Ressources à l’intention des offices de propriété intellectuelle des membres du système de Madrid

Les offices de propriété intellectuelle de tous les membres du système de Madrid ont des responsabilités en leur qualité d’“offices d’origine”, c’est-à-dire d’offices par l’intermédiaire desquels une demande d’enregistrement international de marque est déposée – et en leur qualité d’“offices d’un membre désigné”, c’est-à-dire de pays ou de régions où les titulaires sollicitent la protection transfrontière de leurs marques au moyen du système de Madrid de l’OMPI!
Nous aidons les offices de propriété intellectuelle à traiter et gérer les demandes et enregistrements internationaux, en leur proposant des outils, des ressources, des formations et bien plus encore.
Êtes-vous un office de propriété intellectuelle qui souhaite rejoindre le système de Madrid? Informez-vous sur les préparatifs nécessaires et accédez aux outils conçus spécialement pour vous aider au cours du processus d’adhésion.

Forum juridique du système de Madrid

Aidez-nous à définir l’avenir du système de Madrid.  Participez aux discussions au sein de notre forum juridique.  L’accès est limité.

Outils à l’intention des offices de propriété intellectuelle

Madrid Office Portal

Utilisez le Portail des offices du système de Madrid pour consulter et gérer toutes les demandes et enregistrements internationaux pour lesquels votre office a un rôle d’office d’origine ou d’office d’un membre désigné du système de Madrid.  Vous pouvez échanger de manière sécurisée tous les documents et toutes les notifications directement avec nous.
  • Guide de démarrage rapide  [PDF]
  • Introduction au Portail des offices du système de Madrid [Vidéo]

Formulaires types

Utilisez nos formulaires types pour informer l’OMPI – et les titulaires d’enregistrements internationaux ou leurs mandataires – de vos décisions (en tant qu’office de propriété intellectuelle) concernant :
  • les déclarations d’octroi de la protection
  • les refus provisoires
  • la cessation des effets de la marque de base
  • et bien plus encore…

Profils des membres

Utilisez les profils des membres du système de Madrid, dans eMadrid pour trouver des informations détaillées sur les lois et procédures locales de tous les membres du système de Madrid.  Nous vous encourageons vivement à tenir ces informations à jour!

Statistiques en temps réel

Utilisez nos statistiques du système de Madrid pour créer des rapports, surveiller la situation et le nombre des demandes en instance et des désignations postérieures en cours d’examen par l’OMPI, et bien plus encore.

Classification des produits et des services

Avec l’apparition constante de produits et services nouveaux ou développés récemment, ainsi que de nouvelles technologies, le classement n’est pas toujours une tâche aisée. Si vous avez besoin de conseils sur des points complexes relatifs au classement ou si vous souhaitiez poser des questions sur des produits ou des services innovants, nous sommes là pour vous aider.

Service de dépôt électronique du système de Madrid

Le service de dépôt électronique du système de Madrid, proposé par l’OMPI, offre un environnement numérique gratuit par l’intermédiaire duquel les titulaires de marques peuvent déposer des demandes d’enregistrement international de marques, que l’OMPI et l’ensemble des offices de propriété intellectuelle participants pourront traiter.

Un nombre accru de membres du système de Madrid adhèrent au service de dépôt électronique du système de Madrid afin de simplifier et d’accélérer le processus de dépôt des demandes d’un bout à l’autre de la chaîne.  Ne laissez pas passer votre chance!

Nous vous aidons…
  • à adhérer au service de dépôt électronique du système de Madrid dans votre environnement informatique et vous proposons un appui technique;
  • à installer une version d’essai afin que vous puissiez évaluer le service de dépôt électronique du système de Madrid;  Information utile : si votre office participe à notre Base de données mondiale sur les marques (ou à TMview), vos données sur les marques nationales sont prêtes à être importées dans le service de dépôt électronique du système de Madrid.
  • à traduire l’interface du service de dépôt électronique du système de Madrid dans la langue de travail de votre office sans entraîner de coût supplémentaire.
Guide d’utilisation du service de dépôt électronique du système de Madrid [PDF]

Vidéos : Formation à l’intention des offices de propriété intellectuelle 

Du 10 septembre au 12 novembre 2024, nous organisons une série de séances de formation en ligne destinées à tenir le personnel des offices de propriété intellectuelle informé sur les pratiques et procédures du système de Madrid, les règles et règlements, les outils, et bien plus encore.

Nous proposerons chaque séance de formation en anglais deux fois par jour – avec des sous-titres en français le matin et des sous-titres en espagnol l’après-midi – afin que vous puissiez vous joindre à nous, où que vous vous trouviez.  Vous pourrez poser toutes vos questions durant la séance de questions-réponses qui aura lieu après la présentation de notre exposé.  Au plaisir de vous voir en ligne!
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Découvrez le système de Madrid et les modalités d’adhésion.
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IMAGE: LOREM IPSUM

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Vous voulez en savoir plus sur le rôle des offices de propriété intellectuelle, les outils disponibles en ligne pour vous aider et plus encore ? Consultez les vidéos de nos sessions de formation en ligne 2024, conçues spécialement pour les offices de propriété intellectuelle (en anglais avec des sous-titres en français) : 

Videos of past sessions

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