Modes extrajudiciaires de règlement des litiges à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l'OMPI collabore avec les offices nationaux de propriété intellectuelle et des tribunaux des états membres a promouvoir les avantages des modes extrajudiciaires de règlement des litiges (méthodes ADR) dans la prevention et la solution de litiges en matière de propriété intellectuelle et tecnologique.

Collaboration du Centre avec les offices de propriété intellectuelle

Argentine Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’INPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Argentine.
Australie IP Australia Le Centre de l’OMPI collabore avec IP Australia en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Australie.
Brésil Institut national de la propriété industrielle (INPI-BR) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’INPI-BR en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle au Brésil.

Le Centre de l’OMPI a participé à la formation des médiateurs au Brésil, en collaboration avec l’INPI-BR.
Chili Institut national de la propriété industrielle (INAPI) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’INAPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle au Chili.
Chine National Intellectual Property Administration of the People's Republic of China (CNIPA) Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI collabore avec CNIPA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle en Chine.
Colombie Dirección Nacional de Derecho de Autor (DNDA) La DNDA administre les procédures de conciliation, tandis que le Centre de l’OMPI administre les procédures de médiation relatives au droit d’auteur et aux droits connexes en Colombie.
Costa Rica Registre national Le Centre de l’OMPI collabore avec le Registre national en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Costa Rica.
Cuba Office cubain de la propriété industrielle (OCPI) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’OCPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle à Cuba.
El Salvador Centre national des registres (CNR) Le Centre de l’OMPI collabore avec le CNR en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Salvador.
Équateur Service national des droits intellectuels (SENADI) Le Centre de l’OMPI collabore avec le SENADI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Équateur.
Espagne Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’OEPM en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle en Espagne.

Le Centre a également participé à l’élaboration des contrats types de recherche et développement de OEPM, qui recommandent les services de médiation et d’arbitrage accéléré de l’OMPI.
États Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États Unis d’Amérique (USPTO) La Trademark Trial and Appeal Board (TTAB) et la Patent Trial and Appeal Board (PTAB) de l’USPTO encouragent les parties à envisager les méthodes ADR pour tout litige portant sur des marques ou des brevets. Le Centre de l’OMPI est l’un des prestataires de services de règlement des litiges suggérés pour les procédures auprès TTAB et PTAB.

Le Centre de l’OMPI collabore par ailleurs avec l’USPTO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle aux États Unis d’Amérique.
Fédération de Russie Service fédéral pour la propriété intellectuelle (ROSPATENT) Le Centre de l’OMPI collabore ROSPATENT en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Fédération de Russie.
Indonésie Directorate General of Intellectual Propriety (DGIP) Le Centre de l’OMPI collabore avec la Directorate General of Intellectual Propriety (DGIP) en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Indonésie.
Israël Office des brevets d’Israël Le Centre de l’OMPI collabore avec l’Office des brevets d’Israël en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle et aux technologies en Israël.
Kenya Kenya Copyright Board (KECOBO) Le Centre de l’OMPI collabore avec le KECOBO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives au droit d’auteur au Kenya.
Kirghizistan State Service of Intellectual Property and Innovation under the Government of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent) Le Centre de l’OMPI collabore avec le Kyrgyzpatent en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Kirghizistan.
Lituanie Ministère de la culture de la République de Lituanie Le Centre de l’OMPI collabore avec le Ministère de la culture de la République de Lituanie en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Lituanie.
Mexique Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’IMPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle au Mexique.
Paraguay Direction nationale de la propriété intellectuelle (DINAPI) Le Centre de l’OMPI collabore avec DINAPI en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle au Paraguay.
Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL)

L’IPOPHL et le Centre de l’OMPI administrent les procédures de médiation relatives aux droits de propriété intellectuelle aux Philippines.

Le Centre de l’OMPI a participé à la formation des médiateurs aux Philippines, en collaboration avec l’IPOPHL.

Pologne Office des brevets de la République de Pologne (PPO)

Le Centre de l’OMPI a participé à la mise au point d’une option de médiation dans le cadre des procédures d’opposition aux marques en cours devant PPO et administre ces procédures.

Le Centre de l’OMPI collabore avec PPO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle et aux technologies en Pologne.

République de Corée
The Ministry of Culture, Sports and Tourism (MCST)

La Korean Copyright Commission (KCC) administre les procédures de médiation relatives au droit d’auteur et aux droits connexes en République de Corée.

Pour les litiges internationaux, la KCC offre également aux parties une option de médiation au travers de l’OMPI.

La Korea Creative Content Agency (KOCCA) administre les procédures de médiation relatives aux droits portant sur les contenus en République de Corée
.
Pour les litiges internationaux, la KOCCA offre également aux parties potentielles une option de médiation au travers de l’OMPI. Dans certaines conditions, les parties aux procédures de médiation relevant de la collaboration OMPI KOCCA peuvent bénéficier d’un programme de subvention des honoraires et coûts offert par la KOCCA.

Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) Le Centre de l’OMPI collabore avec KIPO en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle en République de Corée.
Ministry of Justice Le Centre de l’OMPI collabore avec le Ministry of Justice en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en République de Corée.
Patent Court of Korea Le Centre de l’OMPI collabore avec le Patent Court of Korea en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en République de Corée.
République dominicaine Office national du droit d’auteur (ONDA) Le Centre de l’OMPI collabore avec l'ONDA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en République dominicaine.
République-Unie de Tanzanie Copyright Society of Tanzania (COSOTA) Le Centre de l’OMPI collabore avec COSOTA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives au droit d’auteur en République-Unie de Tanzanie.
Roumanie Office Roumain du droit d’auteur (ORDA) Le Centre de l’OMPI collabore avec l’ORDA en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives au droit d’auteur en Roumanie.
Royaume Uni Intellectual Property Office (IPO) of the United Kingdom Le Centre de l’OMPI collabore avec l’IPO du Royaume Uni en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle au Royaume Uni.
Serbie Office de la propriété intellectuelle de Serbie Le Centre de l’OMPI collabore avec l’Office de la propriété intellectuelle de Serbie en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Serbie
Singapour
Bureau de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS) Le Centre de l’OMPI a participé à la mise au point d’une option de médiation pour les procédures ayant trait à des marques et à des brevets, et d’une option d’expertise pour les procédures relatives à des brevets en cours devant IPOS, et administre ces procédures.
Ministry of Law

Le Centre de l’OMPI collabore avec le Ministry of Law en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la de propriété intellectuelle à Singapour.

Le Ministry of Law a désigné le Centre de l’OMPI comme prestataire de services de médiation à Singapour.

Suisse Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Le Centre de l’OMPI collabore avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle.
Thaïlande Central Intellectual Property and International Trade Court (CIPITC) Le Centre de l’OMPI collabore avec CIPITC en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Thaïlande.
Trinité-et-Tobago Office de la propriété intellectuelle Le Centre de l'OMPI collabore avec l'Office de la propriété intellectuelle de Trinité-et-Tobago en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété industrielle à Trinité-et-Tobago.
Ukraine Ministry of Economic Development and Trade of Ukraine (MEDT) Le Centre de l’OMPI collabore avec le MEDT en vue de promouvoir les méthodes ADR relatives à la propriété intellectuelle en Ukraine.

Considérant l’expérience grandissante du Centre de l’OMPI dans ce domaine, le Centre de l’OMPI a publié la deuxième édition du Guide de l’OMPI sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges (méthodes ADR) à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux. Il est conçu afin d’être un guide pratique pour les offices de propriété intellectuelle et les tribunaux souhaitant promouvoir et intégrer les méthodes ADR dans leurs services proposés.

Le Centre de l’OMPI est disponible pour collaborer avec d’autres offices de la propriété intellectuelle et tribunaux intéressés

Activités

Conférences passées en lien avec des offices de propriété intellectuelle

  • Mediation Seminar at the Spanish Patent and Trademark Office (OEPM), Madrid, Espagne, 26 novembre 2018.
  • Presentations and discussion on Alternative Dispute Resolution for Intellectual Property and Copyright Offices, Genève, Suisse, 27 septembre 2018.
  • WIPO-National Institute of Industrial Property of Argentina (INPI) Seminar on ADR for R&D and Technology Transfer Disputes, Buenos Aires, Argentine, 14 septembre 2018.
  • WIPO-KIPO Workshop – Mediation of Intellectual Property Disputes, Seoul, Republic of Korea, May 3, 2018.
  • 100 Years of Industrial Property Protection in Poland, Warsaw, Poland, April 26, 2018.
  • WIPO National Seminar on Arbitration and Mediation, in cooperation with the Romanian Copyright Office (ORDA), Bucharest, Romania, April 26, 2018.
  • XI International Forum: Intellectual Property – XXI Century Moscow, Federal Service for Intellectual Property of the Russian Federation (ROSPATENT), Russian Federation, April, 24-26, 2018.
  • Workshop for Lawyers on Entertainment Disputes. Time- and Cost-Efficient Alternative Dispute Resolution of Film and Media Disputes, co-organized by WIPO and the Kenya Copyright Board (KECOBO), Nairobi, Kenya, March 26, 2018.
  • National Workshop on Mediation of Copyright Disputes, in cooperation with the Ministry of Culture of the Republic of Lithuania and the Commission for Copyright and Related Rights of Lithuania, Vilnius, Lithuania, December 6, 2017.
  • Training Center on Intellectual Property of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf (GCC) Conference on Intellectual Property Rights and Disputes, Kuwait City, Kuwait, December 3, 2017.
  • Program on Mediation and Arbitration for Intellectual Property Disputes for the Moroccan Industrial and Commercial Property Office (OMPIC), Casablanca, Morocco, November 23 and 24, 2017.
  • Korea Creative Content Agency (KOCCA) and Content Dispute Resolution Commission International Forum on Content Dispute Resolution, Seoul, Republic of Korea, November 9, 2017.
  • WIPO-KCC Seminar on Copyright Mediation, Seoul, Republic of Korea, November 2, 2017.
  • WIPO-National Copyright Office of the Dominican Republic (ONDA) Seminar on Mediation for Copyright-related Disputes, Santo Domingo, Dominican Republic, November 1, 2017.
  • Effective Dispute Resolution in Research and Development, co-organized by the Israel Patent Office, the Israel Chamber of Commerce and WIPO, Tel Aviv, Israel, September 11, 2017.
  • XIIIth International Symposium on Industrial Property in Innovative Economy – Startups and What Next?, Krakow, Poland, September 7 and 8, 2017.
  • National Directorate of Copyright of Argentina (DNDA)-National Institute of Industrial Property (INPI)-WIPO Seminar on ADR for IP Disputes, Buenos Aires, Argentina, August 23, 2017.
  • National Directorate of Intellectual Property of Paraguay (DINAPI)-WIPO Seminar on ADR for IP Disputes, Asuncion, Paraguay, August 21, 2017.
  • WIPO Workshop on Mediation and Arbitration of Patent Disputes, in collaboration with State Intellectual Property Office of China (SIPO), Shanghai, China, June 22, 2017.
  • WIPO Workshop on Mediation and Arbitration of Patent Disputes, in collaboration with State Intellectual Property Office of China (SIPO), Beijing, China, June 21, 2017.
  • WIPO Sub-regional Workshop on Mediation, Belgrade, in collaboration with the Intellectual Property Office of the Republic of Serbia (IPO), May 30 and 31, 2017.
  • WIPO Sub-regional Workshop on Mediation and Arbitration of Intellectual Property Disputes, in collaboration with the Patent Office of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf (GCC Patent Office), Riyadh, Saudi Arabia, April 26 and 27, 2017.
  • WIPO-SIC Colombia: Workshop on technology transfer, valuation and alternative dispute resolution, Superintendencia de Industria y Comercio, Bogota, Colombia, December 5-7, 2016.
  • WIPO-IMPI Mexico: Seminar on ADR for industrial property and ICT disputes, Mexican Institute of Industrial Property (IMPI), Mexico City, Mexico, November 23, 2016.
  • WIPO-CNR El Salvador: Seminar on ADR for Intellectual Property Disputes, National Center of Registries (CNR), San Salvador, El Salvador, November 21, 2016.
  • WIPO-OCPI Cuba: Seminar on ADR for Intellectual Property Disputes, Cuban Industrial Property Office (OCPI), Havana, Cuba, November 18, 2016.
  • Launch Spanish Patent and Trademark Office (OEPM) Model R&D Agreements, Madrid, Spain, September 20, 2016.
  • WIPO-KIPO Seminar: ADR of IP and Technology Disputes – WIPO Guide for IP Offices and Courts, Seoul, Republic of Korea, March 11, 2016.
  • Seminar on ADR for IP and IT Disputes, National Directorate of Copyright (DNDA) of Colombia, Bogota, Colombia, December 1, 2015.
  • USPTO Roundtable on the Use of Mediation for Disputes before the USPTO, San Jose, United States of America, November 10, 2015.
  • IPR Day Conference, Danish Patent and Trademark Office (DKPTO), Copenhagen, Denmark, October 20, 2015.
  • WIPO-KCC Mediation Seminar for Copyright Disputes, Korea Copyright Commission (KCC), Seoul, Republic of Korea, September 17, 2015.
  • WIPO-IPOS Mediation Seminar: Win-Win in IP Disputes, Singapore, August 27, 2015.
  • Seminar on WIPO ADR services, Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), Yaoundé, Cameroon, June 3 and 4, 2015.
  • Mediation for Intellectual Property disputes pending at IPOPHL, Manila, Philippines, April 16, 2015.
  • Workshop on Mediation of Trademarks Disputes before the Israeli Patent Office (ILPO), Tel Aviv, Israel, December 11, 2014.
  • WIPO-KCC Copyright Mediation Workshop, Korea Copyright Commission (KCC), Seoul, Republic of Korea, October 28 and 29, 2014.
  • Workshop on Alternative Dispute Resolution for IP Disputes, Intellectual Property Office of Luxembourg, Luxembourg, October 27, 2014.
  • WIPO-IPOS Workshop on Expert Determination for IP and IT Disputes, Singapore, August 28, 2014.
  • National Seminar on Mediation in Intellectual Property, Patent Office of the Republic of Bulgaria (BPO), Sofia, Bulgaria, May 8, 2014.
  • Mediation Workshop for Intellectual Property disputes pending at IPOPHL, Manila, Philippines, May 7 and 8, 2014.
  • Workshop on Mediation of IP Disputes, Spanish Patent and Trademark Office (OEPM), Madrid, Spain, April 7 and 8, 2014.
  • Mediation Workshop for Intellectual Property Disputes pending at DGIPR Indonesia, Jakarta, Indonesia, March 11 and 12, 2014.
  • National Workshop on Mediation in IP Disputes, State Agency on Intellectual Property of the Republic of Moldova (AGEPI), Chisinau, Republic of Moldova, October 10, 2013.
  • WIPO-IPOS Mediation Workshop for Intellectual Property Disputes, Singapore, August 29, 2013.
  • MCST-WIPO-KCC Copyright ADR Seminar, Korea Copyright Commission (KCC), Seoul, Republic of Korea, May 21, 2013.
  • Copyright Workshop on Mediation, Instituto Nacional de Derecho de Autor (INDAUTOR), Mexico City, Mexico, on April 25 and 26, 2013.
  • National Seminar on Alternative Dispute Resolution, Industrial Property Office of Czech Republic, Prague, Czech Republic , April 16, 2013.
  • Workshop on Mediation in Intellectual Property Disputes at INPI Brazil, organized in collaboration with the INPI-BR Center for Intellectual Property Protection (CEDPI), Rio de Janeiro, Brazil, March 12 and 13, 2013.
  • Workshop on Mediation in Intellectual Property Disputes at INPI Brazil, organized in collaboration with INPI-BR and CEDPI, Rio de Janeiro, Brazil, July 24 to 26, 2012.
  • Workshop on Settlement of Intellectual Property Disputes through Arbitration and Mediation, organized in collaboration with the Intellectual Property Office Philippines, Manila, Philippines, December 12 and 13, 2011.
  • Workshop on Mediation in Intellectual Property Disputes at IPOS, organized in collaboration with the Intellectual Property Office of Singapore (IPOS), Singapore, Singapore, December 8 and 9, 2011.
  • Workshop of Arbitration in Intellectual Property Disputes, Intellectual Property Office Philippines Arbitration Rules, Manila, Philippines, December 9 and 10, 2010.
  • WIPO IP ADR Seminar, Slovenian Intellectual Property Office (SIPO), Ljubljana, Slovenia, June 16, 2010.
  • Workshop on Arbitration and Mediation of Intellectual Property Disputes, organized in collaboration with Instituto Nacional da Propriedade Industrial, Lisbon, Portugal, December 14 and 15, 2009.
  • Seminar on Arbitration and Mediation of Intellectual Property Disputes, organized by Ministerio de Cultura and ALADDA, Madrid, Spain, November 23, 2009.
  • Global Symposium of Intellectual Property Authorities, WIPO, Geneva, Switzerland, September 17 and 18, 2009.
  • 9th European Trademark and Patent Offices Forum, organized by Marques, Brussels, Belgium, June 17, 2009.
  • Seminar on Arbitration and Mediation of Intellectual Property Disputes, organized in collaboration with Instituto Mexicano de la Propiedad Intelectual (IMPI) and Instituto Nacional de Derecho de Autor (INDAUTOR), Mexico City, Mexico, April 9 and 10, 2008.
  • WIPO/KIPO Sub-Regional Workshop on Arbitration and Mediation of Intellectual Property Disputes, Daejeon, Republic of Korea, June 28 and 29, 2007.

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