Le transfert de connaissances pour les universités
Le transfert de connaissances permet aux découvertes de trouver une application à l’échelle mondiale. Les universités et les organismes de recherche publics disposent de différents moyens pour s’assurer que le transfert de connaissances n’est pas une question de second ordre.
Le transfert de technologie consiste à résoudre des problèmes par le transfert de solutions novatrices protégées par différents droits de propriété intellectuelle. Le transfert de connaissances est un terme plus général qui recouvre d’autres domaines de recherche, dont les sciences sociales, ainsi que des mécanismes de transfert moins formels.
Il existe différents canaux formels et informels par lesquels les connaissances peuvent être transférées. Les moyens formels les plus souvent utilisés pour le transfert de connaissances sont les suivants :
- la concession de licences
- les cessions
- les contrats de collaboration
- les accords de transfert de matériel
- les accords de financement de la recherche
- les contrats de services consultatifs
- le franchisage et la création d’entreprises issues de la recherche et de start-up
Le transfert informel des connaissances gagne de plus en plus en importance dans le monde universitaire car la mobilité des chercheurs et des étudiants contribue dans une large mesure à la diffusion des connaissances à travers le monde. Les connaissances peuvent être aussi transférées par d’autres moyens (publications, enseignement, conférences, cours, exposés, réunions et échanges informels et contacts personnels entre scientifiques, personnes issues du monde universitaire et entreprises).
Termes utiles
Définition détaillée des termes ci-dessous.
Le transfert de connaissances est un processus qui permet à différentes parties prenantes d’échanger les résultats de la recherche, les découvertes, les inventions, la propriété intellectuelle, la technologie, les données et le savoir-faire.
La commercialisation de la propriété intellectuelle décrit le processus par lequel des entreprises créent une valeur économique en transformant les connaissances, les découvertes et les inventions en produits et services nouveaux ou considérablement améliorés qui répondent aux besoins des clients.
L’évaluation des actifs de propriété intellectuelle est le processus d’identification et de mesure des avantages et des risques potentiels d’un bien incorporel.
La concession de licences de propriété intellectuelle est un moyen d’exploitation de la propriété intellectuelle fréquemment utilisé, notamment lors de la commercialisation des résultats de la recherche générés dans les universités et les organismes de recherche publics.
Une cession de droits de propriété intellectuelle implique le transfert de titularité des droits de propriété intellectuelle (brevets, modèles d’utilité, marques, droit d’auteur, savoir-faire protégé par un secret d’affaires, etc.) par le titulaire (cédant) au cessionnaire avec effet permanent.
Le franchisage peut être défini comme un accord commercial permettant d’associer l’image de marque, la réputation, les compétences techniques la marque et le savoir-faire du franchiseur à l’investissement effectué par le franchisé en vue de vendre des biens ou de fournir des services directement aux consommateurs.
Une coentreprise est une entreprise morale de droit commercial créée par au moins deux parties mettant en commun leurs ressources dans un but commercial commun. Elle présente généralement les caractéristiques suivantes : partage de titularité, partage des avantages et des risques et partage de la gouvernance.
Les bureaux de transfert de connaissances sont généralement chargés de la gestion des activités de transfert de technologie aux entreprises et de la gestion des actifs de l’université. Ils peuvent cependant avoir un mandat plus général qui couvre toute interaction ou relation contractuelle avec le secteur privé.
Comment pouvons-nous vous aider
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Conseil juridique
Nous fournissons des services de conseil pour aider les États membres à établir le cadre juridique du transfert de connaissances ou à améliorer le cadre existant.
Renforcement des capacités
Nous organisons des cours de formation et aidons les États membres à établir des structures professionnelles, telles que les bureaux de transfert de connaissances, et à les gérer.
Matériels
Nous élaborons différents outils, manuels et supports de formation en libre accès sur le transfert de technologie et la gestion de la propriété intellectuelle.