Enquête sur les pratiques des offices en matière de modes d'indication des dates

Réponses à l'enquête

Classement alphabétique par code ST.3

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Code et nom ST.3 Nom du bureau ou de l'organisation (si fourni)
AT - Autriche s. o.
AU - Australie IP Australia
BF - (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle
BH - Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle
CA - Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada
CL - Chili office chilien de la propriété industrielle
CN - Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle
CO - Colombie Direction nationale du droit d'auteur
CO - Colombie Surintendance de l'industrie et du commerce
CU - Cuba Office cubain de la propriété industrielle
DK - Danemark DKPTO
EA - Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets
EE - Estonie Office des brevets de l'Estonie
EM - Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO
EP - Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets
ES - Espagne Office espagnol des brevets et des marques
FI - Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L'ENREGISTREMENT
FR - France Institut national de la propriété industrielle (INPI)
GB - Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni
HK - Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong
HR - Croatie Office d'État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie
HU - Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle
JP - Japon Office des brevets du Japon
KZ - Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LT - Lituanie Bureau d'État des brevets de la République de Lituanie
LV - Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie
MX - Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
NO - Norvège Office norvégien de la propriété industrielle
NZ - Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande
PH - Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines
PL - Pologne Office des brevets de la République de Pologne
PT - Portugal Institut portugais de la propriété industrielle
RU - Fédération de Russie Rospatent
SE - Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)
SI - Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie
SK - Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque
UA - Ukraine Entreprise d'État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)
US - États-Unis d'Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique