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Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions & Genetic Resources Laws

Find laws, treaties and regulations on the protection of traditional knowledge (TK), traditional cultural expressions (TCEs) and genetic resources (GRs).

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Related links

Treaties on TK, TCEs and GRs
IP laws and treaties (WIPO Lex)

tk-tklaws-subject-matter

Genetic resources (1)
Traditional cultural expressions (1)
Traditional knowledge (1)

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IP law (2)

tk-tklaws-issues

Consequences of non-compliance (1)
Content of disclosure (1)
Trigger of disclosure (1)

2 Résultats pour

Federal Act of October 9, 1992, on Copyright and Related Rights (status as of January 1, 2017)
Countries / territories: Suisse
tk-tklaws-type-of-legislation: IP law
tk-tklaws-subject-matter: Traditional cultural expressions
tk-tklaws-issues:
Federal Law of June 25, 1954 on Patents for Inventions (status as of January 1, 2012)
Countries / territories: Suisse
tk-tklaws-type-of-legislation: IP law
tk-tklaws-subject-matter: Genetic resources, Traditional knowledge
tk-tklaws-issues: Consequences of non-compliance, Content of disclosure, Trigger of disclosure

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