Questions fréquentes : transfert de technologie et propriété intellectuelle

Les connaissances et les technologies novatrices générées au sein des universités sont transférées et utilisées à des fins scientifiques, techniques, socioéconomiques et commerciales par différents canaux, notamment :

• les publications (revues techniques et scientifiques, etc.);
• les exposés et les contacts personnels (conférences, cours, associations professionnelles, etc.);
• les documents de brevet;
• la recherche sous contrat, la recherche subventionnée et les partenariats public-privé dans le domaine de la recherche-développement;
• les programmes d'échange de personnel entre les secteurs public et privé;
• les projets de troisième cycle;
• l'arrivée d'étudiants formés dans les effectifs;
• le travail de conseil du personnel académique;
• la cession de technologie ou l'octroi de licences sur la technologie; et
• les entreprises dérivées et les nouvelles entreprises de haute technologie.

En favorisant la circulation, vers le marché, des idées et des inventions générées dans les laboratoires des universités et des instituts de recherche publics, on participe à la création de nouveaux procédés, de nouveaux processus, de nouveaux emplois et de nouvelles idées qui profitent à la société.

Afin de tirer parti au maximum des avantages socioéconomiques qu’offrent les résultats de la recherche financée par les fonds publics, les universités et les instituts de recherche doivent veiller à ce que ces résultats soient diffusés de manière efficace. Il s’agit de prendre en considération tous les mécanismes de diffusion et de transfert existants (p. ex. les publications en libre accès, les licences, les entreprises dérivées, les nouvelles entreprises de haute technologie et la collaboration dans le domaine de la recherche-développement) ainsi que tous les partenaires commerciaux potentiels (tels que les entreprises dérivées, les entreprises existantes, les investisseurs, les PME, les organisations à but non lucratif, les agences d’aide à l’innovation, voire les gouvernements), et sélectionner ceux qui conviennent le mieux.

Il arrive que la meilleure solution pour diffuser des connaissances soit de les publier pour les faire entrer dans le domaine public. Néanmoins, bien souvent, le fait de protéger les connaissances issues de la recherche par les lois relatives à la propriété intellectuelle et de les vendre ou de les transférer à une entreprise disposant des moyens nécessaires pour transformer les inventions en nouveaux produits constitue le moyen le plus efficace pour que la société puisse en bénéficier.

Le transfert des résultats de la recherche, lorsqu'il est géré de façon stratégique, peut présenter des avantages pour la société dans son ensemble ainsi que pour le secteur privé et pour les institutions concernées.

Avantages du transfert de technologie pour la société

Le transfert des résultats de la recherche universitaire est supposé avoir des effets positifs sur la qualité de vie :

• création de nouveaux produits et services répondant aux besoins humains dans le domaine de la santé et de l'environnement et dans d'autres domaines essentiels; et
• création de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois (nouvelles entreprises de haute technologie et entreprises dérivées).

Avantages du transfert de technologie pour le secteur privé

La collaboration avec les universités et les instituts de recherche peut renforcer le secteur privé par :

• l'apport de nouveaux actifs de propriété intellectuelle permettant aux entreprises d'investir dans de nouvelles technologies;
• la fourniture d'une assistance technique aux entreprises locales;
• la possibilité de collaborer avec les chercheurs des meilleures universités;
• la garantie pour les entreprises d'un accès à d'autres domaines de la recherche fondamentale;
• la possibilité de commercialiser de nouveaux produits permettant de générer de la croissance et des profits; et
• le renforcement de l'économie locale. De plus en plus, les communautés qui naissent autour des instituts de recherche deviennent des pôles de haute technologie qui attirent de la main-d'œuvre hautement qualifiée et renforcent le secteur de l'innovation.

Avantages du transfert de technologie pour les instituts

Pour les universités et les instituts de recherche, les avantages liés au transfert de connaissances ou de technologie ne sont, en règle générale, pas d'ordre financier. Même s'il est possible parfois de tirer un revenu de la concession de licences, les principaux avantages sont indirects et doivent être envisagés sur le long terme. On peut citer entre autres avantages :

• d'attirer des profils talentueux : les universités qui mettent en place un cadre de transfert de technologie solide attirent davantage les facultés entrepreneuriales, les scientifiques et les étudiants, qui voient en l'institution un tremplin pour le développement de carrière et la commercialisation de l'innovation;
• d'obtenir des financements : le transfert de technologie, mené à bonne fin, attire souvent des financements supplémentaires pour la recherche;
• le prestige – les institutions qui réussissent à commercialiser les résultats de leurs recherches acquièrent un certain prestige;
• l'amélioration de la qualité des programmes de recherche – les échanges avec le secteur privé permettent souvent d'accéder à de l'équipement industriel de pointe, d'améliorer les compétences et les techniques et de mieux comprendre les besoins du marché;
• l'amélioration des programmes d'enseignement – les institutions bénéficient souvent de la participation de conférenciers issus du secteur privé et d'études de cas réels;
• les possibilités de carrière universitaire – la collaboration avec le secteur privé peut faciliter les échanges de personnel entre l'institution et les entreprises, ainsi que le recrutement d'anciens élèves dans les entreprises.

Vous souhaitez en savoir plus?  Consultez notre publication intitulée "Technology Transfer, Intellectual Property and Effective University-Industry Partnerships" (Le transfert de technologie, la propriété intellectuelle et l'efficacité des partenariats université-industrie).

La propriété intellectuelle joue un rôle essentiel dans les activités de recherche et d'enseignement des universités et des instituts de recherche.  Elle comprend aussi bien la propriété intellectuelle créée par les universités et les instituts de recherche que la propriété intellectuelle de tiers.

Propriété intellectuelle et recherche

Qu'il s'agisse de recherche fondamentale ou de recherche appliquée, les universités et les instituts de recherche produisent dans le cadre de leurs activités de recherche-développement des résultats sous forme d'inventions, de travaux de recherche, de bases de données, d'obtentions végétales, d'informations confidentielles, de programmes informatiques, etc.  Certaines de ces créations peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle, tandis que d'autres sont de simples preuves de concept ou prototypes de laboratoire nécessitant davantage de recherche-développement avant de pouvoir être commercialisées.  En accordant aux universités et aux instituts de recherche des droits sur la propriété intellectuelle issue de la recherche financée par le secteur public, et en leur permettant de commercialiser leurs résultats, les gouvernements du monde entier tentent d'accélérer la transformation des inventions en processus et en produits industriels et de renforcer les liens de collaboration entre les universités et le secteur privé.

Propriété intellectuelle et enseignement

Les universités et les instituts de recherche génèrent également de la propriété intellectuelle dans le cadre de leurs activités d'enseignement, par exemple sous forme de publications imprimées, de thèses, de logiciels, de films, d'enregistrements sonores, de présentations informatiques et d'œuvres multimédias.  Ces œuvres sont généralement protégées par le droit d'auteur.  Certes, l'Internet et les technologies modernes ont contribué à faciliter l'accès au matériel universitaire, mais ils ont également engendré un débat sur la titularité des droits et l'utilisation de ce matériel.  C'est pourquoi les universités et les instituts de recherche doivent se doter de politiques adaptées en matière de propriété intellectuelle, qui leur permettent de maîtriser les questions relatives à la titularité des droits et à l'utilisation du matériel pédagogique, à l'accès à l'information universitaire et à l'utilisation de matériel de tiers.

Les universités et les instituts de recherche servent l'intérêt public en diffusant des connaissances par la voie de la recherche et de l'enseignement.  Généralement, la plupart des établissements le font en tissant des liens étroits avec le secteur privé et les entreprises locales, ainsi qu'en publiant les résultats de leurs recherches.  Cependant, l'ère de la mondialisation et de l'Internet a ouvert de nouvelles possibilités.  Bien que la publication en libre accès puisse être appropriée pour certains produits de la recherche, d'autres doivent rester temporairement confidentiels de façon à pouvoir être brevetés et commercialisés.  Pour gérer leur propriété intellectuelle et diffuser leurs connaissances de manière efficace, les universités et les instituts de recherche doivent comprendre comment utiliser le système de propriété intellectuelle.

Elles doivent comprendre les éléments suivants :

Règles relatives à la gestion des droits de propriété intellectuelle issus de la recherche

• titularité des droits de propriété intellectuelle et des droits sur les résultats de la recherche;
• personne ou département chargé de la protection et de la gestion de la propriété intellectuelle;
• responsabilités de l'institution, du personnel et des étudiants;
• règles régissant les activités avec des tiers;
• gestion des conflits d'intérêts;
• mesures d'incitation pour récompenser les chercheurs pour leur engagement en faveur du transfert de technologie et de la commercialisation;  et
• répartition des avantages.

Règles relatives à la diffusion des connaissances et à la cession des droits de propriété intellectuelle

• politique en matière de publication et de diffusion;
• options et responsabilités en matière de commercialisation;
• règles relatives à la recherche en collaboration ou sous contrat;
• protection des intérêts nationaux ou publics.

Vous souhaitez en savoir plus?  Téléchargez notre description détaillée du contenu habituel d'une politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle.

Le personnel des universités et des instituts de recherche est supposé consacrer son temps de travail et ses capacités intellectuelles aux programmes de formation, de recherche et autres pour soutenir la mission de l'institution.

Il y a conflit d'engagement lorsque les activités extérieures, rémunérées ou non, d'une personne empiètent sur ses engagements auprès de l'université ou de l'institut de recherche.  Concilier les activités extérieures et les responsabilités envers l'université ou l'institut de recherche public peut être source de conflits en ce qui concerne l'attribution de temps et de ressources, particulièrement si ces activités sont susceptibles de générer de nouveaux actifs de propriété intellectuelle, tels que conseils, services publics ou services rendus à titre gracieux.

Il y a conflit d'intérêts lorsque les intérêts financiers, professionnels ou autres d'une personne compromettent l'impartialité nécessaire à l'exercice de ses fonctions au sein de l'université ou de l'institut de recherche public.  Il peut y avoir conflit d'intérêts en ce qui concerne la recherche et la propriété intellectuelle dans les cas suivants :

• si l'employé d'une institution investit en fonds propres dans une entreprise créée à partir de la propriété intellectuelle générée par un de ses chercheurs, supérieur ou responsable;
• si un membre du personnel qui décide de fonder une entreprise négocie personnellement les conditions de licence avec l'université ou l'institut de recherche public;
• si un membre du personnel qui est également membre du comité de direction d'une entreprise se prononce sur des questions concernant les conditions de licence avec l'université ou l'institut de recherche public;
• si un membre du personnel qui travaille également comme consultant pour une autre entreprise doit décider soit de céder ses inventions à l'université ou à l'institut de recherche public soit à l'entreprise pour laquelle il travaille comme consultant;  et
• si un membre du personnel accepte que ses travaux de recherche soient parrainés par une entreprise dans laquelle il a un intérêt financier;  il y a conflit d'intérêts dans la mesure où les résultats de la recherche pourraient avoir une incidence importante sur son patrimoine personnel.

Une politique en matière de conflits d'intérêts ou de conflits d'engagement :

• peut être intégrée ou non à la politique générale en matière de propriété intellectuelle;
• informe le corps professoral et le personnel sur les situations pouvant générer des conflits d'intérêts ou des conflits d'engagement;
• définit les procédures à suivre pour la divulgation et la gestion des conflits;  et
• décrit les situations interdites.

Pour un transfert de connaissances efficace, les universités et les instituts de recherche doivent élaborer et appliquer une politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle qui soit pertinente.  Cependant, cela n'est pas suffisant : la réussite du transfert et de la diffusion de la technologie dépend de nombreux autres facteurs, parmi lesquels plusieurs ne sont pas directement liés à la propriété intellectuelle.

Au niveau national

• Un système de propriété intellectuelle efficace et équilibré
• Des règles claires concernant la titularité des droits de propriété intellectuelle acquis au sein d'universités publiques ou financés à l'aide de ressources publiques
• Un soutien financier à différents niveaux
• Le financement de la recherche
• Des programmes visant à financer la création de bureaux de gestion de la technologie
• Les financements de démarrage
• Les incitations fiscales à la recherche-développement dans les domaines prioritaires, par exemple lorsque l'on souhaite promouvoir un secteur donné de l'industrie manufacturière ou une industrie d'exportation donnée, ou si l'on souhaite contribuer à la réalisation des objectifs de développement
• La main-d'œuvre qualifiée
• Les politiques encourageant l'esprit d'entreprise à l'échelle institutionnelle
• Les mécanismes d'appui favorisant les relations entre les entreprises locales et les créateurs de technologie, tels que des parcs scientifiques et des pépinières d'entreprises
• Les mesures d'incitation prévues par le gouvernement pour faciliter l'accès à la technologie dans des secteurs tels que la santé, l'éducation et l'infrastructure publique
• Un cadre réglementaire adapté

À l'échelle institutionnelle

• L'autonomie des institutions
• La participation active de la haute direction
• La recherche qualitative
• Les connaissances et les compétences du personnel et des étudiants en matière de propriété intellectuelle, de transfert de connaissances et d'esprit d'entreprise
• La responsabilité en ce qui concerne l'administration de la propriété intellectuelle
• La création d'un bureau de gestion de la technologie doté de ressources humaines et financières adéquates
• La proximité entre le bureau de gestion de la technologie, les chercheurs et le corps professoral
• Le respect du travail intellectuel et de la créativité
• Les mesures d'incitation en faveur des inventeurs et des créateurs
• Le travail en équipe avec le créateur de la propriété intellectuelle, le personnel du bureau de gestion de la technologie, le personnel administratif du département du créateur et les autres parties participant aux travaux de recherche du créateur
• La volonté du créateur de prendre part à la protection et à la commercialisation de la propriété intellectuelle
• L'engagement en matière de responsabilité sociale (licences volontaires, éducation et formation, etc.)
• L'accès à l'information en matière de brevets et à des logiciels dotés de capacités d'analyse

À l'échelle du marché

• Le nombre d'entreprises capables d'investir de l'argent, du temps et des efforts pour transformer la propriété intellectuelle en produits commercialisables
• Un marché prêt à acheter un produit après qu'il a été développé et une fois qu'il est prêt à être vendu
• La capacité d'assimilation et d'application des nouvelles connaissances à des fins commerciales

Pour plus d’informations, voir les publications intitulées Developing Frameworks to Facilitate University-Industry Technology Transfer – A Checklist of Possible Actions (Comment élaborer des cadres propices au transfert de technologie entre université et industrie. Liste de mesures envisageables) et Commercialization of IP and Technology Transfer by Universities, Research Organizations, Business, Industry, SMEs and Individuals (p. 37 à 48) (Commercialisation de la propriété intellectuelle et transfert de technologies par les universités, les organismes de recherche, les entreprises, l’industrie, les PME et les particuliers) .

Les gouvernements peuvent encourager les universités et les instituts de recherche à développer les résultats de la recherche et à les commercialiser en leur accordant les titres de propriété intellectuelle correspondants, mais ce n'est pas suffisant.  Afin que les chercheurs deviennent des inventeurs, ils doivent bénéficier de mesures d'incitation.  Les institutions et les chercheurs eux-mêmes doivent être incités à divulguer, faire protéger et exploiter leurs inventions.  Les mesures d'incitation peuvent prendre la forme de “carottes”, par exemple d'accords de partage des redevances ou d'une participation dans de nouvelles entreprises issues de la recherche universitaire, ou de “bâtons”, notamment de prescriptions juridiques ou administratives exigeant des chercheurs qu'ils divulguent leurs inventions à l'université ou à l'institut de recherche qui les emploie.  La prise en considération de l'obtention de brevets lors de l'évaluation et du recrutement du corps enseignant peut également constituer une incitation pour les jeunes chercheurs.

La collecte, l’utilisation et le transfert de matériel biologique, y compris de ressources génétiques et de savoirs traditionnels associés, font souvent partie intégrante des activités des universités dans de nombreuses disciplines telles que les sciences du vivant, l’agronomie, l’anthropologie, la taxonomie, les sciences et la biologie marine, pour n’en citer que quelques-unes. De plus en plus de pays développés ou en développement commencent à s’intéresser aux interactions bioculturelles, aux questions liées à la sécurité alimentaire, ainsi qu’aux différentes conditions prévues par la Convention sur la diversité biologique et ses instruments complémentaires en matière d’accès et de partage des avantages.

Les universités ont un rôle essentiel d’“intermédiaire” à jouer dans le transfert de l’information, des connaissances et des résultats intermédiaires de la recherche, y compris du matériel biologique (p. ex. des lignées généalogiques avancées, des microorganismes isolés, etc.), vers le secteur privé et d’autres partenaires de recherche. C’est pourquoi elles doivent faire connaître les exigences légales applicables, y compris les lois coutumières, concernant l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés, et en promouvoir le respect. Cette nécessité est d’autant plus marquée lorsque la recherche-développement s’inscrit dans des projets de recherche transnationaux ou des consortiums élargis dans lesquels les partenaires de recherche dans d’autres ressorts juridiques peuvent également accéder au matériel et aux résultats de recherche et prendre des décisions importantes concernant la protection de la propriété intellectuelle. Il est donc important de se référer aux législations nationales en matière de propriété intellectuelle pour ce qui concerne la divulgation des savoirs traditionnels ou des ressources génétiques, les accords de partage des avantages et le consentement des propriétaires de ces savoirs et ressources.

Les universités doivent disposer de moyens de vérification fiables pour la collecte, l’utilisation et le transfert éventuel des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. Ces moyens doivent permettre, ou du moins ne doivent pas empêcher, la protection défensive et positive des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés, conformément à la législation nationale applicable du pays fournisseur. Cela permettra également aux universités d’attirer des investissements futurs dans le développement de leurs actifs de propriété intellectuelle, dans une chaîne qui va de la recherche fondamentale ou élémentaire à l’élaboration de technologies.

Certains pays sont également en train de négocier de nouveaux instruments juridiques sur l'interface entre la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels.  Ces négociations, qui sont menées au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l'OMPI, pourraient avoir une incidence sur la façon dont les universités collectent le matériel, l'utilisent, mènent les recherches et gèrent les droits de propriété intellectuelle dans le domaine des savoirs traditionnels et des ressources génétiques.

En savoir plus sur les activités menées par l'OMPI en ce qui concerne la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels.

Pour être brevetable, une invention doit, entre autres choses, être nouvelle. Si un chercheur ou un étudiant divulgue publiquement des informations sur son invention avant de déposer une demande de brevet, une telle divulgation pourrait avoir pour effet d'empêcher la délivrance du brevet. En effet, de nombreux pays adoptent ce que l'on appelle “l'exigence de nouveauté universelle” qui signifie que toute information publiée ou autrement mise à disposition du public n'importe où dans le monde avant que la demande de brevet ne soit déposée, peut détruire le caractère nouveau de l'invention.

Par exemple, le fait de divulguer les principales caractéristiques de l'invention avant de déposer une demande de brevet peut empêcher l'obtention dudit brevet. Ces informations peuvent être révélées par les canaux suivants :

• la divulgation lors d'une exposition internationale;
• la divulgation dans un journal, un livre, sur une affiche ou une autre publication;
• la divulgation par l'intermédiaire d'un site Web ou d'autres moyens électroniques;
• la divulgation par le biais d'une présentation orale;
• la divulgation à une personne (par exemple, un investisseur potentiel) qui n'est pas dans l'obligation de préserver la confidentialité de l'information.

Pour de plus amples informations, consultez la page de notre site Web consacrée aux Brevets.

Néanmoins, certains pays accordent un “délai de grâce”, généralement d'une durée comprise entre six et 12 mois, qui offre une garantie aux déposants ayant divulgué leur invention avant le dépôt d'une demande de brevet. Dans ces pays, si l'inventeur ou son ayant cause divulgue publiquement son invention, mais dépose pendant le délai de grâce une demande de brevet revendiquant cette invention, ladite divulgation n'aura aucune incidence sur la détermination de la nouveauté de l'invention. Il existe différentes façons de divulguer une invention, comme décrit ci-dessus, et les types de divulgation auxquels s'applique le délai de grâce varient d'un pays à l'autre : dans certains pays, seuls les types très limités de divulgation peuvent être protégés.

D'une manière générale, il faut éviter la divulgation non confidentielle d'une invention avant que la demande de brevet n'ait été déposée. Si vous devez absolument divulguer votre invention avant de déposer une demande de brevet, par exemple à un investisseur potentiel ou à un partenaire commercial, alors toute divulgation devra être accompagnée d'un accord de confidentialité ou de non-divulgation. Dans le cas où un inventeur souhaite publier les résultats de ses recherches, il est conseillé de retarder cette publication jusqu'à ce que les demandes de brevet soient déposées.

Les universités et les instituts de recherche publics doivent veiller à ce que toutes les parties prenantes concernées, qu'il s'agisse des employés, des chercheurs invités, des collaborateurs extérieurs ou des étudiants, soient informées des questions de confidentialité liées à leurs activités, ainsi que des possibilités résultant de leur propre propriété intellectuelle et de celle de l'institution. Une politique en matière de propriété intellectuelle doit fournir des règles claires aux parties prenantes concernant la divulgation et la confidentialité, ainsi que des accords types de non-divulgation.

Les employés, les étudiants, les chercheurs invités ainsi que les collaborateurs extérieurs des universités et des instituts de recherche publics génèrent tous de la propriété intellectuelle dans le cadre de leurs activités de recherche ou d'enseignement. Cette propriété intellectuelle peut prendre la forme d'informations techniques confidentielles protégées par les secrets d'affaires, d'inventions brevetables, de dessins ou de modèles, de logiciels, d'œuvres écrites originales, de schémas, de conférences et d'exposés ou encore elle peut résulter de nombreuses autres formes d'activités de création. Pour en savoir plus sur le rôle de la propriété intellectuelle dans les universités et les instituts de recherche publics.

Qui détient les droits de ces travaux et de ces résultats? La réponse à cette question n'est pas toujours évidente ou claire; elle peut varier d'un pays à l'autre, d'un établissement à l'autre, voire au sein d'une seule et même institution, en fonction :

• du profil du créateur ou de l'inventeur (employé, étudiant, chercheur invité, collaborateur extérieur);
• de la nature des travaux (invention, œuvre protégée par le droit d'auteur, données techniques confidentielles, dessin ou modèle, etc.);
• de l'utilisation par le créateur ou l'inventeur des ressources ou des fonds de l'institution ou des commanditaires;
• des circonstances de la création (si elle est générée par une seule personne ou dans le cadre d'un travail de collaboration).

Afin de déterminer qui est le titulaire des résultats d'un travail de recherche et d'un matériel pédagogique, on doit se référer : 1) à la législation nationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle, 2) aux politiques des universités et des instituts de recherche publics en matière de propriété intellectuelle, ainsi que 3) aux accords contractuels individuels conclus entre les universités ou les instituts de recherche publics, les créateurs et les mandataires.

En premier lieu, la question de la titularité est définie dans la législation nationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Les pays ont différentes façons de légiférer sur ce point. Ainsi, on peut trouver des dispositions pertinentes dans les lois relatives aux brevets, au droit d'auteur ou à l'emploi, des lois sur les inventions créées par des employés (contenant des chapitres traitant des inventions réalisées par le personnel des universités ou des instituts de recherche publics) ou des lois relatives à la propriété intellectuelle des universités et au transfert de technologie.

En matière de propriété intellectuelle, bien qu'il existe d'importantes différences entre les législations nationales et également entre les politiques élaborées par les universités ou les instituts de recherche publics, dans de nombreux pays les droits de propriété intellectuelle sont conférés au créateur ou à l'inventeur. Sauf :

• lorsque la propriété intellectuelle a été créée ou inventée par un employé dans le cadre de son travail et qu'elle est le résultat de tâches qui lui ont été assignées;
• lorsqu'un accord contractuel exprès a été conclu (les parties peuvent convenir qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle, sous réserve de la législation nationale en vigueur);
• lorsque la propriété intellectuelle est issue de la recherche financée par les pouvoirs publics (les législations nationales de certains pays édictent des règles spécifiques quant à la titularité des droits concernant la propriété intellectuelle financée par des fonds publics, car il est impératif de concilier intérêts individuels et intérêt général).

Pour de plus amples informations sur les législations nationales en matière de propriété intellectuelle, veuillez consulter notre base de données WIPO Lex.  Pour une vue d'ensemble des questions relatives à la titularité des droits de propriété intellectuelle, veuillez consulter l'article intitulé “Titularité des droits de propriété intellectuelle – comment éviter les litiges” dans le Magazine de l'OMPI.

Les pays ont apporté des réponses différentes à la question de savoir si c'est l'employé (chercheur, professeur, etc.), l'employeur (université ou institut de recherche public), l'État ou l'organisme de financement qui doit être considéré comme le titulaire des droits de propriété intellectuelle des innovations, des inventions ou de tout autre résultat de recherches obtenus au sein d'universités financées ou d'instituts de recherche publics financés par des fonds publics.

Il existe principalement deux systèmes :

Le privilège du professeur

Les professeurs et les chercheurs universitaires possèdent des droits exclusifs sur la propriété intellectuelle qu'ils génèrent.  Ces droits leur donnent la possibilité, et pas l'institution, de décider s'ils souhaitent breveter ou non leurs découvertes et comment ils souhaitent continuer à développer leurs découvertes, même si la recherche sous-jacente était financée par des fonds publics.  En général, l'université possède une certaine forme de licence pour utiliser la propriété intellectuelle.  Dans certains cas, si l'institution fournit une aide substantielle à l'inventeur à des fins de transfert de technologie, les avantages pourront être partagés avec l'institution.  Les pays qui appliquent ce système fondé sur le privilège du professeur sont notamment l'Italie et la Suède.

Propriété institutionnelle

La titularité des droits de propriété intellectuelle ou des droits sur les résultats de la recherche financée par des fonds publics est reconnue à l'institution dans laquelle travaille le chercheur et non pas au chercheur en personne (malgré de nombreuses exceptions, par exemple pour les inventions créées par des chercheurs pendant leur temps libre, à l'aide de leur propre matériel, ou pour des inventions mises au point dans le cadre d'un contrat de recherche collaborative ou de recherche subventionnée).  L'institution est généralement chargée de la protection et du développement ultérieur des inventions.  Ces dernières années, la tendance consiste à reconnaître la titularité des droits à l'institution.  Les pays qui appliquent ce système sont notamment l'Allemagne, le Brésil, la Chine, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Kenya, la Norvège, le Royaume-Uni, Singapour et la Thaïlande.  Il existe deux principaux systèmes de propriété institutionnelle :

Le droit de préemption : le principal titulaire est l'employé ou le chercheur, mais l'institution peut revendiquer la titularité de l'invention, en général dans un délai prédéfini.  Ce système est utilisé par exemple en Autriche et en République tchèque.  Dans la plupart des systèmes fondés sur le droit de préemption, l'institution doit verser une rémunération à l'employé inventeur en contrepartie de la cession des droits de brevet.  Exemples : la Hongrie et la Lituanie.

Propriété automatique : l'institution est automatiquement le principal titulaire des droits de propriété intellectuelle.  Cette approche est généralement soumise à certaines conditions et à certaines obligations envers l'inventeur, telles que par exemple, le droit à rémunération et des droits moraux sur les inventions.  Exemples : Allemagne, Danemark, États-Unis d'Amérique et Finlande.

Il existe des cas où la législation nationale impose des limitations sur la façon dont les universités et les instituts de recherche publics peuvent gérer les droits de propriété intellectuelle. Sous réserve de ces limitations, chaque institution peut réglementer les principes de titularité des droits de propriété intellectuelle au moyen de sa propre politique en matière de propriété intellectuelle, de ses propres contrats de travail et d’autres arrangements contractuels.

Dans de nombreux cas, tout l’enjeu réside dans une bonne répartition des droits entre le créateur ou l’inventeur, les autres participants et l’université ou l’institut de recherche public. Étant donné qu’il n’existe pas de modèle universel de politique en matière de propriété intellectuelle, chaque université ou institut de recherche public a donc l’autonomie nécessaire pour développer sa propre approche, cherchant généralement à concilier les intérêts de toutes les parties prenantes.

Comme expliqué dans la partie “Questions relatives à la titularité”, les règles concernant la titularité des droits de propriété intellectuelle dépendent, entre autres choses, de la législation nationale et de la politique mise en place par chaque institution.  Il est cependant fréquent que les universités appliquent des règles différentes à la propriété intellectuelle issue des résultats de recherches et à la propriété intellectuelle issue du matériel pédagogique.

Titularité des droits de propriété intellectuelle générée par les activités de recherche des employés

De nombreux instituts de recherche publics et universités revendiquent la titularité de toute propriété intellectuelle générée par leur personnel dans le cadre de leur emploi, mais également de toute propriété intellectuelle créée en utilisant d'importantes ressources institutionnelles.  Néanmoins, dans de tels cas, les universités et les instituts de recherche publics peuvent accorder divers droits à leurs employés :

• les employés restent titulaires du droit d'auteur pour certaines catégories d'œuvres de création;
• les employés reçoivent une part des bénéfices nets résultant de la commercialisation de la propriété intellectuelle;
• toute propriété intellectuelle non commercialisée par l'institution appartient aux employées;
• les employés ont le droit d'être consultés sur le choix de commercialiser ou non la propriété intellectuelle ainsi que sur les modalités de cette commercialisation;
• les employés se voient accorder une licence d'exploitation leur permettant d'utiliser la propriété intellectuelle dans leurs propres activités d'enseignement et de recherche;
• les employés ont le droit de publier leurs recherches;
• les employés ont le droit d'être reconnus comme étant les créateurs ou les inventeurs d'une propriété intellectuelle.

Il arrive fréquemment que des différends éclatent lorsqu'un employé produit un travail à domicile ou en dehors de ses heures de bureau, ou encore hors le cadre son emploi courant.  C'est pourquoi il est recommandé de faire signer aux employés un accord écrit précisant de façon claire le cahier des charges lié à leur emploi et la question de la titularité des droits de propriété intellectuelle dans de tels cas.

Propriété intellectuelle dans le matériel pédagogique créé par des employés

Chaque membre de la communauté universitaire a des droits et des responsabilités quant au droit d'auteur et à toute autre forme de propriété intellectuelle présente dans le matériel pédagogique.

Selon les pays, différentes approches ont été adoptées pour réglementer la titularité des droits de propriété intellectuelle concernant ce type de matériel.

Une des méthodes, parmi le large éventail de solutions existantes, consiste à accorder à l'employé le droit d'auteur sur le matériel pédagogique qu'il crée, même dans le cadre d'une relation de travail.  Dans ce cas, l'employé est généralement tenu d'accorder à l'institution une licence non exclusive libre de redevances pour l'utilisation du matériel à des fins d'enseignement.  L'employé reste cependant seul propriétaire du droit d'auteur et à la liberté d'accorder ou non à des tiers une licence d'exploitation de son travail.

Une autre approche consiste à choisir la méthode opposée, c'est-à-dire à faire de l'institution le seul titulaire du droit d'auteur sur le matériel pédagogique créé par ses employés dans le cadre de leurs fonctions.  L'employé se voit alors généralement accorder une licence non exclusive libre de redevances pour l'utilisation personnelle de ce matériel, y compris à des fins d'enseignement.  Cette licence reste valable même une fois que l'employé ne travaille plus dans l'institution, à condition qu'il n'utilise pas le matériel à des fins commerciales.  Dans ce cas, le droit d'exploiter l'œuvre et de la concéder sous licence est détenu par l'institution, mais le créateur peut recevoir une part des recettes résultant d'une commercialisation réussie de la propriété intellectuelle.

Les universités peuvent faciliter la diffusion de matériel protégé par le droit d'auteur en élaborant une politique appropriée.  Cette politique, en accord avec les législations nationales, doit concilier la protection des droits des auteurs de ce matériel, de ses éditeurs ou de tout autre titulaire de droits en rapport avec ce matériel et son utilisation à des fins pédagogiques et de recherche.

Des règles spécifiques sont régulièrement édictées en ce qui concerne entre autres :

• le matériel pédagogique spécialement commandé par l'institution;
• les travaux créés par les employés dans le cadre de fonctions administratives;
• les travaux collectifs dont la paternité ne peut être attribuée à un auteur ou à un nombre bien distinct d'auteurs, mais qui sont plutôt le fruit de contributions simultanées ou successives de plusieurs universitaires ou étudiants;
• les bases de données, les logiciels et les cours filmés ou enregistrés sur d'autres supports numériques;
• les droits moraux;  et
• les exceptions et les limitations (pour les prêts en bibliothèque, pour l'utilisation de travaux à des fins pédagogiques et de recherche, etc.).

Pour voir des exemples de politiques institutionnelles en matière de droit d'auteur, veuillez consulter notre base de données sur les politiques en matière de propriété intellectuelle.

La plupart des universités considèrent comme un principe général que les étudiants qui ne sont pas employés par l'université sont les titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres qu'ils produisent et qui sont simplement fondées sur les connaissances tirées des cours et de l'enseignement.  Or, parfois, la titularité des droits doit être partagée avec l'université ou un tiers, ou cédée à l'université ou à un tiers.  C'est ce que l'on observe en général dans les cas suivants :

• Étudiants parrainés. Toute condition posée par le commanditaire, concernant la titularité des droits sur la propriété intellectuelle créée durant la période de parrainage, notamment la cession de la titularité au commanditaire, doit être respectée. Les étudiants doivent être avertis, dès le début du projet, des conditions qui s'appliquent à l'accord de parrainage.
• Étudiants participant à un projet de recherche subventionné.  La question de la titularité des droits de propriété intellectuelle découlant du projet est généralement définie dans le contrat de recherche conclu entre le commanditaire et l'université.  Les étudiants devraient connaître les conditions qui s'appliquent avant de commencer à travailler sur le projet.
• Étudiants faisant de la recherche ou travaillant sur une thèse ou sur des publications en collaboration avec des membres du personnel académique. Les étudiants faisant de la recherche au sein d'une équipe comprenant des membres du personnel académique (travail en collaboration) sont souvent impliqués d'une façon ou d'une autre dans la recherche académique en cours et peuvent faire partie d'un programme de recherche beaucoup plus vaste.  En pareil cas, les étudiants peuvent être tenus de céder à l'université les droits sur la propriété intellectuelle créée dans le cadre du projet.
• Utilisation des ressources de l'université. Lorsqu'un étudiant fait un usage important des installations, de l'équipement, de la propriété intellectuelle et d'autres ressources de l'université, la propriété intellectuelle qui découle de cette utilisation est, en général, détenue par l'université.  L'étudiant, pour sa part, bénéficiera du partage des avantages résultant de la commercialisation de ladite propriété intellectuelle.

Cependant qu'il est important d'aborder ces questions dans la politique élaborée par l'université en matière de propriété intellectuelle, l'université doit généralement obtenir l'accord exprès de l'étudiant pour acquérir les droits de propriété intellectuelle. Ceci est dû au fait que les étudiants ne sont pas automatiquement soumis aux politiques de l'université.  Les responsables d'établissements doivent également veiller à ce que les étudiants soient au courant des conséquences si la propriété intellectuelle associée à un projet venait à être divulguée prématurément.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre base de données sur les politiques en matière de propriété intellectuelle (sélectionnez “Étudiants” dans le menu déroulant “Domaine”).

Les chercheurs invités peuvent apporter des actifs de propriété intellectuelle déjà existante à utiliser dans l’établissement hôte et sont également susceptibles de créer de la propriété intellectuelle pendant leur séjour dans l’établissement hôte.

La position du chercheur invité dépend de si l'établissement hôte a conclu un accord spécifique avec l'organisme de financement ou le mandataire.  Un tel accord sert en principe à définir les conditions selon lesquelles l'établissement hôte peut revendiquer la titularité de la propriété intellectuelle que les chercheurs invités génèrent en son sein.  Toutefois, l'établissement hôte aura aussi généralement toujours besoin d'un accord écrit de la part du chercheur invité.  La situation peut s'avérer plus complexe lorsque le chercheur invité est soit autofinancé, soit financé par un organisme ou un commanditaire avec lequel l'établissement hôte n'a pas conclu d'accord.  Dans les deux cas, les questions relatives à la propriété intellectuelle doivent être précisées par écrit avec le chercheur invité avant que la recherche ne commence.

Les termes de l'accord de collaboration ou des modalités de financement précisent qui est propriétaire de la propriété intellectuelle créée et qui peut avoir accès à cette propriété intellectuelle, par exemple au moyen d'une licence.  D'une manière générale, lorsque c'est le secteur privé qui finance l'intégralité de la recherche-développement, comme c'est le cas en Afrique du Sud, c'est lui qui est titulaire des droits concernant la propriété intellectuelle qui en découle.

Certaines universités et certains instituts de recherche publics intègrent des dispositions traitant de la recherche collaborative ou de la recherche subventionnée à leur politique en matière de propriété intellectuelle.  En règle générale, les droits qui résultent d'une collaboration spécifique sont définis par des accords contractuels conclus entre les parties.

Les dispositions contractuelles régissant la collaboration doivent être claires sur :

• la titularité des droits en matière de propriété intellectuelle préexistante (c'est-à-dire la propriété intellectuelle dont étaient déjà titulaires les participants à un projet avant que celui-ci ne débute);
• la titularité des droits en matière de propriété intellectuelle nouvelle (c'est-à-dire la propriété intellectuelle découlant de la recherche menée dans le cadre de la collaboration, que ladite propriété puisse, ou non, être protégée); et
• les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle lorsque l'une des parties n'en est pas titulaire, ou lorsque cette propriété intellectuelle est détenue conjointement.

Les décisions relatives à la titularité et à la répartition des droits de propriété intellectuelle sont fonction de la mission de l'université ou de l'institut de recherche public, du cadre juridique et politique, des domaines de recherche en question, des contraintes relatives au financement, du type de supports pour lesquels il existe des droits de propriété intellectuelle et des fins auxquelles ils ont été créés. 

L'environnement social et culturel de l'université ou de l'institut de recherche public peut également avoir une incidence sur la prise des décisions.  Par conséquent, il n'existe pas d'approche universelle.

Le plus important pour les universités et les instituts de recherche publics est que les lignes directrices garantissent que toute décision relative à la titularité des droits de propriété intellectuelle :

• optimise les possibilités de toutes les parties prenantes (chercheurs, étudiants, grand public) d'accéder à la propriété intellectuelle nécessaire à leurs projets, et ce à un coût abordable;
• permette un juste équilibre des droits dans le domaine de la propriété intellectuelle;
• établisse des règles claires concernant la titularité des droits de propriété intellectuelle afin d'améliorer la sécurité juridique.

Les universités et les instituts de recherche publics ne doivent pas perdre de vue qu'il s'agit : d'une part d'adopter une politique institutionnelle qui régisse la titularité des droits de propriété intellectuelle et prévoie une règle sur une répartition équitable de ces droits;  d'autre part d'acquérir et d'exploiter ces droits de propriété intellectuelle à des fins de diffusion et de transfert de technologie.  Ces objectifs ne peuvent être atteints que si les employés et les autres créateurs ou inventeurs :

• sont au courant de la réglementation sur la propriété intellectuelle et de la manière dont les droits et les obligations sont répartis;
• sont disposés à coopérer pour la protection de la propriété intellectuelle dérivée de leurs créations ou de leurs inventions et pour le développement et l'application commerciale de ces dernières;
• sont convaincus que l'université ou l'institut de recherche public a les compétences pour gérer la propriété intellectuelle de manière professionnelle et protéger leurs intérêts.

Malgré la contradiction apparente entre les notions d’ouverture et de commercialisation, celles-ci coexistent naturellement dans l’environnement économique actuel fondé sur le savoir.

Avec l’avènement de l’Internet, le mouvement de la “science ouverte” a émergé, encourageant la publication gratuite des résultats de recherche afin de stimuler l’innovation. Les publications en libre accès sont souvent un bon moyen de diffuser les travaux érudits et les résultats de la recherche dans l’intérêt du grand public.

Toutefois, la commercialisation continue de jouer un rôle inestimable. De nombreux résultats de recherches nécessitent d’importants travaux et investissements supplémentaires pour aboutir à des inventions utiles. Le “monopole” temporaire que confère la protection de la propriété intellectuelle encourage le secteur privé (p. ex. le secteur pharmaceutique) à s’associer à des chercheurs et à commercialiser les inventions, en veillant à ce que les entreprises aient une possibilité de récupérer les sommes investies. En étant développées et commercialisées, ces inventions deviennent des produits concrets qui sont utilisés par le public et améliorent ainsi la société.

Les documents de brevet d’une invention sont publiés dans un délai de 18 mois après que la première demande de brevet a été déposée (date de priorité). Cela signifie qu’il est possible de déposer une demande de brevet et de publier en même temps les résultats de la recherche dans une publication évaluée par des pairs. En d’autres termes, la protection par brevet et la publication peuvent coexister : même après avoir réservé les droits de propriété intellectuelle en déposant une demande de brevet, un chercheur peut toujours publier les résultats de sa recherche.