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Rapport final de l'OMPI sur l'administration des litiges selon les Principes directeurs d'Afilias concernant les contestations d'enregistrements préliminaires en .info

Annexe 4: Tableau récapitulatif des contestations en dernier ressort

 

Numéro de lot
(nombre de contestations)

Numéro de dossier

Date de la notification de la contestation par le Centre (2002)

Date de la décision de radiation du Centre (2002)

n° 1
(741)

Dinfo2002-00001-0001 à Dinfo2002-00741-0001

25 - 26 janvier

18 février

n° 2
(1180)

Dinfo2002-00742-0001 à Dinfo2002-01921-0001

1er février

26 février

n° 4
(2049)

Dinfo2002-01922-0001 à Dinfo2002-03970-0001

25 - 27 février

26 mars

n° 5
(2095)

Dinfo2002-03971-0001 à Dinfo2002-06065-0001

5 mars

11 avril

n° 6
(2177)

Dinfo2002-06066-0001 à Dinfo2002-08242-0001

8 mars

19 avril

n° 3 *
(3726)

Dinfo2002-08243-0001 à Dinfo2002-11968-0001

14 - 16 et 18 mars

20 avril

n° 7
(1625)

Dinfo2002-11969-0001 à Dinfo2002-13593-0001

15 avril

8 mai

* Le lot n° 3 fait suite au lot n° 6 parce qu’il a dû être modifié par le service d’enregistrement après avoir été transmis au Centre.

 

[Rapport] [Annexe 5]

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