Résultats de la troisième session du Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (23-27 mai 2011)

Propositions de modification du reglement d’execution de lisbonne

Le groupe de travail a demandé au Bureau international de soumettre à l’Assemblée de l’Union de Lisbonne, aux fins d’adoption à sa session de septembre/octobre 2011, les propositions de modification de la règle 5.3) et de la règle 16.1) du règlement d’exécution de l’Arrangement de Lisbonne telles qu’elles figurent à l’annexe du Résumé du président contenu dans le document LI/WG/DEV/3/3. Ces modifications ont étés proposées dans un souci de transparence.

Travaux futurs

Le groupe de travail est convenu que l’Assemblée de l’Union de Lisbonne serait priée de noter, à sa
session de septembre/octobre 2011 :

• que des progrès considérables sur le développement du système de Lisbonne ont étés faits;
• que les travaux continueront en vue de poursuivre l’élaboration d’un processus pouvant aboutir à une révision de l’Arrangement de Lisbonne et/ou à la conclusion d’un protocole ou d’un nouveau traité visant à compléter l’Arrangement de Lisbonne;
• que le Secrétariat établira un projet de nouvel instrument contenant les Projets de dispositions pour une éventuelle révision de l’Arrangement de Lisbonne ou nouveau traité complétant l’Arrangement de Lisbonne figurant à l’annexe II du document LI/WG/DEV/3/2, révisés sur la base des observations formulées pendant la troisième session du groupe de travail, ainsi que tout autre projet de dispositions qu’il sera nécessaire d’intégrer pour rendre le projet de nouvel instrument aussi complet que possible;
• que de nouvelles sessions du groupe de travail seront convoquées et se tiendront plus fréquemment.

Questions diverses

Le groupe de travail a pris note d’une déclaration faite par la délégation de l’Union européenne (UE) tendant à appuyer les travaux relatifs aux améliorations qui pourraient être apportées aux procédures prévues par l’Arrangement de Lisbonne et par laquelle le groupe de travail a été informé de l’évolution récente au sein de l’Union européenne concernant la protection des indications géographiques relatives aux produits non agricoles.

Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au Résumé du président adopté par le groupe de travail à la fin de sa troisième session.