Ressources à l’intention des offices de propriété intellectuelle des futurs membres du système de Madrid
Découvrez les préparatifs nécessaires pour devenir membre du système international des marques de l’OMPI – le système de Madrid – et accédez à des outils spécialement conçus pour vous aider tout au long du processus d’adhésion.
Le système de Madrid facilite l’accès de votre communauté d’entreprises nationales (ou régionales) aux marchés d’exportation. Il permet également aux acteurs de l’économie locale de recevoir davantage d’investissements étrangers de la part de titulaires de marques désireux de s’implanter sur de nouveaux territoires.
Qui peut adhérer?
- Tout pays partie à la Convention de Paris; et
- toute organisation intergouvernementale qui compte :
- au moins un membre partie à la Convention de Paris; et
- un office régional aux fins de l’enregistrement des marques ayant effet sur le territoire de l’organisation…
Astuce : Afin de garantir que la procédure du système de Madrid tienne compte de votre réglementation locale (et vice-versa), votre office de propriété intellectuelle peut faire certaines déclarations concernant les émoluments et taxes, les licences, les refus et bien d’autres choses encore.
Les trois étapes principales de l’adhésion au système de Madrid…
Première étape : préparatifs
Nous examinons
avec vous les procédures du système de Madrid et leur interopérabilité avec vos propres procédures nationales.
avec vous les procédures du système de Madrid et leur interopérabilité avec vos propres procédures nationales.
- L’examen de votre législation et l’élaboration de projets de dispositions visant à assurer leur compatibilité avec le Protocole de Madrid;
- la rédaction des déclarations pertinentes;
- la mise en place de nouvelles procédures de travail pour traiter les questions relatives au système de Madrid;
- la formation du personnel et les tests relatifs aux communications électroniques;
- et bien d’autres encore.
Deuxième étape : adhésion
L’instrument d’adhésion au Protocole de Madrid – signé par le chef d’État, le chef de gouvernement ou le ministre des affaires étrangères – est déposé auprès du Directeur général de l’OMPI. Toute déclaration pertinente doit être incluse.
Troisième étape : entrée en vigueur
Le Protocole de Madrid entre en vigueur dans votre ressort juridique trois mois après la réception de l’instrument d’adhésion par le Directeur général de l’OMPI.
Et ensuite?
- Les titulaires de marques de votre ressort juridique pourront demander la protection transfrontière de leurs marques dans n’importe quel membre du système de Madrid [PDF].
- Les titulaires d’enregistrements internationaux de marques pourront demander la protection de leurs marques ou étendre la portée géographique de la protection de leurs enregistrements existants afin d’inclure votre pays ou votre région.
Ressources
- Guide de préparation à l’adhésion
- Kit d’adhésion [PDF]
- Exemple de feuille de route en vue de l’adhésion au Protocole de Madrid [PDF]
- Dispositions types pour la mise en œuvre du Protocole de Madrid [PDF]
Vidéo : Découvrez le système de Madrid et les modalités d’adhésion à ce système. [Plus de vidéos de formation à l’intention des offices de propriété intellectuelle]
Outils
Profils des membres
Nous fournissons à nos clients des informations approfondies sur les lois et les procédures relatives aux marques des offices de propriété intellectuelle des membres du système de Madrid, ce qui les aide à comprendre les exigences locales et à adapter leurs stratégies de protection des marques en conséquence. Il est important que les offices veillent à ce que leurs informations soient aussi actualisées et complètes que possible.
Remplissez notre questionnaire sur les profils des membres du système de Madrid [DOC] et envoyez-le-nous par l’intermédiaire de Contact Madrid. Nous l’ajouterons aux profils des membres.
Madrid Monitor
Madrid Monitor donne accès à des informations détaillées sur toutes les marques actives et inactives enregistrées dans le monde par l’intermédiaire du système de Madrid.
Statistiques en temps réel
Vous pouvez utiliser nos statistiques du système de Madrid pour créer des rapports, suivre la situation juridique et le volume des demandes d’enregistrement international de marques en instance et des désignations postérieures en cours de traitement par l’OMPI, et bien plus encore.
Vous voulez en savoir plus?
Contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider!