Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
20 mars 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Zambie (MADRID/2020/8)
19 mars 2020 Recours disponibles en cas d'inobservation d'un délai dans le cadre du système de Madrid et prorogation des délais en cas de fermeture (MADRID/2020/7)
27 février 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Tunisie (MADRID/2020/6)
7 février 2020 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 27bis.6) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Bulgarie (MADRID/2020/5)