Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation relatives aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles

Sur demande, l’OMPI fournit des informations et une assistance technique aux autorités régionales et nationales qui souhaitent établir des politiques, des stratégies, des plans d’action et une législation dans le domaine de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.

Consulter la base de données sur les lois et mesures législatives relatives à la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques
Front cover of Developing a National Strategy on Intellectual Property, Traditional Knowledge and Traditional Cultural Expressions

Élaborer une stratégie nationale de propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles

Ressources

Questions essentielles sur les exigences de divulgation en matière de brevets concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels

Liste des questions et des points principaux (en anglais) PDF, title goes here

Liens connexes

Ressources juridiques