Assemblée de l’Union de Lisbonne (24
13 novembre 2018
À sa réunion du 24 septembre au 2 octobre 2018, l’Assemblée de l’Union de Lisbonne:
- a adopté les modifications du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne visant à ramener à 50% du montant prescrit les taxes pour les pays les moins avancés (PMA) à l’égard des enregistrements internationaux et à l’égard de chaque modification d’un enregistrement international; et
- a décidé que les réductions de taxes visées à l’alinéa i) commenceraient à s’appliquer trois ans après l’entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne.
À propos de l’Acte de Genève
L’Acte de Genève aide les producteurs de produits dont la qualité est liée à l’origine à protéger les désignations distinctives de leurs produits dans plusieurs pays, soit en tant qu’appellations d’origine, soit en tant qu’indications géographiques, en déposant une demande unique auprès de l’OMPI et moyennant le versement d’une seule série de taxes.
À propos du système de Lisbonne
Le système de Lisbonne prévoit la protection des désignations indiquant l’origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le fromage, le vin, la poterie, la verrerie ou le textile.
Exemples d’appellations d’origine et d’indications géographiques
- Poivre de Kampot (Cambodge)
- Comté (France)
- Tokaj (Hongrie)
- Tapis faits à la main de Sarough (Iran)
- Tequila (Mexique)
- Porto (Portugal)
- Céramique de Chulucanas (Pérou)
- Bananes de Costa Rica (Costa Rica)
- Grana Padano (Italie)
- Cristal de Bohème (République tchèque)
- Figue de Djebba (Tunisie)