Système de La Haye – Modification des taxes de désignation : Japon, Israël et Hongrie

Les individual designation fees applicables lors de la désignation du Japon dans une demande internationale ou du renouvellement d’un enregistrement international seront réduites à compter du 1^er mars 2024.

En outre, à partir du 7 mars 2024, les taxes de désignation individuelles applicables lors de la désignation d’Israël dans une demande internationale ou lors du renouvellement d’un enregistrement international enregistreront une légère réduction.

Concernant la Hongrie, à partir du 1^er avril 2024, le niveau deux de la taxe de désignation standard sera applicable aux demandes internationales dans lesquelles ce pays est désigné.

En ce qui concerne le Japon, les nouvelles taxes seront les suivantes :

• 436 francs suisses par dessin ou modèle inclus dans une demande internationale;
• 493 francs suisses pour les premier, deuxième, troisième et quatrième renouvellements de chaque dessin ou modèle.

Télécharger l'avis n^o 6/2024

Concernant Israël, les nouvelles taxes seront les suivantes :

• 106 francs suisses (montant par défaut) et 63 francs suisses (montant réduit) par dessin ou modèle inclus dans une demande internationale;
• premier renouvellement : 132 francs suisses pour chaque dessin ou modèle;
• deuxième renouvellement : 158 francs suisses pour chaque dessin ou modèle;
• troisième renouvellement : 185 francs suisses pour chaque dessin ou modèle;
• quatrième renouvellement : 211 francs suisses pour chaque dessin ou modèle.

Télécharger l'avis n^o 3/2024

En ce qui concerne la Hongrie, les nouvelles taxes seront les suivantes :

• 60 francs suisses pour un seul dessin ou modèle;
• 20 francs suisses pour chaque dessin ou modèle supplémentaire, inclus dans la même demande internationale.

Télécharger l'avis n^o 4/2024

En savoir plus sur la réduction des taxes pour la désignation d’Israël

Les réductions sont applicables lors de la désignation d’Israël dans une demande internationale pour tout déposant

• qui est une personne physique;
• qui se prévaut de la qualité de “petite entité” dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas le montant fixé dans le règlement israélien concernant les dessins ou modèles;
• qui est un établissement d’enseignement supérieur reconnu par la loi israélienne; et
• qui ne revendique pas la priorité d’un dépôt antérieur.

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