Base de données mondiale sur les marques
La Base de données mondiale sur les marques permet d’accéder aux collections suivantes :
- Marques internationales selon le système de Madrid
- Appellations d’origine et indications géographiques en vertu du système de Lisbonne
- Emblèmes protégés en vertu de l’article 6ter
- Dénominations communes internationales (DCI) de l’Organisation mondiale de la Santé
- Marques des offices nationaux et régionaux participants
Vous pouvez effectuer des recherches dans ces collections à l’aide de mots clés, de noms, de numéros, de produits et services, de similitudes d’images ou d’une combinaison de ces éléments.
Participez aux webinaires gratuits ou consultez le Guide de l’utilisateur pour en savoir plus sur l’utilisation de la Base de données mondiale sur les marques.
Outils connexes
Cet outil a été conçu pour aider les déposants de demandes de marque à sélectionner les termes de produits et services appropriés et la classification de Nice qui leur est associée dans différentes langues lors de la procédure de dépôt. Il aide également les examinateurs de marques des offices de propriété intellectuelle à valider les demandes d’enregistrement de marque.
Cet outil aide à classer les éléments figuratifs des marques en suggérant automatiquement les codes appropriés de la classification de Vienne.
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Questions fréquemment posées
En quoi pouvons-nous vous aider?
Bases de données extérieures sur les marques
Bien que la Base de données mondiale sur les marques comprenne de nombreuses collections de marques, il peut être prudent d’effectuer également des recherches dans les registres des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle. Vous pouvez aussi consulter un conseil en marques.
Conditions d’utilisation
Ce que vous pouvez attendre de la Base de données mondiale sur les marques et comment l’utiliser.