Comment protéger une marque?
Les marques sont généralement protégées par un enregistrement après le dépôt d’une demande auprès d’un office de propriété intellectuelle national ou régional. Dans certains pays, les droits de marque s’acquièrent également par l’usage.
Conditions à remplir pour obtenir la protection
Pour être protégé en tant que marque, un signe doit être distinctif, c’est-à-dire qu’il doit permettant de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres concurrents.
Coût de protection des marques
Les coûts liés à la protection des marques varient considérablement d’un pays à l’autre, et peuvent comprendre les éléments suivants :
- une taxe de dépôt ou d’enregistrement (exigée par l’office de propriété intellectuelle). Le montant dépend des pays pour lesquels la protection est demandée et du nombre de classes de produits et services revendiquées;
- les coûts liés aux services d’un agent de marques. Certains offices de propriété intellectuelle exigent qu’il soit fait appel à un tel agent;
- le paiement de taxes de renouvellement. Ces taxes doivent généralement être acquittées tous les 10 ans pour conserver l’exclusivité d’exploitation de la marque.
Les détails relatifs au barème de taxes pratiqué par chaque office de propriété intellectuelle national ou régional vous seront communiqués par ce dernier. Vous pouvez consulter, à cet égard, notre répertoire des offices de propriété intellectuelle nationaux et régionaux.
Procédure d’enregistrement des marques
Une demande d’enregistrement de marque doit être déposée (et le versement de la taxe de dépôt doit être effectué) auprès d’un office de marques national ou régional. L’examen de la demande peut alors débuter.
La procédure suivie par les offices (ainsi que l’ordre des étapes de la procédure) pour enregistrer une marque varie d’un pays à l’autre, mais son déroulement suit toujours, en gros, le même schéma.
1. Demande
2. Examen
3. Publication
4. Opposition
5. Enregistrement
Obtenir la protection à l’étranger
Les marques sont des droits territoriaux, ce qui signifie qu’elles ne sont protégées que dans les pays ou régions dans lesquels elles sont enregistrées.
La voie nationale
Vous déposez auprès de l’office des marques de chacun des pays dans lesquels vous souhaitez obtenir la protection une demande d’enregistrement dans la langue exigée, en acquittant les taxes prescrites.
• Certains pays peuvent vous imposer de faire appel aux services d’un agent de marques local.
• Certains pays n’ont pas de système national, et utilisent un système régional.
La voie régionale
Si vous souhaitez obtenir la protection dans des pays qui adhèrent à un système de marques régional, vous pouvez déposer auprès de l’office régional compétent une demande d’enregistrement qui produira ses effets sur l’ensemble du territoire des pays parties à ce système.
La voie internationale
Le système de Madrid de l’OMPI offre une solution pratique et économique pour l’enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier. Il vous permet, après avoir déposé une seule demande d’enregistrement international et payé une seule série de taxes, de demander une protection dans un maximum de 130 pays. Vous pouvez également modifier, renouveler ou étoffer votre portefeuille de marques international via un seul système centralisé.