Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

Se connecter Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Date de publication
852 Résultats pour
8 février 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Grèce (MADRID/2013/7)
31 janvier 2013 Taxe individuelle selon l'article 8.7): Mexique (MADRID/2013/6)
25 janvier 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2013/5)
23 janvier 2013 Modification des règles 7, 24 et 40 du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2013/3)