Système de Madrid : nouveau service dans eMadrid – radier un enregistrement de marque international

28 février 2023

Vous pouvez désormais demander la radiation totale ou partielle – c’est-à-dire supprimer une partie ou la totalité des produits et services, dans tous les membres désignés du système de Madrid – d’un enregistrement de marque international par l’intermédiaire du portail eMadrid, en suivant une procédure intuitive.  Ce service est gratuit.

Attention!  La radiation (partielle ou totale) est définitive.

  • Radiation totale = nous radions votre enregistrement international du registre international (votre enregistrement international n’est plus en vigueur). Pour retrouver la protection, vous devrez déposer une nouvelle demande.
  • Radiation partielle = les produits et services radiés ne sont plus protégés dans aucun des membres désignés.  Vous ne pourrez pas renouveler cette protection ultérieurement dans la rubrique “Étendre la protection de votre enregistrement” du portail eMadrid.

Comment procéder

  1. Allez dans eMadrid et sélectionnez “Radier un enregistrement international”.
  2. Connectez-vous à l’aide de votre compte OMPI.
  3. Indiquez si vous êtes le titulaire ou le mandataire et choisissez radiation “totale” ou “partielle”.
  4. Saisissez le numéro à six ou sept chiffres de votre enregistrement international.
  5. Si vous avez choisi “Radiation partielle”, le système vous demandera quelles classes vous souhaitez supprimer – partiellement ou entièrement. Si vous avez choisi “Radiation totale”, le système affichera directement une synthèse de votre demande.
  6. Vérifiez la synthèse de votre demande.
  7. Signez votre demande par voie électronique, puis soumettez-la.

Accéder au portail eMadrid

Que se passe-t-il ensuite?

Important! Si l’adresse électronique correspondant au compte OMPI que vous utilisez pour accéder au service ‘Radier un enregistrement international’ ne correspond pas à celle que nous avons enregistrée pour votre enregistrement international, nous enverrons une demande d’autorisation à l’adresse électronique enregistrée du mandataire, si un mandataire a été constitué.  Dans le cas contraire, nous enverrons la demande d’autorisation à l’adresse électronique enregistrée du titulaire.

Si nous ne recevons aucune autorisation dans un délai de 14 jours, nous annulerons la demande.

Nous vous enverrons un message électronique de confirmation avec un numéro de référence OMPI.  Ce numéro vous permettra de connaître l’état d’avancement de votre demande dans le service “Suivre votre enregistrement” du portail eMadrid.

Formulaires du système de Madrid

Ce nouveau service en ligne remplace le formulaire MM8 téléchargeable du système de Madrid.

Avantages liés à l’utilisation du portail eMadrid

  • Réduction du nombre d’irrégularités
  • Traitement accéléré des demandes
  • Confirmations automatiques
  • Mises à jour en temps réel concernant le traitement des demandes
  • Accès centralisé et sécurisé à toutes vos opérations relatives au système de Madrid

 

Important! Nous vous recommandons vivement d’utiliser le portail eMadrid pour déposer vos demandes d’enregistrement international de marques et gérer vos enregistrements internationaux.

Pour en savoir plus

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