Réunion des coordonnateurs du registre de la propriété intellectuelle de l’ASEAN
2 janvier 2023
Du 6 au 10 novembre 2023, l’OMPI, la Direction générale de la propriété intellectuelle de l’Indonésie et le Secrétariat de l’ASEAN ont organisé conjointement une réunion des coordonnateurs du registre de la propriété intellectuelle de l’ASEAN à Lombok (Indonésie), avec le soutien du Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle (fonds fiduciaire mondial du Japon). La réunion a rassemblé 22 fonctionnaires des offices de propriété intellectuelle du Brunéi, du Cambodge, de l’Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de Singapour, de la Thaïlande et du Viet Nam, ainsi que des représentants du secrétariat de l’ASEAN.
Les objectifs de la réunion étaient notamment les suivants : i) examiner les priorités futures et les exigences opérationnelles du registre de la propriété intellectuelle de l’ASEAN, qui a été officiellement lancé en août 2023 en tant que portail unique pour les informations relatives à la propriété intellectuelle de l’ASEAN. Il s’agit notamment d’identifier les besoins des parties prenantes de la propriété intellectuelle dans la région et d’élaborer des stratégies pour y répondre; ii) élaborer la structure de gouvernance et les mandats du registre de la propriété intellectuelle de l’ASEAN. Il s’agit notamment de déterminer les rôles et les responsabilités des différentes parties prenantes et de veiller à ce que le registre soit géré de manière transparente et efficace; iii) assurer la fourniture transparente de services commerciaux par l’intermédiaire du portail du registre de propriété intellectuelle de l’ASEAN. Il s’agit notamment de veiller à ce que le portail soit convivial et accessible à toutes les parties prenantes, et qu’il fournisse les informations et les services dont elles ont besoin; iv) promouvoir l’utilisation du registre de la propriété intellectuelle de l’ASEAN par les parties prenantes de la propriété intellectuelle. Il s’agit notamment de faire connaître le registre et ses avantages et de dispenser une formation et de fournir un appui aux utilisateurs.
La réunion a rassemblé en présentiel 22 fonctionnaires, directeurs généraux adjoints ou fonctionnaires chargés de la gestion des technologies de l’information au sein des offices de propriété intellectuelle du Brunéi, du Cambodge, de l’Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de Singapour, de la Thaïlande et du Viet Nam, ainsi que des représentants du secrétariat de l’ASEAN.
Quelques résultats de la réunion
Au cours de la réunion, un consensus s’est dégagé sur le rôle crucial que joue le registre de la propriété intellectuelle de l’ASEAN dans la promotion de la transparence et de l’efficacité tant pour les entreprises que pour les gouvernements :
- Transparence et efficacité accrues : en fournissant un répertoire central d’informations précises et actualisées, le registre de la propriété intellectuelle rationalise les procédures et réduit le temps et les efforts nécessaires à la gestion des portefeuilles de propriété intellectuelle.
- Amélioration de la prise de décision : les entreprises et les gouvernements peuvent exploiter les données du registre de la propriété intellectuelle pour prendre des décisions éclairées concernant leurs portefeuilles de propriété intellectuelle, identifier les concurrents potentiels, étudier de nouveaux marchés et suivre l’état d’avancement des demandes.
- Réduction des risques : le registre de la propriété intellectuelle contribue à réduire les risques d’atteintes et de litiges en matière de propriété intellectuelle en permettant aux entreprises et aux gouvernements d’identifier et de protéger facilement leurs droits de propriété intellectuelle.
Des mises à jour régulières des données, des procédures rationalisées de diffusion des données et des mesures rigoureuses de contrôle de la qualité des données ont été identifiées comme des éléments essentiels pour garantir la fiabilité du registre. En outre, les participants ont souligné combien il était important de disposer d’un registre intéressant et facile à utiliser. Il a été souligné que la normalisation des données de l’ASEAN constituait une stratégie essentielle pour garantir la cohérence entre les registres régionaux de propriété intellectuelle. La mise au point d’outils axés sur l’utilisateur, tels que des portefeuilles de propriété intellectuelle, des statistiques et des cartographies des données communiquées, a également été encouragée.
Lors de la réunion, les participants ont défini une feuille de route claire (2024-2027) pour la mise en œuvre de services de base de données avancés, conçus pour améliorer encore les fonctions du registre de la propriété intellectuelle de l’ASEAN, et des stratégies visant à promouvoir l’utilisation du registre auprès des parties prenantes de la propriété intellectuelle ont également été discutées.