Lors de la réunion de juillet 2000 du SCIT plénier, le Bureau international a été chargé d'élaborer un document sur les propositions de restructuration, qui sera examiné à la prochaine réunion du Comité permanent en janvier 2001. Les délégués tenaient à ce que les États membres aient amplement l'occasion de formuler des commentaires sur le projet de document. L'échéancier suivant a donc été établi pour l'élaboration du document :
| 01.09.00 | Date limite pour l'affichage par le Bureau international d'un avant-projet de document sur la restructuration (C. SCIT 2513) |
| 29.09.00 | Date limite pour la réception des commentaires des États membres sur cet avant-projet |
| 13.10.00 | Date limite pour l'affichage par le Bureau international du projet révisé (C. SCIT 2515) |
| 09.11.00 | Date limite pour la réception des commentaires des États membres sur ce projet révisé |
| 27.11.00 | Date limite pour la finalisation du document par le Bureau international |
| 22.01.01 | Document soumis au SCIT plénier pour examen |
Documents
- SCIT/RES/6 (Deuxième avant-projet de la proposition de restructuration du SCIT) [DOC] [PDF]
- SCIT/RES/5 (Texte du Gouvernement de l'Australie) [DOC] [PDF]
- SCIT/RES/4 (Liste des tâches tirée du rapport de la quatrième session du SCIT plénier) [DOC] [PDF]
- SCIT/RES/3 (Extrait du rapport de la première session du SCIT plénier concernant les méthodes de travail) [DOC] [PDF]
- SCIT/RES/2 (Extrait du rapport de la cinquième session du SCIT plénier concernant la restructuration) [DOC] [PDF]
- SCIT/RES/1 Rev. (Solutions de restructuration) [DOC] [PDF]