La protection des droits de propriété intellectuelle des entrepreneurs des communautés autochtones et locales
La propriété intellectuelle joue un rôle clé en aidant les entreprises à devenir plus fortes et plus aptes à faire face à la concurrence. Qu’il s’agisse de PME ou de grandes entreprises, il n’existe jamais d’approche universelle en matière de propriété intellectuelle. Les entreprises gérées par des peuples autochtones et des communautés locales peuvent néanmoins être confrontées à des défis et des préoccupations supplémentaires dans leur utilisation du système de la propriété intellectuelle. Découvrez ci-dessous comment les outils de propriété intellectuelle peuvent protéger et promouvoir les produits et services traditionnels et aider les chefs d’entreprise des peuples autochtones et des communautés locales ainsi que leurs communautés.
À LA UNE
Commercialisez en ligne vos produits et services traditionnels
Consultez nos conseils destinés aux chefs d’entreprise des peuples autochtones et des communautés locales souhaitant commercialiser leurs produits et services en ligne.
Nous vous présentons ici neuf conseils visant à aider les chefs d’entreprise des peuples autochtones et des communautés locales à protéger leurs produits et services au moyen de la propriété intellectuelle
1. Protégez les adaptations modernes de vos expressions culturelles traditionnelles grâce au droit d’auteur
2. Utilisez les droits de dessin ou modèle industriel pour protéger l’apparence de vos produits.
3. Enregistrez des mots, noms et symboles autochtones distinctifs en tant que marques
4. Distinguez vos produits et services avec des marques de certification et des marques collectives
5. Reliez vos produits et services à un lieu grâce à une indication géographique
6. Protégez vos innovations fondées sur les savoirs traditionnels
7. Préservez la confidentialité de vos savoirs traditionnels grâce aux secrets d’affaires
8. Utilisez la législation sur la concurrence déloyale comme un mécanisme de défense
9. Tirez parti des ressources mises à la disposition des chefs d’entreprise des peuples autochtones et des communautés locales.
Pour en savoir plus
Pour de plus amples informations sur la manière dont le système de la propriété intellectuelle peut aider les chefs d’entreprise des peuples autochtones et des communautés locales, veuillez consulter les publications ci-dessous.
- Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles
- Protéger et promouvoir la culture : guide pratique sur la propriété intellectuelle à l’intention des peuples autochtones et des communautés locales
- La propriété intellectuelle et les festivals folkloriques, artistiques et culturels – Guide pratique
- Dossier d’information n° 5 : Propriété intellectuelle et artisanat traditionnel