Résultats neuvième session groupe de travail de Lisbonne (23-27 juin 2013)

Préparation des dernières étapes de la négociation d’un Arrangement de Lisbonne révisé

Cette session avait pour objectif de recenser les dispositions du projet d’A rrangement de Lisbonne révisé (document LI/WG/DEV/9/2 ) et du projet de règlement d’exécution (document LI/WG/DEV/9/3 ) prêtes à être transférées dans la proposition de base concernant un Arrangement de Lisbonne révisé qui, en 2015, serait soumise à la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un Arrangement de Lisbonne révisé.

À cette fin, les États membres et les délégations observatrices participant à la réunion ont examiné en détail toutes les dispositions contenues dans ces projets et, à l’issue d’un débat constructif, ont pu établir une liste exhaustive de 21 questions qui devront être examinées de manière plus approfondie à la dixième session du groupe de travail. Cette session, la dernière du groupe de travail, est prévue du 27 au 31 octobre 2014 et se tiendra parallèlement à la réunion du comité préparatoire de la conférence diplomatique, qui établira le projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique.

Les questions en suspens sont énumérées au paragraphe 13 du Résumé du président adopté à l’issue de la neuvième session. À la dixième session, les délibérations seront limitées à ces questions en suspens, l’objectif étant de réduire leur nombre avant la conférence diplomatique, et les questions réglées ne seront pas rouvertes.

Le groupe de travail a également examiné une proposition de mise à jour du barème des taxes figurant à la règle 23 du règlement d’exécution de l’Arrangement de Lisbonne actuellement en vigueur (document LI/WG/DEV/9/6 ). Les délégations ont indiqué qu’elles avaient besoin de disposer de davantage de temps pour examiner la proposition de manière plus approfondie et ont demandé à l’OMPI de fournir davantage d’informations dans la proposition qui serait soumise à l’assemblée.