Coopération internationale

Partie 2 du Manuel sur l'information et la documentation en matière de propriété intellectuelle

• Comité des normes de l'OMPI (CWS)
  
• Systèmes mondiaux de protection de la propriété intellectuelle et développement économique
• Convention, États membres et Organes de décision de l'OMPI
• Coopération internationale de l'OMPI dans le domaine de la propriété industrielle

Comité des normes de l'OMPI (CWS) ^↑

En janvier 2010, le Comité des normes de l'OMPI (CWS) a remplacé l'ancien Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG) du Comité permanent des techniques de l'information (SCIT) (1998 – 2010).

• Questions d'organisation et règlement intérieur particulier du comité des normes de l'OMPI (CWS)
• Documents de référence et historique du SCIT/SDWG

Systèmes mondiaux de protection de la propriété intellectuelle ^↑

• Demandes internationales de brevet : 
  Ressources PCT - Traité de coopération en matière de brevets ("PCT") - Base de données PATENTSCOPE
  Le Traité permet de demander la protection par brevet d'une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande "internationale".
   
• Enregistrement international des marques : 
  Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques - Base de données ROMARIN - Base de données mondiale sur les marques
  Grâce au mécanisme de procédure internationale, le système de Madrid offre au propriétaire d'une marque la possibilité d'obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant une seule demande d'enregistrement directement auprès de son office national ou régional des marques.
   
• Enregistrement international des dessins et modèles industriels : 
  Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - Base de données Hague Express
  Ce système offre au propriétaire d'un dessin ou modèle industriel la possibilité de faire une demande de protection de son dessin ou modèle industriel dans plusieurs pays en déposant une seule demande auprès du Bureau international de l'OMPI.

Convention, États membres et Organes de décision de l'OMPI ^↑

• Convention de l'OMPI
  L'OMPI a été créée en 1967 par la Convention instituant l'OMPI, en vertu de laquelle ses États membres lui ont donné pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre États et en collaboration avec d'autres organisations internationales. Elle a son siège à Genève (Suisse).
   
• États membres de l'OMPI - Répertoire d'offices de propriété intellectuelle
  Pour chaque État membre, cette section donne des renseignements sur l'adhésion aux différents traités de l'OMPI, la législation nationale en matière de propriété intellectuelle, les coordonnées des offices de propriété intellectuelle, ainsi que d'autres informations utiles.
   
• Organes de décision de l'OMPI
  L'orientation stratégique, le budget et les activités de l'OMPI sont élaborés par les États membres, qui se réunissent à ces fins dans les assemblées, les comités et les autres organes de décision dont les travaux visent à faire en sorte que le système international de la propriété intellectuelle reste en phase avec un monde en pleine mutation. Le Secrétariat de l'OMPI coordonne les réunions officielles et officieuses des organes des États membres tout au long de l'année. Aux fins du respect des principes de transparence et de participation de tous, tous les documents de réunion peuvent être consultés en ligne, et les réunions de l'OMPI sont diffusées en direct sur l'Internet.

Coopération internationale de l'OMPI dans le domaine de la propriété intellectuelle ^↑

• Statistiques de propriété intellectuelle
  Statistiques portant sur les brevets, les modèles d'utilité, les marques, les dessins et modèles industriels, les obtentions végétales et les micro-organismes, par pays et selon les différents systèmes internationaux de classement de la propriété industrielle.
   
• Savoirs traditionnels, Ressources génétiques et Expressions culturelles traditionnelles/folklore
  Cadre propice à un débat de politique internationale et à l'élaboration de mécanismes juridiques et tout une gamme d'instruments pratiques concernant la protection.
   
• La propriété intellectuelle au service du développement
  L'OMPI s'emploie à aider les pays du monde entier, notamment les pays en développement et les pays les moins avancés, à utiliser le système de la propriété intellectuelle pour promouvoir le développement économique, social et culturel.
   
• Lois et traités de propriété intellectuelle (WIPO Lex)
  Accès aux lois de propriété intellectuelle d'un grand nombre de pays et de régions.