Audits de propriété intellectuelle
Un audit de propriété intellectuelle est un outil de recensement de vos actifs de propriété intellectuelle. Il doit idéalement être effectué par des professionnels, mais un audit préliminaire peut souvent être fait à l’interne.
Un audit de propriété intellectuelle permet de rechercher et d’inventorier vos actifs de propriété intellectuelle. Il vous aide à :
- découvrir des actifs inutilisés ou sous-utilisés;
- déterminer à qui appartiennent ces actifs;
- recenser les risques que cela met en évidence, c’est-à-dire les éventuelles atteintes de votre part ou celles de tiers.
Types d’audits de propriété intellectuelle
Il existe trois types d’audits de propriété intellectuelle :
Générique
Ce type d’audit de propriété intellectuelle est le plus large; il est utilisé par les nouvelles entreprises ou celles qui envisagent de mettre en œuvre de nouvelles politiques, normes ou procédures de propriété intellectuelle.
Il convient également aux entreprises qui mettent en œuvre de nouvelles approches ou orientations commerciales, ou qui entreprennent des réorganisations majeures.
Ponctuel
Également appelé “audit préalable”, ce type d’audit de propriété intellectuelle est utilisé pour apprécier la valeur des actifs de propriété intellectuelle d’une entreprise, ainsi que le risque qui y est lié. Un audit ponctuel est souvent effectué dans les circonstances suivantes :
- dans le cadre de fusions-acquisitions et de créations de coentreprises;
- avant une transaction financière mettant en jeu des actifs de propriété intellectuelle, par exemple une introduction en bourse;
- lors du lancement d’un nouveau produit ou service;
- lorsque la concession d’une licence de propriété intellectuelle est envisagée; et
- dans les cas de faillites et de licenciements.
À finalité spécifique
Ce type d’audit de propriété intellectuelle est le plus ciblé. Il porte sur une situation précise, et sert le plus souvent à justifier une position juridique ou l’évaluation d’un actif de propriété intellectuelle particulier. Il peut également être réalisé dans l’un des contextes suivants :
- renouvellement de personnel;
- enregistrement de droits de propriété intellectuelle à l’étranger;
- préparation au commerce électronique;
- changements dans la législation ou la pratique juridique en matière de propriété intellectuelle;
- " procédures dites de “clean room” (destinées à éviter de porter atteinte au droit d’auteur d’un tiers); et
- préparation d’un procès.
Ajout de valeur lié aux audits
La réalisation d’un audit de propriété intellectuelle peut ajouter de la valeur dans les domaines suivants :
- efforts de réduction de coûts : un inventaire bien géré de vos actifs de propriété intellectuelle peut vous faire découvrir que certains d’entre eux sont périmés. Vous pouvez alors décider de cesser de payer les frais de maintien en vigueur des droits en question, et réaliser ainsi des économies importantes;
- concession de licences : la réalisation d’un audit de propriété intellectuelle est indispensable pour distinguer les actifs qui sont essentiels à votre entreprise de ceux qui ne le sont pas. Cela vous permet de prendre des décisions en conséquence. Vous pouvez, par exemple, décider de concéder une licence sur un actif de propriété intellectuelle non essentiel, pour créer une source de revenus supplémentaire;
- fusions et acquisitions : les actifs de propriété intellectuelle tiendront une place importante dans la décision d’un tiers de fusionner avec votre entreprise ou de la racheter;
- actions pour atteinte aux droits : connaître la valeur de vos actifs de propriété intellectuelle vous permet de décider plus facilement s’il est rentable d’engager une action en cas d’atteinte à vos droits, et de quelle manière cela peut se faire.
Se préparer en vue d’un audit de propriété intellectuelle
Avant de s’engager dans un processus d’audit, il importe d’avoir une idée précise de l’objet de cet audit, des ressources disponibles et du plan à suivre.
Objet
Recherche
Plan
Liste de contrôle
Contrats
Déroulement d’un audit de propriété intellectuelle
Une fois les indispensables étapes préparatoires accomplies, l’audit des actifs de propriété intellectuelle est conduit en quatre étapes principales :
Inventaire
Titularité
Recherche d’éventuelles atteintes à des droits
Plan de protection
Après un audit de propriété intellectuelle
Dresser la liste des éventuels actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise en effectuant un audit de propriété intellectuelle constitue une première étape importante de la gestion de votre propriété intellectuelle. L’étape suivante consiste à évaluer les coûts et avantages de l’obtention de droits de propriété intellectuelle pour protéger ces actifs.
Si vous voulez vous implanter sur les marchés internationaux, il vous faut prendre des mesures pour y protéger vos droits de propriété intellectuelle. Une fois que vous aurez obtenu ces droits, vous devrez les surveiller, les maintenir en vigueur et utiliser vos actifs de propriété intellectuelle de manière stratégique, pour favoriser l’ensemble des intérêts commerciaux de votre entreprise. Pour compléter cela, vous devrez vous tenir au courant en permanence des activités de vos concurrents et des autres intervenants du marché, en consultant régulièrement les bases de données de brevets et de marques.