Gestion des actifs universitaires aux fins du transfert de technologie
Qu’entend-on par “actifs universitaires”?
Les actifs universitaires peuvent être définis comme des ressources tangibles ou intangibles pouvant être détenues ou contrôlées par une institution, gérées et utilisées en collaboration avec une autre partie afin de créer une valeur publique ou économique. Il existe un large éventail de catégories d’actifs universitaires, mais dans un sens plus général, ils peuvent être divisés en actifs intellectuels et actifs non intellectuels.
Actifs intellectuels
- Propriété intellectuelle (créés, identifiables et susceptibles d’être protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, le droit d’auteur, etc.)
- Actifs fondés sur le savoir (susceptibles d’être protégés et identifiés par le droit des contrats, le droit commercial ou le droit de la concurrence – tels que les secrets d’affaires, les savoirs, le savoir-faire, l’expertise, etc.)
Actifs non intellectuels
- Collections (bibliothèques, etc.)
- Infrastructures et capacités de recherche (laboratoires, équipements, personnel qualifié, etc.)
- Actifs financiers (sociétés dérivées, gestionnaires de fonds privés, etc.)
- Actifs opérationnels (bureaux de transfert de technologie, bureaux de transfert de connaissances, responsables d’essais cliniques, etc.)
- Actifs stratégiques (réputation, accès aux patients, culture entrepreneuriale, etc.)
Cartographie des actifs intellectuels
Les universités et les instituts de recherche détiennent ou contrôlent souvent différents types d’“actifs universitaires” qui sont potentiellement des ressources très utiles et précieuses pour lancer des collaborations avec d’autres instituts de recherche, attirer des partenaires industriels ou fournir des services utiles au secteur public et à la société. Souvent, ces institutions ne sont pas pleinement conscientes de l’existence et de la valeur potentielle des actifs qu’elles contrôlent.
L’OMPI a créé un outil simple pour cartographier les actifs universitaires 
, intellectuels et non intellectuels, qui donne une vue d’ensemble de la plupart des actifs qu’un établissement universitaire peut posséder, ainsi qu’une vue d’ensemble d’un large éventail de méthodes, d’actions et de modes d’utilisation des actifs universitaires. L’outil montre que l’utilisation stratégique des actifs, même non intellectuels, peut conduire à des collaborations scientifiques ou commerciales très dynamiques qui transforment les nouvelles inventions et la propriété intellectuelle en produits et services innovants sur le marché.
Gestion des droits de propriété intellectuelle dans les établissements universitaires
La propriété intellectuelle n’est pas un actif du fait de sa simple existence, le nombre de brevets ne permettant pas d’évaluer le potentiel d’innovation d’une organisation. Une gestion stratégique des droits de propriété intellectuelle par des professionnels qualifiés est nécessaire pour permettre à l’invention protégée de générer des revenus et d’autres avantages à la fin du processus de transfert de technologie et de commercialisation de la propriété intellectuelle.
La gestion des droits de propriété intellectuelle n’est pas un processus linéaire, mais elle peut être considérée comme un ensemble de processus stratégiques comprenant les étapes suivantes :
- recensement des actifs potentiels créés ou acquis par l’organisation – invention, nouvelle technologie, formule, code;
- évaluation des avantages techniques, juridiques et commerciaux des actifs potentiels;
- décision relative aux formes de protection disponibles, y compris la protection par un enregistrement (par exemple, les brevets, les marques, les dessins et modèles enregistrés) ou la protection sans enregistrement (par exemple, les secrets d’affaires, le droit d’auteur, les schémas de configuration de circuits, les droits sur les bases de données);
- détermination de la stratégie de marketing et de transfert de technologie – si les actifs de propriété intellectuelle seront utilisés en interne, commercialisés par l’organisation – cession ou licence, transférés à un tiers ou à une entreprise dérivée, ou offerts gratuitement au public;
- recensement des meilleurs partenaires – conformément à l’objectif commercial et à la politique de responsabilité sociale de l’organisation.
La gestion des droits de propriété intellectuelle dans les établissements universitaires a trait non seulement aux actions nécessaires pour transférer la technologie des inventeurs aux utilisateurs publics et privés, mais aussi aux étapes nécessaires avant le transfert effectif (gestion de la recherche ou “veille technologique”) et après (gestion du portefeuille technologique, c’est-à-dire audit, instruction de la demande de brevet, assurance qualité, gestion des contrats après leur signature, gestion des ressources humaines, etc.). En tant que telle, la gestion des droits de propriété intellectuelle est l’une des principales conditions préalables à un transfert de technologie réussi et à la durabilité de l’impact des résultats de la recherche sur la société.
Le cadre juridique des politiques de gestion des droits de propriété intellectuelle dans les établissements universitaires comporte quatre niveaux : international, national, institutionnel et lié aux associations professionnelles. En outre, en raison de la complexité du processus de gestion des droits de propriété intellectuelle dans les établissements universitaires, des principes et des lignes directrices clairs en matière de gestion des droits de propriété intellectuelle sont nécessaires pour garantir les résultats les plus efficaces.
