L’Assemblée de l’Union de Lisbonne a approuvé l’établissement d’un groupe de travail chargé d’élaborer un règlement d’exécution commun
20 octobre 2015
À sa réunion du 20 octobre 2015, l’Assemblée de l’Union de Lisbonne:
- a pris note du Résultat de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un nouvel Acte de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international,
- a approuvé l’établissement d’un groupe de travail chargé d’élaborer un règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, et
- a discuté les questions financières relatives à l’Union de Lisbonne.
À propos de l’Acte de Genève
L’Acte de Genève aide les producteurs de produits dont la qualité est liée à l’origine à protéger les désignations distinctives de leurs produits dans plusieurs pays, soit en tant qu’appellations d’origine, soit en tant qu’indications géographiques, en déposant une demande unique auprès de l’OMPI et moyennant le versement d’une seule série de taxes.
À propos du système de Lisbonne
Le système de Lisbonne prévoit la protection des désignations indiquant l’origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le fromage, le vin, la poterie, la verrerie ou le textile.
Exemples d’appellations d’origine et d’indications géographiques
- Poivre de Kampot (Cambodge)
- Comté (France)
- Tokaj (Hongrie)
- Tapis faits à la main de Sarough (Iran)
- Tequila (Mexique)
- Porto (Portugal)
- Céramique de Chulucanas (Pérou)
- Bananes de Costa Rica (Costa Rica)
- Grana Padano (Italie)
- Cristal de Bohème (République tchèque)
- Figue de Djebba (Tunisie)