Atelier sous-régional sur l’application des droits de propriété intellectuelle à l’intention des responsables de l’application des lois du Conseil de coopération du Golfe
17 novembre 2023
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) ont organisé conjointement un atelier sous-régional sur l’application des droits de propriété intellectuelle à l’intention des responsables de l’application des lois du Conseil de coopération du Golfe (CCG) les 2 et 3 octobre 2023 à Riyad (Arabie saoudite). Cet événement a bénéficié de l’appui financier de l’Office des brevets du Japon (JPO).
Cet atelier avait pour objectif de faciliter le partage de données d’expérience sur les stratégies nationales et régionales propres à favoriser une coopération efficace pour lutter contre la contrefaçon de marque et le piratage portant atteinte au droit d’auteur sur les marchés physique et numérique; de mettre en lumière certaines mesures volontaires adoptées par les plateformes de commerce électronique; d’inviter les secteurs public et privé à coopérer dans la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle; et de renforcer les compétences et les connaissances en matière d’application des droits de propriété intellectuelle des responsables de l’application des lois dans les pays du CCG.
Cet événement a attiré 70 participants, dont 14 du Royaume de Bahreïn, de l’État du Koweït, de l’État du Qatar, du Sultanat d’Oman et des Émirats arabes unis, et 56 de différentes entités gouvernementales et privées du pays hôte, l’Arabie saoudite.
Daren Tang, Directeur général de l’OMPI, Abdulaziz Alswailem, directeur général de la SAIP, et Koichi HAMANO, commissaire du JPO, ont prononcé des allocutions de bienvenue lors de l’ouverture de l’atelier
Tout au long de l’événement, une série de sujets essentiels relatifs à l’application des droits de propriété intellectuelle ont été abordés et, dans le cadre d’exposés d’experts, des stratégies susceptibles d’être mises en œuvre et des exemples concrets de réussite ont été présentés. L’engagement des participants a été remarquable, en particulier lors de la session au cours de laquelle les représentants des pays du CCG ont fait part de leur expérience nationale en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage.
Sur quoi portait cet événement?
Les sujets suivants, visant à répondre aux besoins des fonctionnaires et des responsables de l’application des lois dans les pays du CCG, ont été examinés au cours de cet événement :
- approche globale de l’application des droits de propriété intellectuelle - promouvoir le respect de la propriété intellectuelle;
- contrefaçon de marque et piratage portant atteinte au droit d’auteur;
- nature des atteintes à la propriété intellectuelle en ligne;
- enquêtes sur les délits de propriété intellectuelle, y compris ceux commis en ligne, et poursuites en la matière;
- stratégies et outils utilisés par les plateformes en ligne pour lutter contre la contrefaçon et le piratage;
- rapports présentés par les pays sur les défis et expériences en matière d’application des droits de propriété intellectuelle au sein du CCG;
- application des droits aux frontières;
- élimination des marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle;
- rôle des titulaires de droits dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage;
- initiatives et coopération stratégiques - public-public et public-privé; et
- WIPO ALERT et autres initiatives