Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

Se connecter Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Date de publication
852 Résultats pour
29 octobre 2014 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : L'entité territoriale de Saint-Martin (partie néerlandaise) (MADRID/2014/16)
8 octobre 2014 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Lituanie (MADRID/2014/15)
2 octobre 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2014/14)
8 juillet 2014 Le système de désignation postérieure en ligne est maintenant disponible (MADRID/2014/13)