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Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions & Genetic Resources Laws

Find laws, treaties and regulations on the protection of traditional knowledge (TK), traditional cultural expressions (TCEs) and genetic resources (GRs).

List includes only countries/organizations for which records are available.

Related links

Treaties on TK, TCEs and GRs
IP laws and treaties (WIPO Lex)

tk-tklaws-subject-matter

Traditional cultural expressions (1)
Traditional knowledge (1)

tk-tklaws-type-of-legislation

IP law (2)

tk-tklaws-issues

Scope of protection (2)
Subject matter of protection (2)
Beneficiaries or rightholders (1)
Exceptions and limitations (1)

2 Résultats pour

Industrial Property Act, 2010
Countries / territories: Botswana
tk-tklaws-type-of-legislation: IP law
tk-tklaws-subject-matter: Traditional knowledge
tk-tklaws-issues: Beneficiaries or rightholders, Exceptions and limitations, Scope of protection, Subject matter of protection
Copyright and Neighbouring Rights Act 2000 (Act No. 6 of 2006)
Countries / territories: Botswana
tk-tklaws-type-of-legislation: IP law
tk-tklaws-subject-matter: Traditional cultural expressions
tk-tklaws-issues: Scope of protection, Subject matter of protection

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