Centre d�arbitrage et de m�diation de l�OMPI
D�CISION DE L’EXPERT
Compagnie G�n�rale des �tablissements Michelin – Michelin et Cie contre EUROSTATIC Ltd.
Litige n� DFR2005-0013
1. Les parties
Le requ�rant est la Compagnie G�n�rale des �tablissements Michelin – Michelin et Cie, Clermont-Ferrand, France repr�sent� par le Cabinet�Dreyfus & Associ�s, France.
Le d�fendeur est la soci�t� Eurostatic LTD, Neuilly S/Seine, France.
2. Nom de domaine et unit� d’enregistrement
Le litige concerne le nom de domaine <guidemichelin.fr>.
L’unit� d’enregistrement aupr�s de laquelle le nom de domaine est enregistr� est Safenames LTD, Royaume Uni.
3. Rappel de la proc�dure
Conform�ment au R�glement sur la proc�dure alternative de r�solution de litiges du “.fr” et du “.re” par d�cision technique�(ci-apr�s d�sign� “le�R�glement”), le Requ�rant a d�pos� une plainte aupr�s du Centre d’arbitrage et de m�diation de l’Organisation Mondiale de la Propri�t� Intellectuelle (ci-apr�s d�sign� le�“Centre”) re�ue par le Centre sous forme �lectronique le�13�septembre�2005, et par courrier postal le 4�octobre�2005.
Le Centre a accus� r�ception de la plainte le 14�septembre�2005, et a adress� le m�me jour une requ�te � l’Association Fran�aise pour le Nommage Internet en Coop�ration (“l’AFNIC”) aux fins de v�rification des �l�ments du litige et le gel des op�rations. L’AFNIC a confirm� l’ensemble des donn�es du litige en date du 20�septembre�2005.
Le Centre a v�rifi� que la plainte r�pond bien au R�glement sur la proc�dure alternative de r�solution des litiges du “.fr” et du “.re” par d�cision technique (ci-apr�s�le�”R�glement”) en vigueur depuis le 11�mai�2004, et applicable � l’ensemble�des noms de domaine du “.fr” et du “.re” conform�ment � la Charte de nommage de l’Afnic (ci-apr�s la�“Charte”).
Conform�ment � l’article�14(c) du R�glement, le Centre a adress� en date du 5�octobre�2005�une notification de la plainte au D�fendeur, valant ouverture de la pr�sente proc�dure administrative. Faute de recevoir une r�ponse du D�fendeur dans les d�lais impartis par le R�glement, le Centre a adress� le�26�octobre�2005,�aux parties une notification d’un d�faut du D�fendeur.
En date du�7�novembre�2005, le Centre a nomm� Dina Founes comme expert unique dans le pr�sent litige. L’expert constatant qu’il a �t� d�sign� conform�ment au R�glement, a adress� au Centre une d�claration d’acceptation, et une d�claration d’impartialit� et d’ind�pendance conform�ment � l’article 4�du R�glement.
4. Les faits
Le Requ�rant, la Compagnie G�n�rale des �tablissements Michelin – Michelin et Cie, est une soci�t� cr�e il y a plus d’un si�cle (le 28�mai�1889) et qui est r�put�e tant en France que sur le plan mondial pour la fabrication et la commercialisation de pneus pour l’industrie automobile.
Le Requ�rant a par la suite �tendu son champ d’activit� pour s’impliquer dans les courses de motos et de Formule 1, mais �galement pour couvrir des secteurs connexes � l’automobile tels que les services d’assistance automobile, ainsi que l’�dition de cartes routi�res et de guides de restauration, d’h�tellerie et de voyage connus du public sous l’appellation de “guides Michelin”.
Le Requ�rant est pr�sent dans 170�pays et propose plus de�36000 produits � la vente. La marque MICHELIN est extensivement exploit�e en France et � l’�tranger, et le Requ�rant a pris soin de prot�ger sa marque par de nombreux enregistrements en France et � l’�tranger.
Le Requ�rant utilise �galement le nom MICHELIN � titre de nom commercial, d�nomination sociale et enseigne et d�tient de nombreux noms de domaines comprenant le vocable MICHELIN.
Le Requ�rant ayant constat� l’affichage par la soci�t� Sedo GmbH de la d�nomination MICHELIN � titre de nom de domaine au sein d’un syst�me de parcage pointant vers une page listant des liens hypertextes publicitaires couvrant des produits et services relatifs au tourisme, h�tellerie, et libraires (parmi lesquels un lien faisant r�f�rence au Guide MICHELIN), a adress� le 7�avril�2005�une lettre de mise en demeure � cette soci�t� lui enjoignant de bloquer et supprimer le nom de domaine contest� de son programme d’h�bergement lucratif. Cette soci�t� a acc�d� � la demande du Requ�rant en supprimant le nom de domaine litigieux de son syst�me d’h�bergement qui pointe aujourd’hui vers une page vierge. Le Requ�rant a n�anmoins poursuivi ses recherches et constat�, suite � une recherche effectu�e dans les bases de donn�es WHOIS en date du 19�avril�2005, la r�servation du nom de domaine <guidemichelin.fr> par la soci�t� fran�aise Safenames Ltd. Suite � cette constatation, une premi�re lettre de mise en demeure fut adress�e le 19�avril�2005 par le Requ�rant � la soci�t� Safenames Ltd lui demandant de lui r�troc�der � l’amiable le nom de domaine litigieux. Le d�faut de r�ponse de cette derni�re contraignit le Requ�rant � adresser une seconde lettre de mise en demeure � la soci�t� m�re anglaise du m�me nom en date du 15�juin�2005 lui demandant la r�trocession du nom de domaine litigieux � son profit. Les soci�t�s concern�es n’ont pas r�pondu au Requ�rant qui releva, suite � une seconde recherche effectu�e sur les bases de donn�es WHOIS en date du 25�ao�t�2005, que le nom de domaine litigieux <guidemichelin.fr> avait �t� transf�r� au D�fendeur.
Compte tenu du silence oppos�e par le premier d�tenteur du nom de domaine litigieux aux deux lettres de mise en demeure adress�es par le Requ�rant, et constatant le r�cent transfert du nom de domaine en cause <guidemichelin.fr> au D�fendeur par la soci�t� Safenames LTD, le Requ�rant a d�cid� de soumettre le pr�sent litige au Centre.
5. Argumentation des parties
L’argumentation des parties est comme suit�:
A. Le Requ�rant
A l’appui de sa plainte, le Requ�rant a vers� au dossier la copie des enregistrements suivants de la marque MICHELIN justifiant ainsi de ses droits sur la marque susvis�e�:
(1) Marque internationale MICHELIN n��771031, enregistr�e le 11/06/2001�et couvrant les produits et services en classes 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 20, 21, 24, 25, 39 et 42;
(2) Marque anglaise n��1015388, enregistr�e et renouvel�e pour une p�riode de 14�ans le 3/08/1994, couvrant les produits et services en classe 16;
(3) Marque fran�aise MICHELIN n��1392599, enregistr�e et renouvel�e le 24/01/1997, couvrant les produits et services en classes 1, 6, 7, 8, 9, 12, 16, 17�et 20;
(4) Marque fran�aise MICHELIN n��003073702, enregistr�e le 22/12/2000�et couvrant les produits et services en classes 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 20, 21, 24, 25, 39�et 42;
(5) Marque fran�aise MICHELIN�n��1585214, enregistr�e et renouvel�e le 12/01/2000, couvrant les produits et services en classes 9, 11, 14, 16, 20, 21, 24, 25, 26, 28 et 34;
(6) Marque fran�aise MICHELIN�n��1649865, enregistr�e et renouvel�e le 25/10/2000, couvrant les produits et services en classes 6, 14, 16, 18, 21 et 25.
Le Requ�rant indique �galement d�tenir et exploiter de nombreux noms de domaine incluant le vocable “MICHELIN” (<michelin.com>, <michelin-travel.com>, <viamichelin.com>, etc.) pour promouvoir ses produits et services dans le monde. Il souligne exploiter �galement la d�nomination MICHELIN � titre de nom commercial de d�nomination sociale et d’enseigne.
Le Requ�rant fait valoir � l’appui de sa plainte � l’encontre du D�fendeur que�:
- la marque MICHELIN ainsi que les autres marques qu’il d�tient pour designer des guides tels que le “GUIDE ROUGE” ou le “GUIDE VERT” jouissent d’une grande notori�t� tant en France qu’� l’�tranger et insiste sur le fait que s’agissant en l’esp�ce d’une marque particuli�rement notoire en France, le D�fendeur ne pouvait en ignorer l’existence alors qu’il r�side en France.
- que la reproduction au sein du nom de domaine litigieux <guidemichelin.fr> de la marque MICHELIN en association avec le terme “guide” ne peut qu’engendrer la confusion dans l’esprit du public, et porter atteinte aux droits du Requ�rant sur la marque MICHELIN du Requ�rant au sens de l’article 713-3 CPI. Le nom de domaine litigieux porte �galement atteinte aux droits d’auteur du Requ�rant sur le titre des ouvrages “Guide MICHELIN” au sens de l’article L�112-4 CPI.
- le D�fendeur ne d�tient aucun droit ou permission du Requ�rant l’habilitant � exploiter ou � enregistrer un nom de domaine comprenant la marque MICHELIN; qu’en enregistrant le nom de domaine litigieux, le D�fendeur porte �galement atteinte aux noms commerciaux et noms de domaines ant�rieurs du Requ�rant; et fait valoir �galement que le fait pour le D�fendeur de maintenir inactif un nom de domaine reproduisant une marque notoire est constitutif de mauvaise foi, d’agissements parasitaires et de concurrence d�loyale au sens de l’article�1382�C.C car il contribue � diluer l’image et la r�putation de cette marque aupr�s du public.
Compte tenu de l’ensemble des arguments d�velopp�s ci-dessus, le Requ�rant s’estime fond� � demander la transmission du nom de domaine litigieux <guidemichelin.fr> � son profit.
B. Le D�fendeur
Le D�fendeur n’a pas r�pondu � la plainte du Requ�rant, et est par cons�quent en d�faut.
6. Discussion
Conform�ment � l’article�20(c) du R�glement, “l’expert fait droit � la demande lorsque l’enregistrement ou l’utilisation du nom de domaine par le d�fendeur constitue une atteinte aux droits des tiers telle que d�finie � l’article 1 du pr�sent r�glement et au sein de la Charte et, si la mesure de r�paration demand�e est la transmission du nom de domaine, lorsque le Requ�rant a justifi� de ses droits sur l’�l�ment objet de ladite atteinte et sous r�serve de sa conformit� avec la Charte”.
L’article 1 du R�glement d�finit l’atteinte aux droits comme : “une atteinte aux droits des tiers prot�g�s en France et en particulier � la propri�t� intellectuelle (propri�t� litt�raire et artistique et/ou propri�t� industrielle), aux r�gles de la concurrence et du comportement loyal en mati�re commerciale et au droit au nom, au pr�nom ou au pseudonyme d’une personne”.
Consid�rant les arguments d�velopp�s par le Requ�rant, l’expert doit s’attacher en l’esp�ce � rechercher si les conditions pos�es dans ces dispositions sont remplies; � savoir�si l’enregistrement et/ou l’utilisation du nom de domaine litigieux par le D�fendeur constitue bien en l’esp�ce une atteinte aux droits des tiers prot�g�s en France, notamment�:
(1) une violation des droits de propri�t� intellectuelle du Requ�rant.
(2) une atteinte aux r�gles de la concurrence et du comportement loyal en mati�re commerciale.
Et ensuite pour ordonner la transmission du nom de domaine litigieux au Requ�rant, l’expert devra rechercher si le Requ�rant a bien justifi� de ses droits sur l’�l�ment objet de ladite atteinte; en l’occurrence la d�nomination MICHELIN.
A. L’atteinte aux droits du Requ�rant
(1) Atteinte aux droits de propri�t� intellectuelle
L’expert retient que le nom de domaine litigieux <guidemichelin.fr> reproduit int�gralement la marque MICHELIN du Requ�rant qui demeure l’�l�ment central et distinctif dans la combinaison de termes form�e par le nom de domaine litigieux. En effet, l’adjonction du terme descriptif “guide” et de l’extension “.fr”�sont inop�rants pour �carter la similitude des signes en cause. L’expert rel�ve par cons�quent que le nom de domaine litigieux <guidemichelin.fr> est identique aux marques MICHELIN du Requ�rant ainsi qu’aux nombreux noms de domaine du Requ�rant comprenant la marque MICHELIN.
Il ressort en outre des pi�ces vers�es au dossier que le nom de domaine litigieux tel qu’utilis� par le r�servataire ant�rieur renvoyait vers une page de parking (aujourd’hui inactive) maintenue par la soci�t� Sedo GmbH et listant des liens hypertextes menant � des sites offrant des produits et services identiques (tels que le guide “Michelin” et autres guides touristiques) ou similaires (h�tellerie et voyages) � ceux offerts par le Requ�rant sous la marque MICHELIN et noms de domaines comprenant le terme MICHELIN. L’expert consid�re au vu de ces �l�ments que le nom de domaine <guidemichelin.fr> est enregistr� et a �t� utilis� pour des produits et/ou services ayant un contenu identique ou � tous le moins similaire � ceux offerts par le Requ�rant sous la marque MICHELIN. Une telle exploitation du nom de domaine <guidemichelin.fr> engendre ind�niablement un risque de confusion dans l’esprit du consommateur internaute qui est ainsi amen� � penser � tort que le nom de domaine litigieux m�ne � un site officiellement affili� au Guide MICHELIN ou � tous le moins est recommand� par le Requ�rant dans les secteurs de l’h�tellerie, des voyages, et des guides touristiques.
Il convient de rajouter qu’en l’esp�ce le nom de domaine litigieux n’est pas exploit� par le D�fendeur (site inactif). Cependant, il demeure enregistr� par ce dernier. Or il doit �tre not� que cet enregistrement est r�pr�hensible en droit fran�ais car constituant un acte de contrefa�on de la marque (La contrefa�on est r�alis�e par la reproduction pure et simple d’une marque enregistr�e ; Cour d’appel de Paris 13�octobre�1999).
Au vu des �l�ments ci-dessus, l’expert consid�re que l’enregistrement et l’usage du nom de domaine litigieux <guidemichelin.fr> par le D�fendeur porte incontestablement atteinte aux droits du Requ�rant sur la marque MICHELIN et plus particuli�rement aux marques n��1649865 et n��1392599 au sens de l’article L713-2 et L713-3 du Code de la Propri�t� Intellectuelle, ainsi qu’aux noms de domaine ant�rieurs comprenant le vocable MICHELIN.
L’expert consid�re en outre que la marque MICHELIN constitue assur�ment une marque notoirement connue en France et a l’�tranger, et � ce titre, la r�servation ill�gitime par le D�fendeur du nom de domaine <guidemichelin.fr> qui de toute �vidence se r�f�re au guide phare du Requ�rant en vue de b�n�ficier ind�ment de sa renomm�e est constitutif d’un abus de droit par le D�fendeur et ne peut que porter atteinte aux droits du Requ�rant sur cette marque au titre de l’article L713-5 du Code de la Propri�t� Intellectuelle prot�geant les marques de renomm�es (voir en ce sens le cas LES ECHOS contre KLTE Ltd., Litige n� DFR2005-0012).
Enfin, consid�rant les droits d�tenus par le Requ�rant sur le titre d’ouvrage “Guide Michelin” depuis plus d’un si�cle, l’expert retient que le D�fendeur en r�servant le nom de domaine litigieux, sans �tre licenci� ou muni d’une autorisation pr�cise du Requ�rant � cet effet, porte �galement atteinte aux droits d’auteur du Requ�rant sur le titre de cet ouvrage au sens de l’article L112-4 alin�a 2 du Code de la Propri�t� Intellectuelle (voir �galement le cas DFR2005-0012).
(2) Atteinte aux r�gles de la concurrence et du comportement loyal en mati�re commerciale
L’expert retient que le nom de domaine litigieux <guidemichelin.fr> fut maintenu et utilis� par le pr�c�dent r�servataire dans un but lucratif permettant le d�tournement des internautes�clients potentiels du Requ�rant vers des sites listant des produits et services identiques et voisins de ceux offerts par le Requ�rant sous la marque MICHELIN. Cet usage incorrect et ill�gitime du nom de domaine litigieux <guidemichelin.fr> dans le but de d�tourner la client�le internaute du Requ�rant vers d’autres sites concurrents ou voisins moyennant le versement d’une r�mun�ration est en violation des droits du Requ�rant sur sa marque MICHELIN et constitue par cons�quent un comportement d�loyal et parasitaire au sens des articles�1382 et�1383 du Code Civil (voir en ce sens le cas Easecredit v. Barnas, Jeff, Litige n� D2005-0004).
Ces agissements fautifs et injustifi�s du D�fendeur portent �galement atteinte au nom commercial et � la d�nomination sociale du Requ�rant.
L’expert note �galement que le contact technique du D�fendeur, tel que cela appara�t sur la recherche WHOIS de L’AFNIC, est en fait la soci�t� m�re du pr�c�dent d�tenteur du nom de domaine litigieux; la soci�t� Safenames Ltd, qui, de surcro�t, repr�sente �galement en l’esp�ce l’unit� d’enregistrement du nom de domaine en cause <guidemichelin.fr>. L’expert rel�ve �galement que l’adresse �lectronique du D�fendeur propri�taire du nom de domaine litigieux est [nom]@safenames.net et � ce titre semble �voquer des liens �troits entre le D�fendeur et le pr�c�dent r�servataire. Au vu de ces �l�ments, l’expert estime que le D�fendeur semble intimement li� au pr�c�dent titulaire du nom litigieux, et il parait donc peu probable � l’expert que le D�fendeur ait pu ignorer les droits ant�rieurs du Requ�rant sur la marque MICHELIN. En effet, les droits du Requ�rant sur la marque MICHELIN avaient �taient clairement explicit�s quelques mois auparavant par ce dernier au pr�c�dent r�servataire; la soci�t� Safenames Ltd lorsque le Requ�rant avait tent� d’obtenir aupr�s de cette soci�t� la r�trocession � l’amiable du nom de domaine en cause � son profit.
L’expert rel�ve enfin la mauvaise foi du D�fendeur lorsque celui-ci (1) conserve de mani�re injustifi�e l’enregistrement du nom de domaine litigieux <guidemichelin.fr> lequel n’est plus actif puisqu’il pointe aujourd’hui vers une page blanche (voir en ce sens le cas R�my Martin & Cie, Cointreau SA et La Compagnie R�my Cointreau contre St�phane Obadia, Litige n� D2001-1263), et (2) r�side en France, et qu’� ce titre, il ne peut raisonnablement invoquer, compte tenu de la notori�t� de la marque MICHELIN, son ignorance de l’existence du Guide Michelin et des droits du Requ�rant sur cette marque (voir en ce sens le cas ACCOR contre Eurolinked Sarl, Litige n� D2005-0861).
Au vu de ce qui pr�c�de, l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine litigieux <guidemichelin.fr> d�montrent � l’�vidence un comportement d�loyal et fautif de la part du D�fendeur contraire aux bonnes pratiques commerciales et conduisant in�luctablement � vulgariser et diluer l’image et r�putation de la marque MICHELIN, portant ainsi atteinte aux droits du Requ�rant sur sa marque, et noms de domaine ant�rieurs, mais �galement sur son nom commercial et sa d�nomination sociale MICHELIN.
B. Justification des droits du Requ�rant sur le nom de domaine litigieux
Au vu des pi�ces vers�es au dossier, l’expert consid�re que le Requ�rant justifie de ses droits exclusifs sur la d�nomination MICHELIN � titre de marque et de nom commercial, et rel�ve que la marque “MICHELIN” doit �tre consid�r�e comme constituant une marque notoire prot�geable en tant que telle au sens de l’article 6 bis de la Convention d’Union de Paris.
Le Requ�rant est donc manifestement bien fond� � demander la transmission � son profit du nom de domaine litigieux <guidemichelin.fr>.
7. D�cision
Pour les motifs expos�es ci-dessus, et conform�ment aux articles�20(b) et (c) du R�glement, l’Expert ordonne le transfert du nom de domaine <guidemichelin.fr> au profit du Requ�rant.
Dina Founes
Expert Unique
Le 21�novembre�2005