Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
852 Résultats pour
17 février 2003 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Bélarus (MADRID/2003/07)
13 février 2003 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : République de Corée (MADRID/2003/06)
4 février 2003 Acceptance par le Royaume des Pays-Bas du Protocole de Madrid à l'égard des Antilles néerlandaises (MADRID/2003/04)
4 février 2003 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) : République de Corée (MADRID/2003/05)
30 janvier 2003 Déclarations faites selon les articles 5.2)b) et 8.7)a) du Protocole : Bélarus (MADRID/2003/03)
24 janvier 2003 Retrait de la déclaration faite en ertu de la règle 20bis.6)a) : Slovénie (MADRID/2003/02)
17 janvier 2003 Adhésion par la République de Corée (MADRID/2003/01)
12 décembre 2002 Dispositions transitoires applicables aux enregistrements internationaux pour lesquels les émoluments et taxes requis ont été payés pour 20 ans (Règle 40.3)) (MADRID/2002/40)
28 novembre 2002 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 7.1) : Lituanie (MADRID/2002/39)
26 novembre 2002 Notification selon laquelle une taxe individuelle devra être payée en deux parties : Japon (MADRID/2002/38)
12 novembre 2002 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Benelux (MADRID/2002/37)
1 novembre 2002 Possibilité de requérir l'application d'une procédure accélérée aux enregistrements internationaux de marques désignant la Suisse (MADRID/2002/36)
10 octobre 2002 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Singapour (MADRID/2002/34)
10 octobre 2002 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Géorgie (MADRID/2002/35)
19 septembre 2002 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 7.1) : Allemagne (MADRID/2002/33)
19 septembre 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Allemagne (MADRID/2002/32)
6 août 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 17.5)d) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Espagne (MADRID/2002/31)
12 juillet 2002 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Arménie (MADRID/2002/30)
12 juillet 2002 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Australie (MADRID/2002/29)
1 juillet 2002 Adhésion de la République de Macédoine (MADRID/2002/27)
1 juillet 2002 Nouvelle loi sur les marques : Espagne (MADRID/2002/28)
20 juin 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Australie (MADRID/2002/26)
28 mai 2002 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 7.1) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Italie (MADRID/2002/25)
16 mai 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Kirghizistan (MADRID/2002/24)
17 avril 2002 Déclarations faites en vertu des règles 17.5)e) et 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Chine (MADRID/2002/16)
17 avril 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : République de Moldova (MADRID/2002/18)
17 avril 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 17.5)d) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Islande (MADRID/2002/19)
17 avril 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Grèce (MADRID/2002/21)
17 avril 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)a) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Slovénie (MADRID/2002/22)
17 avril 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 17.5)d) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : République slovaque (MADRID/2002/17)
17 avril 2002 Déclarations faites en vertu des règles 17.5)d) et 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Géorgie (MADRID/2002/20)
17 avril 2002 Déclaration faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Fédération de Russie (MADRID/2002/23)
3 avril 2002 Modification du règlement d'exécution commun : établissement d'instructions administratives (MADRID/2002/13)
3 avril 2002 Inscription des licences concernant un enregistrement international (MADRID/2002/14)
3 avril 2002 Refus provisoire et confirmation ou retrait d'un refus provisoire (MADRID/2002/12)
3 avril 2002 Contenu de la demande internationale; formulaires de demande MM1, MM2 et MM3 modifiés (Arrangement de Madrid) (MADRID/2002/15)
21 mars 2002 Effet de l'inscription de licences au registre international : République de Lithuanie (MADRID/2002/10)
21 mars 2002 Effet de l'inscription de licences au registre international : Singapour (MADRID/2002/09)
21 mars 2002 Effet de l'inscription de licences au registre international : Japon (MADRID/2002/11)
5 mars 2002 Jersey, Anguilla et Îles Cayman (Protocole) (MADRID/2002/08)