Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
327 Résultats pour
1 décembre 2008 Modification du règlement d'exécution commun et du barème des taxes (HAGUE/2008/18)
14 octobre 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : Bosnie-Herzégovine (HAGUE/2008/17)
14 octobre 2008 Ratification de l'Acte de 1999 : Danemark (HAGUE/2008/16)
7 octobre 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : Sao Tomé-et-Principe (HAGUE/2008/15)
30 septembre 2008 Ratification de l'Acte de 1999 et taxes individuelles selon l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 : Bulgarie (HAGUE/2008/14)
15 septembre 2008 Déclarations faites en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et des règles 8.1)b) et 12.1)c) du règlement d'exécution commun : Ghana (HAGUE/2008/13)
8 septembre 2008 Taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2008/12)
8 août 2008 Déclarations faites en vertu des articles 11.1)a) et 17.3)c de l'Acte de 1999 et des règles 12.1)c) et 18.1)b) du règlement d'exécution commun : République arabe syrienne (HAGUE/2008/11)