’au cours de cette semaine, vous discuterez avec mes collègues des nombreuses activités et initiatives présentant un intérêt pour vous, et je vous invite à poursuivre ces échanges.
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La capacité institutionnelle de l’OMPI constitue la base sur laquelle reposent nos quatre piliers.
L’OMPI continue d’afficher une excellente santé financière malgré un environnement macroéconomique difficile. Nous avons terminé l’année dernière avec un excédent global de 7,7 millions de francs suisses et nous prévoyons un excédent plus important pour le prochain exercice biennal. Nous continuerons à utiliser un cadre de gestion axé sur les résultats et, à cet égard, j’ai le plaisir de vous annoncer que plus des trois quarts de nos principaux indicateurs d’exécution sont en bonne voie au regard de la réalisation des objectifs biennaux.
On dit que la culture mange la stratégie au petit‑déjeuner. Notre action en faveur de la transformation de la propriété intellectuelle dans le monde s’accompagne donc d’une transformation interne, à l’OMPI, visant à créer une culture du travail plus ouverte, dynamique, proactive et collaborative. Cela nécessite un engagement et des échanges francs, raison pour laquelle nous avons adopté une démarche systématique reposant sur des enquêtes annuelles et des discussions à tous les niveaux afin de recenser et de prendre en considération les préoccupations et de nous engager auprès de nos employés.
Nous partageons aussi largement votre souhait de voir une main‑d’œuvre plus diversifiée à l’OMPI, y compris en ce qui concerne une représentation géographique équitable et l’égalité des sexes. Je pense que ces deux éléments se renforcent mutuellement et nous sommes déterminés à faire avancer les choses dans ce domaine. Mais nous ne pouvons y parvenir seuls. Votre collaboration et l’intérêt que vous portez à cette question, non seulement lors des assemblées, mais tout au long de l’année, sont essentiels à la réalisation de notre objectif commun.
Je tiens également à remercier les États membres pour leur participation active à l’élaboration du programme de travail et budget pour 2024‑2025. Cela nous a permis de réaliser des progrès considérables dans la plupart des domaines au cours des récentes réunions du PBC, le présent budget constituant un plan d’action pour continuer à placer la barre toujours plus haut au regard de nos prestations en votre faveur.
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Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Permettez‑moi de conclure en formulant en toute franchise quelques observations en ma qualité de Directeur général.
Alors que la pandémie recule, de nouveaux défis sans précédent sont apparus sur le devant de la scène. Dans le même temps, l’environnement multilatéral dans lequel nous opérons collectivement, et qui est si crucial pour relever ces défis, semble se dégrader.
Je souhaite donc lancer un appel à tous nos États membres, aux délégués présents dans cette salle et à ceux qui se trouvent au‑delà : en tant que Directeur général, j’espère que nous pourrons ensemble continuer à chérir, à défendre et à soutenir le multilatéralisme. S’il est loin d’être parfait, je pense me faire l’écho de beaucoup en disant que, malgré ses défauts, nous n’avons pas de meilleur moyen de garantir la prise en considération, la protection et la défense de tous nos intérêts.
Enfin, permettez‑moi de saisir cette occasion, au nom de tous mes collègues, pour vous remercier de votre attention, de votre soutien, de vos encouragements, de vos orientations et de vos conseils dans le cadre de notre travail, et pour vous dire que nous apprécions profondément votre engagement et votre intérêt pour la transformation de l’OMPI et de l’écosystème mondial de la propriété intellectuelle.
Madame la Présidente, permettez‑moi de vous souhaiter, ainsi qu’à tous les membres, plein succès dans la conduite des assemblées de cette année. Nous sommes disposés, au sein du Secrétariat, à faciliter vos discussions et à vous apporter notre soutien au cours des prochains jours, de manière à favoriser une conclusion fructueuse de la soixante‑quatrième série de réunions des assemblées de l’OMPI.