Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
327 Résultats pour
8 juillet 2013 Ratification de l'Acte de 1999 : Belgique (HAGUE/2013/4)
3 juin 2013 Nouvelle interface de dépôt électronique des demandes internationales et création d'un service Portfolio Manager (HAGUE/2013/3)
25 février 2013 Indication relative à la déclaration faite en vertu de l'article 7.2) de l'Acte de 1999 : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2013/2)
14 février 2013 Déclarations faites en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et la règle 12.1)c)i) du règlement d'exécution commun (niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales) : Tunisie (HAGUE/2013/1)
23 novembre 2012 Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Bosnie Herzégovine (HAGUE/2012/12)
23 novembre 2012 Jours chômés en 2013 (HAGUE/2012/11)
17 août 2012 Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Géorgie (HAGUE/2012/10)
21 juin 2012 Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999: Tadjikistan (HAGUE/2012/9)