Ressources génétiques
Les ressources génétiques et autres ressources biologiques constituent un objet unique de protection par la propriété intellectuelle depuis que les systèmes de propriété intellectuelle ont commencé à protéger l’innovation dans les sciences de la vie modernes, dès le milieu des années 70. Elles comprennent, par exemple, les microorganismes, les obtentions végétales, les races animales, les séquences génétiques, les informations sur les séquences de nucléotides et d’acides aminés, les caractères, les événements moléculaires, les plasmides et les vecteurs.
Les ressources génétiques et l’innovation et l’information connexes dans le domaine des sciences de la vie concernent plusieurs domaines du droit de la propriété intellectuelle et de la pratique en la matière, notamment les brevets, les secrets d’affaires, le droit d’auteur et les mesures techniques de protection, ainsi que d’autres branches du droit. Les questions de propriété intellectuelle relatives aux ressources génétiques doivent donc être traitées de manière individuelle, intersectorielle et pratique.
Avec l’examen des questions de propriété intellectuelle relatives aux ressources génétiques, les travaux de l’OMPI complètent les cadres d’accès et de partage des avantages établis par la Convention sur la diversité biologique (CDB) et le Protocole de Nagoya, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Cadre de préparation en cas de grippe pandémique de l’Organisation mondiale de la Santé et d’autres cadres spécialisés d’accès et de partage des avantages.
Ressources
- Gestion des droits de propriété intellectuelle, ressources génétiques et données génétiques
- Législations et textes législatifs
- Table récapitulative des exigences de divulgation
- Publications et études
- FAQ
- Glossaire
- Questions essentielles sur les exigences de divulgation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet
- A Guide to IP Issues in Access and Benefit-sharing Agreements (en anglais)
- WIPO-UNEP Study on the Role of IP Rights in the Sharing of Benefits Arising from the Use of Biological Resources and Associated Traditional Knowledge