Le Qatar adhère au système de Madrid
6 mai 2024
Le Qatar a adhéré au système de Madrid! Le système international des marques de l’OMPI couvre désormais 131 pays.
Le 3 mai 2024, le Gouvernement du Qatar a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI Daren Tang , son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid, le traité régissant le système de Madrid. Le Qatar devient le 115e membre du système de Madrid.
Cette adhésion renforce encore le système de Madrid en tant que solution pratique et efficace pour la protection des marques dans le monde entier.
Les propriétaires de marques nationales de quatre des six pays qui composent le Conseil de coopération du Golfe (Bahreïn, Émirats arabes unis, Oman et Qatar) peuvent désormais utiliser le système de Madrid pour obtenir une protection transfrontière de leurs marques.
Le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l’égard du Qatar le 3 août 2024.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous?
Dès le 3 août 2024…
- si vous êtes propriétaire d’une marque au Qatar et que vous possédez déjà un enregistrement national de marque, ou que vous avez déposé une demande d’enregistrement national de marque auprès du département de la propriété intellectuelle du Ministère du commerce et de l’industrie du Qatar, vous pourrez utiliser le système de Madrid pour demander la protection de votre marque dans 130 pays simultanément, en déposant une seule demande internationale, dans une seule langue (français, anglais ou espagnol) et en vous acquittant d’une seule série de taxes dans une seule devise (franc suisse);
- si vous êtes propriétaire d’une marque dans un autre membre du système de Madrid, vous pourrez demander la protection de votre marque à l’étranger au Qatar; et
- si vous êtes déjà titulaire d’un enregistrement international de marque, vous pourrez étendre sa portée géographique au Qatar.
Astuce! Vous pouvez “étendre la portée géographique de votre enregistrement international de marque” directement en ligne au moyen d’eMadrid. En savoir plus sur l’extension de la protection.
Profils des membres du système de Madrid
Nous ajouterons prochainement dans les profils des membres disponibles sur eMadrid des informations exhaustives sur les lois, pratiques et procédures du Qatar en matière de marques, ainsi que les coordonnées du Ministère du commerce et de l’industrie du Qatar. Revenez bientôt!
À propos du système de Madrid
Le système de Madrid offre une solution pratique et économique pour l’enregistrement et la gestion des marques à travers le monde, dans 131 pays simultanément. Notre ensemble de services en ligne disponibles sous eMadrid vous permet de préparer et de suivre vos demandes d’enregistrement international de marques en temps réel, ainsi que de gérer de manière centralisée votre portefeuille d’enregistrements internationaux de marques.