Publication par l’OMPI d’un rapport sur la “Mise en œuvre des objectifs de développement durable dans les systèmes nationaux de propriété intellectuelle”
27 avril 2023
En 2023, l’OMPI a achevé ses recherches au sujet des pratiques recommandées mises en œuvre par les offices de propriété intellectuelle aux fins de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), avec le soutien du Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle, et a publié le rapport intitulé “Mise en œuvre des objectifs de développement durable dans les systèmes nationaux de propriété intellectuelle”, qui présente les résultats de ses recherches.
Cette étude, qui a été réalisée à la demande du Bureau de l’OMPI au Japon, avec le soutien du Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle et en collaboration avec le représentant spécial de l’OMPI pour les objectifs de développement durable des Nations Unies, visait à déterminer le lien entre les politiques et les engagements en matière de propriété intellectuelle et les ODD dans divers pays, ainsi que les mesures prises par les offices de propriété intellectuelle nationaux et régionaux pour promouvoir la création, la protection et l’exploitation de la propriété intellectuelle afin de contribuer à la réalisation des ODD. Les recherches ont été menées à partir de sources primaires (réponses directes des offices de propriété intellectuelle) et secondaires (documents publiés).
Le rapport révèle que les offices de propriété intellectuelle du monde entier ont intégré dans une plus ou moins large mesure les ODD dans l’administration de leurs systèmes de propriété intellectuelle. Par exemple, la mesure la plus largement appliquée pour encourager le développement de technologies durables est le traitement accéléré des demandes de brevet pour ces technologies, tandis que le dépôt électronique est devenu presque omniprésent parmi les offices de propriété intellectuelle interrogés dans cette étude, contribuant à la réduction de la quantité de papier produite et manipulée, ce qui participe à la réalisation de l’objectif de développement durable n° 12. En outre, la majorité des offices ont tiré parti de la numérisation en intégrant l’IA et les technologies connexes dans leurs opérations, afin de rationaliser le traitement des dossiers, d’aider à la classification et de renforcer les capacités d’analyse. Des progrès ont également été observés dans certains offices de propriété intellectuelle en ce qui concerne les ODD nos 4 et 5 relatifs à l’éducation, à la diversité et à l’inclusion.
Consultez le rapport pour en savoir plus au sujet des pratiques recommandées mises en œuvre par les offices de propriété intellectuelle aux fins de la réalisation des ODD.