Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
23 mars 2015 Notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/8)
23 mars 2015 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet sur le territoire des États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/7)
20 mars 2015 Adhésion au Protocole de Madrid : Cambodge (MADRID/2015/6)
9 mars 2015 Nouvelle version de la Gazette OMPI des marques internationales (MADRID/2015/5)