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Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions & Genetic Resources Laws

Find laws, treaties and regulations on the protection of traditional knowledge (TK), traditional cultural expressions (TCEs) and genetic resources (GRs).

List includes only countries/organizations for which records are available.

Related links

Treaties on TK, TCEs and GRs
IP laws and treaties (WIPO Lex)

tk-tklaws-subject-matter

Traditional knowledge (2)
Genetic resources (1)

tk-tklaws-type-of-legislation

IP law (1)
Other (1)

tk-tklaws-issues

Beneficiaries or rightholders (1)
Consequences of non-compliance (1)
Scope of protection (1)
Subject matter of protection (1)
Trigger of disclosure (1)

2 Résultats pour

The Indigenous Peoples Rights Act of 1997 (Republic Act No. 8371)
Countries / territories: Philippines
tk-tklaws-type-of-legislation: Other
tk-tklaws-subject-matter: Traditional knowledge
tk-tklaws-issues: Beneficiaries or rightholders
Implementing Rules and Regulations of Republic Act No. 10055 (Joint Administrative Order No. 02-2010)
Countries / territories: Philippines
tk-tklaws-type-of-legislation: IP law
tk-tklaws-subject-matter: Genetic resources, Traditional knowledge
tk-tklaws-issues: Consequences of non-compliance, Scope of protection, Subject matter of protection, Trigger of disclosure

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