Ressources
Les ressources ci-dessous sont destinées aux déposants de demandes de brevet qui utilisent des listages de séquences. La norme ST.26 de l’OMPI définit des exigences uniformes pour la divulgation des séquences de nucléotides ou d’acides aminés dans les demandes de brevet, applicables aux niveaux international, régional et national.
Les demandes de brevet contenant des informations sur les nucléotides ou les acides aminés qui ont été déposées à compter du 1er juillet 2022 doivent contenir un listage des séquences conforme à cette norme. L’OMPI publie une application bureautique gratuite, WIPO Sequence, pour aider les déposants à générer des listages de séquences conformes à la norme. Cette application a été mise au point en collaboration avec des offices de brevets du monde entier, sous la direction du Comité des normes de l’OMPI.
Nouveautés
Problème technique lors du dépôt de listages des séquences à l’aide de la version 2.1.0 du logiciel WIPO Sequence
Déploiement de la norme ST.26 de l’OMPI!
Rappel concernant le dépôt de demandes internationales contenant des listages de séquences selon le format de la norme ST.26 de l’OMPI
Lancement de la version 2 de la suite logicielle WIPO Sequence avec de nouvelles ressources pour les déposants de demandes de brevet dans le domaine de la biotechnologie
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Ressources pour la norme ST.26 de l’OMPI
- Norme ST.26 de l’OMPI
- Webinaires consacrés aux normes de l’OMPI
- Informations générales concernant l’Équipe d’experts chargée de la norme relative aux listages des séquences
- FAQ pour les offices mettant en œuvre la norme ST.26 de l’OMPI [archivée]
- Personnes à contacter au sein des offices de brevets
- Comité des normes de l’OMPI