OMPI

IPC/WG/12/4 ORIGINAL : anglais DATE : 10 décembre 2004

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
(UNION DE L'IPC)

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RÉVISION DE LA CIB

Douzième session
Genève, 29 novembre - 10 décembre 2004

RAPPORT

adopté par le groupe de travail

INTRODUCTION

1. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail") a tenu sa douzième session à Genève du 29 novembre au 10 décembre 2004. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à la session : Allemagne, Brésil, Chine, Danemark, Égypte, Espagne, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Mexique, Norvège, Portugal, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse et Office européen des brevets (OEB) (23). La liste des participants figure à l’annexe A du présent rapport.

2. La session a été ouverte par M. M. Price (Royaume-Uni), président du groupe de travail. M. M. Makarov, directeur adjoint du Service des systèmes de recherche de technologies du Bureau du PCT (Traité de coopération en matière de brevets) à l’OMPI, a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.

BUREAU

3. M. A. Farassopoulos (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

4. Le groupe de travail a adopté à l’unanimité l’ordre du jour qui figure à l’annexe B du présent rapport.

CONCLUSIONS, DéLIBéRATIONS ET DéCISIONS

5. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l’OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du groupe de travail sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu’une réserve relative à une conclusion particulière du groupe de travail a été émise ou réitérée après l’adoption de cette conclusion.

rapport sur la trente-cinquième session du comité d’experts de la CIB

6. Le groupe de travail a pris note d’un rapport verbal du Secrétariat sur la trente-cinquième session du Comité d’experts de l’Union de l’IPC (ci-après dénommé "comité") (voir le document IPC/CE/35/9), en particulier du fait que le comité examine des documents portant sur une procédure du Sous-comité spécial chargé du niveau élevé de la CIB, sur une nouvelle procédure du groupe de travail dans le cadre de la CIB après sa réforme et sur la coordination des activités de ces deux organes. Le groupe de travail a été informé que l’adoption des documents susmentionnés devrait avoir lieu à la prochaine session du comité, en février 2005.

7. Le groupe de travail a aussi pris note du fait que le comité a approuvé les mesures qu’il a prises en ce qui concerne les tâches intitulées "Introduction de groupes principaux résiduels dans les sous-classes de la CIB" et "Examen des renvois dans le niveau élevé de la CIB", et a fourni d’autres indications en ce qui concerne ces tâches.

8. Le groupe de travail a pris note de la requête du comité visant à envisager la nécessité éventuelle d’un changement de nom du groupe de travail, compte tenu de la modification de son mandat dans le cadre de la CIB après sa réforme, et est convenu de recommander au comité de conserver le nom actuel car son nouveau mandat continuera à porter sur les activités de révision relatives au niveau de base de la CIB et qu’il est souhaitable de maintenir une certaine continuité dans les renvois au groupe de travail dans les divers documents concernant la CIB.

9. Le groupe de travail s’est déclaré conscient du fait que ses nouvelles responsabilités dans le cadre de la CIB après sa réforme pourront appeler un réexamen de la façon dont il tient ses réunions, y compris en ce qui concerne leur fréquence, leur durée, leur structure et l’utilisation de moyens de communication électroniques, et est convenu d’examiner cette question à sa prochaine session, qui sera la treizième (voir aussi le paragraphe 51 ci-après).

mise à jour des exemples de la cib destinés à la formation

10. Les délibérations ont eu lieu sur la base des annexes 26 et 27 du dossier de projet WG 093 contenant, respectivement, les "Principes directeurs concernant l’élaboration du matériel de formation à la CIB" et le document correspondant intitulé "Modèle pour les exemples destinés à la formation", approuvés à titre temporaire par l’équipe d’experts chargée de la mise à jour des exemples de la CIB destinés à la formation; les délibérations ont également eu lieu sur la base des annexes 29 et 30 du dossier de projet contenant les observations sur ce sujet formulées par les États-Unis d’Amérique et l’Office européen des brevets.

11. Le groupe de travail a approuvé, en y apportant quelques modifications, les principes directeurs et le modèle correspondant, qui font respectivement l’objet des annexes G et H du présent rapport.

12. Il a été noté que, à la présente session, l’équipe d’experts a tenu des réunions distinctes sur les trois domaines techniques, au cours desquelles 29 exemples destinés à la formation ont été examinés. Un résumé de ces délibérations figure dans l’annexe I du présent rapport.

13. Consciente de l’objectif visé, à savoir l’examen de tous les exemples destinés à la formation d’ici à la fin de 2005, l’équipe d’experts a distribué à ses membres 35 exemples supplémentaires pour examen. Les décisions de l’équipe d’experts en ce qui concerne les projets relatifs aux exemples destinés à la formation, ainsi que les délais fixés pour la prochaine série d’actions sont résumés dans l’annexe J du présent rapport.

14. Le groupe de travail a accepté avec gratitude une invitation de la délégation de l’Irlande qui a proposé d’accueillir une réunion de l’équipe d’experts sur les exemples de la CIB destinés à la formation à l’Office irlandais des brevets, à Kilkenny, fin avril-début mai 2005. Il a été noté qu’à cette réunion l’équipe d’experts pourra achever plusieurs exemples destinés à la formation avant que ceux-ci soient officiellement approuvés pendant la treizième session du groupe de travail. Le Bureau international et l’Office irlandais des brevets fixeront les dates exactes en janvier 2005 et en informeront les membres de l’équipe d’experts.

INTRODUCTION DE GROUPES PRINCIPAUX RéSIDUELS DANS LES SOUS-CLASSES DE la CIB

15. Les délibérations ont eu lieu sur la base d’une compilation des projets R 701 à R 706, du dossier de projet WG 111 et d’un document de travail supplémentaire établi par le Secrétariat récapitulant toutes les propositions de nouveaux groupes principaux résiduels dans les sous-classes où il a été convenu d’en créer. Le groupe de travail a approuvé la majorité de ces groupes et il a aussi approuvé quelques modifications de groupes existants. Une liste des nouveaux groupes et des modifications approuvés figure à l’annexe K du présent rapport.

16. Il a été décidé que les nouveaux groupes principaux résiduels devront aussi être indiqués dans le schéma général de la sous-classe lorsqu’il existe, et être séparés des autres groupes, le cas échéant, par une ligne horizontale. Le Secrétariat a informé le groupe de travail que toutes ces modifications seront préparées sous forme d’annexes techniques en vue de leur adoption à la prochaine session du comité d’experts.

17. Le groupe de travail a reconfirmé sa décision prise à sa onzième session selon laquelle il conviendra d’utiliser le symbole 99/00 pour les nouveaux groupes principaux résiduels de la sous-classe entière (voir le paragraphe 24 du document IPC/WG/11/7). Pour éviter toute confusion, il a été décidé que le symbole 99/00 sera employé exclusivement pour les groupes résiduels; en conséquence, la numérotation du groupe existant A43D 99/00 a été changée en A43D 98/00.

18. Le Secrétariat a informé le groupe de travail qu’une liste actualisée, basée sur l’annexe G du document IPC/WG/11/7, sera publiée pour le projet WG 111, indiquant où de nouveaux groupes principaux résiduels ont été introduits, où il a été convenu de ne pas en créer, où il existe déjà des groupes principaux résiduels – avec la numérotation desdits groupes – et où il n’a pas été possible de parvenir à un accord.

19. Le groupe de travail a demandé pour le 30 mars 2005 la communication d’observations, au sujet du projet WG 111, quant à la manière de procéder en ce qui concerne les sous-classes restantes pour lesquelles il y a désaccord entre les recommandations formulées dans des projets relatifs à des groupes résiduels, la recommandation des rapporteurs et l’opinion des offices qui ont fait connaître leur point de vue. Le groupe de travail a également demandé des observations quant à l’opportunité de changer pour 99/00 ou 999/00 la numérotation de groupes principaux résiduels existants qui sont résiduels pour l’ensemble de la sous-classe. Il a été demandé au Secrétariat d’assumer la fonction de rapporteur et d’établir un rapport pour le 30 avril 2005.

présentation des notes dans la CIB après sa réforme

20. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l’annexe 14 du dossier de projet WG 112, qui contient une proposition présentée par la Suède relative à l’introduction, dans chacune des sous-classes des classes C01 et C07, d’une note nouvelle indiquant la règle de la dernière place dans ces sous-classes.

21. Le texte proposé pour cette nouvelle note, appelée à figurer dans les sous-classes des classes C01 et C07 et approuvée par le groupe de travail sous réserve de quelques modifications, est le suivant :

Note pour les sous-classes de la classe C01 

Note pour les sous-classes de la classe C07 (à l’exception de la sous-classe C07B) 

L’introduction de la note dans les sous-classes mentionnées a été approuvée par le groupe de travail sans modification, de la façon indiquée dans l’annexe 14 du dossier de projet.

22. Le groupe de travail a aussi examiné et approuvé, sous réserve de quelques modifications, les notes après les classes C01 et C07, qui avaient été approuvées provisoirement par le groupe de travail à sa onzième session, à savoir :

23. Le groupe de travail a aussi examiné le document IPC/WG/12/2, contenant des observations présentées par les États-Unis d’Amérique sur les notes normalisées aux fins du classement des mélanges ou compositions, adoptées par le Comité d’experts de la CIB à sa trente-quatrième session, dans le cadre du traitement des systèmes hybrides de la CIB.

24. Il est convenu que, bien que ces notes, à proprement parler, soient couvertes par les paragraphes 149, 150, 153 et 154 du Guide de la CIB, elles sont particulièrement utiles pour les utilisateurs des secteurs correspondants de la CIB où les schémas hybrides ont été éliminés, car elles leur indiquent comment ils doivent appliquer les nouvelles règles au classement des mélanges. Il a été noté qu’il ne serait pas possible de modifier ces notes à ce stade, compte tenu du temps limité disponible avant la prochaine édition de la CIB. Le groupe de travail pourra réexaminer, pendant la prochaine période de révision, si ces notes peuvent être supprimées ou modifiées.

examen des renvois dans le niveau élevé de la cib

25. Le groupe de travail a pris note d’un rapport verbal du Secrétariat sur l’état d’avancement du projet WG 091. Comme convenu à la onzième session du groupe de travail, tenue en juin 2004 (voir les paragraphes 35 à 41 du document IPC/WG/11/7), le Bureau international a mis à disposition des listes contenant au total près de 5100 renvois dans le niveau élevé de la CIB vers des endroits situés en dehors de leur niveau hiérarchique. Les offices s’étant portés volontaires pour examiner les listes et renvois se sont penchés sur les renvois susmentionnés et ont déterminé quels groupes dans le niveau de base pourraient être signalés par un astérisque indiquant que l’utilisateur du niveau de base devrait consulter les renvois dans les sous-groupes du niveau élevé afin de déterminer la portée exacte du groupe figurant dans le niveau de base. Les résultats de ce travail approfondi sont présentés en détail dans les annexes 14 à 24 du dossier de projet.

26. Il a été noté qu’à peu près un quart des renvois examinés pourrait donner lieu à l’indication par un astérisque d’un groupe du niveau de base. Les travaux des offices ayant procédé à l’examen des listes et renvois ont montré que la consultation du niveau élevé par un utilisateur du niveau de base en vue de déterminer la portée d’un groupe du niveau de base se révélerait compliquée. Par ailleurs, le système RIPCIS permet d’afficher les groupes du niveau de base sous des titres (ou des renvois) différents lors de la consultation du niveau de base plutôt que lors de celle du niveau élevé. Aussi, les groupes du niveau de base pourraient-ils comporter un renvoi (vers un autre groupe du niveau de base) plutôt qu’un astérisque lors de la consultation du niveau de base, tout en restant inchangés lors de la consultation du niveau élevé.

27. Il a donc été décidé de renoncer à inclure tout astérisque dans le niveau de base. Au contraire, les offices chargés de l’examen des listes et renvois ont été invités à proposer des renvois dans les groupes du niveau de base qu’il avait été proposé de signaler au moyen d’un astérisque. Les titres de ces renvois doivent être suffisamment simples pour les utilisateurs du niveau de base et leur utilité dans le cadre du niveau de base doit faire l’objet d’un examen approfondi. Les offices chargés de l’examen des listes et renvois doivent envisager de renoncer à inclure des renvois ne répondant pas aux exigences susmentionnées.

28. Chacun de ces offices a été invité à présenter, d’ici à la fin de février 2005, les renvois dans les sections qu’il a déjà examinés afin qu’ils puissent figurer dans la huitième édition de la CIB.

programme de définitions dans la cib

29. Le groupe de travail a examiné, en particulier, le document IPC/WG/11/7, ainsi que les compilations des dossiers des projets de définition pertinents. Les décisions du groupe de travail relatives à ces projets, en particulier pour ce qui concerne les nouveaux délais et les offices chargés de la traduction, figurent dans l’annexe F du présent rapport et des informations complémentaires sur certaines de ces décisions sont fournies au paragraphe 30 ci-après. Il a été convenu en outre de créer un nouveau projet de définitions (D 070) pour la sous-classe A23L.

30. Outre les décisions dont il est rendu compte dans l’annexe F du présent rapport, le groupe de travail a formulé les observations ci-après au sujet des projets de définition dans la CIB. Dans la partie qui suit, toute référence à des annexes désigne, sauf indication contraire, les annexes du dossier de projet correspondant.

Projet D 002 (chimie) – Le groupe de travail est convenu que l’exemple du "prilling" figurant dans l’énoncé de la définition doit être retiré et approuvé les autres modifications apportées à la version anglaise conformément à l’annexe 36; la version française de l’annexe 38 a été approuvée sous réserve de l’introduction des modifications correspondantes.

Projet D 003 (chimie) – Le groupe de travail a approuvé la version anglaise modifiée de l’annexe 31 et la version française de l’annexe 33.

Projet D 004 (chimie) – Le groupe de travail a approuvé la version anglaise modifiée de l’annexe 38 et la version française de l’annexe 41.

Projet D 005 (chimie) – Le groupe de travail a approuvé la version anglaise modifiée de l’annexe 27 et la version française de l’annexe 31.

Projet D 006 (électricité) – Compte tenu des modifications de la sous-classe B81B, approuvées dans le cadre du projet de révision C 384 (voir l’annexe 1 du présent rapport), le groupe de travail est convenu que les renvois dans la note 3, supprimée, de la sous-classe B81B doivent être considérés comme des renvois à des endroits axés sur l’application et placés sous le sous-titre correspondant. Il a aussi été décidé que le renvoi à la section C dans les "Renvois indicatifs" (voir l’annexe 40) doit être placé sous les "Renvois influençant le classement". Le groupe de travail a invité les offices à formuler des observations sur l’emplacement de ces renvois et sur le dernier paragraphe sous le sous-titre "General Relationship of Microstructures of B81B with Micro-sized Structures Found in the Subclasses of Sections C and H" (voir l’annexe 40 susmentionnée).

Projet D 007 (électricité) – Le groupe de travail a approuvé la version anglaise modifiée de la définition telle qu’elle a été proposée par le rapporteur dans l’annexe 28. Il a aussi approuvé la version française de l’annexe 26. Le Secrétariat a été invité à placer les renvois dans ladite annexe 26, conformément à leur emplacement dans l’annexe 28.

Projet D 008 (électricité) – Le groupe de travail a approuvé la version anglaise modifiée de la définition telle qu’elle est proposée dans l’annexe 26. Il est convenu que le renvoi au sous-groupe A61K 9/51 doit être placé sous le sous-titre correspondant aux renvois d’endroits généraux à des endroits axés sur l’application et que le Secrétariat incorporera cette modification dans ladite annexe 26. Il a été demandé à l’office ayant effectué la traduction d’incorporer ces modifications dans la version française.

Projet D 009 (électricité) – Il a été demandé au rapporteur d’élaborer une nouvelle proposition en tenant compte des récentes observations formulées par la France et la Suède (voir les annexes 23 et 24).

Projet D 010 (électricité) – Le groupe de travail a accepté la proposition figurant dans l’annexe 25, à condition que le terme "distance" soit supprimé dans le glossaire et que la définition du terme "object" soit remplacée par la définition correspondante dans l’annexe 19.

Projet D 012 (mécanique) – Le Secrétariat a été invité à trier les "Renvois influençant le classement" dans la dernière proposition du rapporteur (voir l’annexe 24) et à les placer sous les sous-titres correspondants. Le groupe de travail a invité l’office ayant effectué la traduction à examiner les dernières observations formulées sur la version française et à présenter une version révisée compte tenu du tri des renvois susmentionné. Les offices francophones ont été invités à approuver par voie électronique cette version française révisée.

Projet D 013 (mécanique) – Le groupe de travail a approuvé la version anglaise conformément à l’annexe 14.

Projet D 014 (mécanique) – Le groupe de travail est convenu que la matière définie au cinquième point de l’énoncé de la définition ne sera pas couverte par la sous-classe A61N, en raison de son intitulé (voir l’annexe 19), et a demandé au rapporteur de supprimer ce point et de réviser la proposition en conséquence.

Projet D 015 (mécanique) – Le groupe de travail a approuvé, sous certaines conditions, la version française de l’annexe 15 et a invité le rapporteur et l’office ayant effectué la traduction à intégrer dans leurs propositions les dernières observations (novembre 2004) formulées par la France et l’OEB sur le forum électronique.

Projet D 016 (mécanique) – Le groupe de travail a invité les offices à formuler des observations sur la dernière proposition du rapporteur (voir l’annexe 15).

Projet D 017 (mécanique) – La version anglaise du projet (voir l’annexe 24) a été approuvée sous certaines conditions. Le Secrétariat a été invité à trier les "Renvois influençant le classement" et à les placer sous les sous-titres correspondants.

Projet D 018 (mécanique) – Le groupe de travail a invité le rapporteur à élaborer une nouvelle proposition en tenant compte des récentes observations formulées par les États-Unis d’Amérique (voir l’annexe 24).

Projet D 019 (mécanique) – Le groupe de travail a approuvé la version anglaise de l’annexe 28 et a invité les offices à formuler des observations sur la version française de l’annexe 29.

Projet D 020 (mécanique) – Le groupe de travail a approuvé la version anglaise de l’annexe 24.

Projet D 021 (chimie) – Il a été demandé au rapporteur d’ajouter la sous-rubrique "Classification multiple" dans la section "Liens entre secteurs d’une large portée" sur le modèle des définitions dans la classe C07 (par exemple, voir l’annexe 36 du dossier de projet D 002) et d’introduire les renvois aux sous-classes A61P et A61Q. Le groupe de travail a aussi rappelé la règle figurant dans les directives relatives à la rédaction des définitions selon laquelle cette partie ne devrait expliquer que les liens qui ne peuvent pas être matérialisés sous la forme de renvois et a demandé au rapporteur de réexaminer les renvois figurant actuellement dans cette partie. En outre, il est convenu que le terme "active" devrait être supprimé du texte du cinquième point (précédé d’une puce) à la page 3 de l’annexe 35 du texte anglais.

Projet D 022 (chimie) – Le groupe de travail a approuvé la version française de l’annexe 19.

Projet D 023 (chimie) – Le groupe de travail a approuvé la version française de l’annexe 17, sous réserve du remplacement de "comprend" par "comprennent" dans la première entrée du glossaire.

Projet D 024 (chimie) – Le groupe de travail est convenu qu’une explication du sigle "HPLC" devra aussi figurer dans la version anglaise et approuvé la version française de l’annexe 24, sous réserve de modifications tenant compte des observations de l’Office européen des brevets communiquées le 26 novembre 2004.

Projet D 025 (chimie) – Le groupe de travail a approuvé la version anglaise modifiée de l’annexe 31 et a demandé au rapporteur d’utiliser des indices et des exposants dans les formules chimiques figurant dans la section "Synonymes et mots clés".

Projet D 027 (électricité) – Le groupe de travail a approuvé la version anglaise de l’annexe 33 sous certaines conditions. Il a été demandé au rapporteur de supprimer les expressions renvoyant au groupe principal G01N 21/00 et à la sous-classe G02B dans la section intitulée "Liens entre secteurs d’une large portée" de la définition du groupe principal G01M 11/00 et d’introduire un renvoi correspondant à la sous-classe G02B dans la section intitulée "Renvois indicatifs".

Projet D 028 (électricité) – La version anglaise du projet a été approuvée (voir l’annexe 14).

Projet D 030 (mécanique) – Le groupe de travail a approuvé la version française (voir l’annexe 21).

Projet D 031 (mécanique) – Le groupe de travail est convenu que l’énoncé de la définition proposée dans l’annexe 26 est trop large et trop complexe compte tenu de la matière couverte par la sous-classe E01D. Les offices ont donc été invités à formuler d’autres observations et il a été demandé au rapporteur de présenter une nouvelle proposition tenant compte de ces observations à venir.

Projet D 036 (chimie) – Le groupe de travail est convenu que les exemples de documents mentionnés dans la section "Règles particulières de classement" de la dernière proposition du rapporteur (annexe 35) doivent être supprimés. Il a été demandé de formuler des observations sur cette proposition.

Projet D 037 (chimie) – Le groupe de travail a approuvé la version anglaise modifiée de l’annexe 22 et est convenu que, conformément à la définition de la sous-classe C07C (projet D 002), le paragraphe relatif à la classe C07 doit être placé au début de la section "Liens entre secteurs d’une large portée". Le rapporteur a été invité à procéder à cette correction dans l’annexe 22 précitée. Le groupe de travail a également approuvé la version française de l’annexe 25, sous réserve des modifications susmentionnées et du classement dans l’ordre alphabétique des entrées du glossaire.

Projet D 038 (chimie) – Il a été décidé de placer le paragraphe relatif à la classe C07 au début de la section "Liens entre secteurs d’une large portée". Il a également été convenu de remplacer le terme "so" dans la dernière phrase de cette section, dans l’annexe 22, par le terme "par exemple", et le terme "to", sous l’entrée "Immunoglobulins" dans le glossaire, par "two". L’office chargé de la traduction a été invité à présenter une nouvelle version française intégrant les modifications susmentionnées.

Projet D 039 (chimie) – Le groupe de travail est convenu que la sous-classe C12S ne doit pas être incorporée à la série de sous-classes mentionnées dans le premier paragraphe de la section "Liens entre secteurs d’une large portée" et il a approuvé la version anglaise conformément à l’annexe 33. Il a été décidé de rayer la sous-classe C12S de la liste des sous-classes entre lesquelles la règle de la dernière place s’applique, telle qu’elle figure dans la note 1) après la classe C12. Le rapporteur a été invité à présenter une proposition à cet effet selon la procédure décrite aux paragraphes 39 à 44 ci-après.

Projet D 040 (chimie) – Le groupe de travail a approuvé la version anglaise modifiée de l’annexe 26 et est convenu d’un nouveau libellé pour l’entrée "micro-organismes" dans le glossaire. Ce nouveau libellé doit aussi remplacer le libellé actuel de l’entrée correspondante dans la définition de la sous-classe C12N (voir l’annexe 33 du projet D 039). Il a également été convenu de supprimer la deuxième entrée dans le glossaire.

Projet D 043 (électricité) – Le groupe de travail a invité les offices à formuler des observations sur l’emplacement des renvois dans la dernière proposition du rapporteur (voir l’annexe 5) à la demande du rapporteur (voir l’annexe 4).

Projet D 044 (électricité) – Le groupe de travail a approuvé la proposition modifiée du rapporteur concernant l’annexe 17 ainsi que la version française de l’annexe 20.

Projet D 045 (électricité) – La version française de l’annexe 12 a été approuvée.

Projet D 047 (électricité) – La version française de l’annexe 8 a été approuvée.

PROGRAMME DE RéVISION DE la CIB

31. Le groupe de travail était saisi en particulier du document IPC/WG/11/7 et des dossiers de projet correspondants.

32. Le groupe de travail a examiné 10 projets de révision de la CIB en suspens et a approuvé les modifications à apporter à ces projets (voir les annexes techniques 1 à 22 du présent rapport). Ses décisions concernant ces projets sont consignées dans l’annexe C du présent rapport, et on trouvera dans le paragraphe 33 ci-dessous des renseignements complémentaires sur certaines de ces décisions. La liste des classes ou sous-classes pour lesquelles des modifications ont été approuvées pendant la période de révision figure dans l’annexe D du présent rapport. Les changements apportés aux modifications approuvées lors de sessions antérieures sont indiqués dans l’annexe E de ce même rapport. L’annexe L donne la liste des sous-classes dont relèvent les annexes techniques 1 à 22 susmentionnées.

33. Indépendamment des décisions mentionnées dans l’annexe C du présent rapport, le groupe de travail a fait les observations ci-après au sujet des projets de révision de la CIB.

Projet C 388 (mécanique) – Les autres groupes du schéma de la sous-classe B60W ont été approuvés (voir annexe 6 du présent rapport) ainsi que les modifications à apporter à d’autres sous-classes et les renvois dans ces autres sous-classes, qui découlent de la création de la sous-classe B60W (voir les annexes techniques pertinentes du présent rapport).

Suite à la définition d’une nouvelle portée du groupe principal B60W 30/00, il a été décidé que le sous-groupe 30/12, déjà approuvé à la onzième session du groupe de travail, n’a plus sa place dans le groupe principal 30/00; le groupe de travail a envisagé d’autres solutions, par exemple la création d’un nouveau groupe principal 35/00, qui ont toutes été jugées inappropriées compte tenu de la règle de la première place dans ce secteur, et il a finalement décidé de supprimer ce sous-groupe du schéma. Le groupe de travail a invité le Sous-comité chargé du niveau élevé à envisager la création d’un tel sous-groupe dans le niveau élevé.

La version française intégrale a aussi été approuvée et le projet a été considéré comme achevé.

Projet C 426 (mécanique) – Il a été décidé de supprimer le terme "provende" dans le titre de la sous-classe A01F. Compte tenu de la confusion que ce terme peut créer dans d’autres endroits de la CIB, les projets de définition D 067 (sous-classe A01D), D 068 (sous-classe A01F) et D 069 (sous-classe A23K) ont été créés. La Suède s’est portée volontaire pour assumer les fonctions de rapporteur pour ces projets.

Project C 427 (mécanique) – Le groupe de travail a décidé de maintenir, dans le niveau élevé de la CIB, uniquement les sous-groupes non imprimés de la sous-classe B31B donnant lieu à certaines activités et de supprimer tous les autres, ainsi que l’a proposé le rapporteur dans le dernier rapport (voir l’annexe 9 du dossier de projet), sans toutefois apporter de changement à leur titre (voir l’annexe 15 du présent rapport).

Projet C 430 (chimie) – Il a été convenu que des définitions sont nécessaires pour la sous-classe A 62 D. Un projet de définitions a donc été créé (D 071) et l’OEB s’est porté volontaire pour agir en qualité de rapporteur.

mise à jour de la partie du manuel de l’ompi sur l’information et la documentation en matière de propriété industrielle relative à la CIB

34. Le groupe de travail a examiné le rapport présenté par la Suède en sa qualité de rapporteur (voir l’annexe 7 du dossier de projet IPC/WG/113), qui propose des orientations possibles pour le remaniement des documents respectivement intitulés "Principes généraux du travail de révision de la CIB" et "Instructions particulières pour la révision de la CIB" qui sont inclus dans le Manuel de l’OMPI sur l’information et la documentation en matière de propriété industrielle.

35. Le groupe de travail a accepté la proposition de la Suède tendant à ce que le contenu des publications précitées fasse l’objet d’une révision de fond et d’une restructuration plutôt que d’une simple actualisation pour tenir compte des nouveaux principes et des nouvelles règles découlant de la réforme de la CIB et il a décidé que le contenu de ces publications devra être regroupé en un seul document de manière à donner à l’utilisateur des lignes directrices d’ensemble quant à la théorie et à la pratique du travail de révision.

36. Le groupe de travail a approuvé la structure de la nouvelle publication proposée par la Suède, qui consisterait en trois parties portant respectivement sur les objectifs généraux de la CIB, la présentation des schémas de classement et la méthodologie de la révision de la CIB.

37. Le groupe de travail a également examiné des documents qu’il est proposé d’incorporer sous forme d’annexes dans une nouvelle publication et il est convenu de l’utilité de leur inclusion, tout en indiquant cependant que, en ce qui concerne le document "Revision Philosophy and Revision Procedure for the Reformed IPC", seul devra être inclus le texte traitant des principes généraux de la révision.

38. Le groupe de travail a exprimé sa gratitude à la Suède pour avoir joué un rôle moteur dans la préparation d’une publication nouvelle importante sur le processus de révision de la CIB après sa réforme et il a invité la Suède à présenter une version de synthèse de cette publication pour le 15 mars 2005. Les observations sur cette proposition devront parvenir au Secrétariat au plus tard le 15 avril 2005.

propositions d’amélioration de la CIB tirées des projets de définitionS

39. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l’annexe 6 du dossier de projet WG 114, contenant une proposition du rapporteur présentée par le Bureau international sur les moyens de récapituler les propositions d’amélioration de la CIB tirées des projets de définitions, en vue de leur incorporation dans le schéma de classement de la CIB.

40. Il a été convenu que les propositions d’amélioration de la CIB en général, et pas seulement celles émanant des projets de définitions, doivent être récapitulées dans des projets WG spéciaux par domaine de la technique, ainsi que dans un projet supplémentaire pour les propositions indépendantes de tout domaine technique.

41. Il conviendra de fixer une date limite avant chaque session du groupe de travail pour la présentation des propositions d’amélioration de la CIB. L’office auteur de la proposition devra indiquer si celle-ci entraîne le reclassement de documents ou non.

42. Une fois les propositions soumises, les offices seront invités à les commenter; des délais seront fixés pour la présentation de ces commentaires. Enfin, le Bureau international établira, avant chaque session du groupe de travail et pour chaque projet, une synthèse des propositions et des commentaires correspondants. Cette procédure pourrait être utilisée non seulement pour les améliorations découlant de projets de définitions, mais également pour tout type d’amélioration, s’agissant par exemple de propositions de révision. Des projets distincts pourront être créés à l’avenir en vue de récapituler les demandes de révision, si le nombre total de propositions reçues devient trop élevé.

43. Ensuite, le groupe de travail examinera ces propositions, déterminera si un projet de révision, de définition ou de maintenance s’impose et si l’examen de ce projet devra être poursuivi par le sous-comité chargé du niveau élevé ou par le groupe de travail. Le groupe de travail établira également des priorités en fonction du volume de travail.

44. Un projet spécial distinct sera également créé pour récapituler les erreurs évidentes que le Bureau international sera invité à corrigé dans la CIB sans autres délibérations.

demande de révision de la CIB

45. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/WG/12/3 contenant une demande de révision présentée par la Chine portant sur la subdivision du groupe principal A01N 65/00.

46. Le groupe de travail a décidé d’inclure cette demande dans le programme de la prochaine période de révision (projet C 432). La Chine a été désignée comme rapporteur.

47. Le rapporteur a été invité à essayer le schéma proposé et à fournir des données statistiques sur la taille potentielle du dossier et le taux de croissance des groupes proposés.

48. Des observations ont été demandées, en particulier aux membres de l’équipe d’experts sur les savoirs traditionnels, sur :

– la question de savoir quels groupes, parmi les groupes proposés, compte tenu des données statistiques ci-dessus qui seront fournies, pourront faire partie du niveau de base et, par conséquent, quel organe devrait poursuivre l’examen de ce projet;

– la question de savoir si la subdivision proposée, fondée sur la classification botanique, est appropriée pour la matière couverte par le groupe A01N 65/00;

– les ressources disponibles pour le reclassement ultérieur.

Les délais fixés pour mener à bien les actions correspondantes sont indiqués dans l’annexe C du présent rapport.

état d’avancement des travaux

49. Le président a déclaré que 10 projets de révision inscrits à l’ordre du jour de la présente session (voir l’annexe B du présent rapport) ont été examinés et achevés. Il a précisé que l’annexe C du présent rapport fait le point sur chaque projet de révision et indique brièvement les travaux qu’il reste à accomplir. Il a ajouté que neuf projets de définition au total ont été approuvés en anglais et qu’en plus 14 projets de définition ont été achevés en français et en anglais. Il a aussi dit que l’annexe F du présent rapport indique l’état d’avancement de chaque projet de définition inscrit au programme. Il a précisé enfin que 29 projets d’exemples destinés à la formation ont été examinés par l’équipe d’experts et que sept d’entre eux sont achevés. L’annexe J du présent rapport indique l’état d’avancement de chaque projet d’exemple de formation inscrit au programme.

50. Le président a déclaré que, pendant la session en cours, le groupe de travail a poursuivi l’exécution d’un programme de travail important concernant la mise en œuvre des résultats de la réforme de la CIB et qu’il a fait des progrès satisfaisants.

prochaine session du groupe de travail

51. Le groupe de travail a eu une discussion préliminaire sur la longueur et le nombre des sessions annuelles. En vue de l’examen de cette question à la prochaine session du groupe de travail, le projet WG 121 a été créé et l’Irlande s’est portée volontaire comme rapporteur. Le rapporteur a été invité à présenter une proposition initiale sur le forum électronique et à fixer les actions à entreprendre et les délais à respecter.

52. Après évaluation de la charge de travail prévue pour sa prochaine session (voir le paragraphe 53 ci-dessous), le groupe de travail est convenu de consacrer les deux premiers jours au domaine de la mécanique, le troisième jour au domaine de l’électricité et les deux derniers jours au domaine de la chimie. Il a été demandé au Bureau international, lorsqu’il convoquera la prochaine session du groupe de travail, de tenir compte de l’éventuelle nécessité de prolonger la session, en fonction du volume de travail envisagé, et de modifier le nombre de journées consacrées à l’un ou l’autre des domaines techniques. Il a été noté que le Bureau international élaborera une procédure de téléadoption du rapport en utilisant des moyens de communication électroniques en vue de l’application de cette procédure à la prochaine session.

53. Le groupe de travail a pris note des dates provisoires de sa treizième session :

13 - 17 juin 2005.