Service de règlement des litiges relatifs aux mots clés

Les systèmes à mots clés sont des systèmes technologiques grâce auxquels un terme (dit "mot clé") est relié à un URL ou une adresse électronique. En entrant un mot clé dans un logiciel spécifique installé sur son PC (ou, selon le système à mots clés considéré, dans un navigateur), l'utilisateur accède à l'URL ou à l'adresse électronique associés à ce mot clé.

Tout comme le système des noms de domaine, les systèmes à mots clés ont des incidences du point de vue de la propriété intellectuelle, dont certaines ont été évoquées dans les derniers paragraphes du Rapport final concernant le processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet (sous l'inter-titre "Les incidences des nouveaux moyens de navigation"). Comme il est expliqué dans ce rapport, "les pratiques et les procédures permettant d'obtenir des mots clés et le mode de fonctionnement des systèmes à mots clés risquent de causer des difficultés semblables à celles que l'on connaît actuellement avec les noms de domaine."

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a été retenu par l'entité suivante pour administrer les litiges qui pourraient naître en rapport avec l'enregistrement de mots clés: