eMadrid: Déposer une demande d’enregistrement international de marque
Outils pour établir puis soumettre votre demande d’enregistrement international de marque, répondre aux avis d’irrégularité de l’OMPI et s'acquitter des taxes.
Utilisez l’assistant Madrid pour établir votre demande
Outils pour vous aider à déposer votre demande
Découvrez où et comment utiliser le système de Madrid pour protéger vos marques.
Faire une estimation du coût du dépôt d’une demande et de la gestion d’un enregistrement international de marque.
En savoir plus sur les lois et les procédures en vigueur dans les offices de propriété intellectuelle des membres du système de Madrid.
Choisissez et vérifiez parmi plusieurs milliers de termes ceux qui figureront dans la liste des produits et services qui seront couverts par votre enregistrement international de marque.
Vous devez répondre à une lettre signalant des irrégularités?
Envoyez vos réponses aux lettres signalant des irrégularités de l’OMPI à l’aide de la fonction “Contactez-nous”.
Vous devez payer des taxes?
Astuce! Vous devrez vous munir de votre numéro de référence OMPI à 9 ou 10 chiffres. Vous trouverez ce numéro dans vos transactions en ligne, dans les accusés de réception et dans les avis d’irrégularité. Vous ne le trouvez pas? Cherchez votre enregistrement international de marque en utilisant “Suivre votre enregistrement”; vous trouverez le numéro sous l’onglet “Suivi en temps réel”!
En savoir plus
- Vérifiez les délais de traitement pour les principales opérations dans le cadre du système de Madrid [PDF]
- En savoir plus sur le dépôt d’une demande d’enregistrement international de marque
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