À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Système de La Haye : Formulaires

Actuellement, vous devez encore gérer certains aspects de vos enregistrements internationaux de dessins ou modèles à l’aide des formulaires téléchargeables du système de La Haye.

Pour toute autre action – y compris pour préparer vos demandes internationales d’enregistrement de dessins ou modèles – utilisez eHague .

Envoyez-nous vos formulaires remplis par l’intermédiaire de notre service de téléchargement de documents, en utilisant votre compte OMPI. Conseils : Téléchargement des formulaires

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Formulaires téléchargeables

Description Télécharger Dernière révision
Changement de titulaire (Formulaire DM/2) format PDF éditable, DM/2, Changement de titulaire août 2023
Limitation de la protection (Formulaire DM/3) format PDF éditable ,DM/3, Limitation de la protection août 2023
Renonciation à une protection (Formulaire DM/5) format PDF éditable, DM/5, Renonciation à une protection août 2023
Changement du nom et/ou de l’adresse du titulaire (Formulaire DM/6) format PDF éditable, DM/6, Changement du nom et/ou de l’adresse du titulaire avril 2022

Conseils sur la manière de remplir les formulaires | Besoin d’aide? Contact Hague

Autres formulaires à télécharger

Important! Vous pouvez toujours effectuer les actions ci-après au moyen des formulaires officiels du système de La Haye, mais nous vous recommandons vivement d’utiliser eHague.
Formulaire Dernière révision

Dépôt d’une demande internationale (formulaire DM/1) format PDF éditable, DM/1, Dépôt d’une demande internationale

  • Annexe I: Serment ou attestation du créateur (Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique) format PDF éditable, Dépôt d’une demande internationale, Serment ou attestation du créateur
  • Annexe II: Pièces justificatives – exception au défaut de nouveauté (Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine | Office des brevets du Japon | Office coréen de la propriété intellectuelle) format PDF éditable, Dépôt d’une demande internationale, Pièces justificatives – exception au défaut de nouveauté
  • Annexe III: Informations permettant d’établir que le dessin ou modèle satisfait aux conditions de protection (Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique) format PDF éditable, Dépôt d’une demande internationale, Informations permettant d’établir que le dessin ou modèle satisfait aux conditions de protection
  • Annexe IV: Réduction de la taxe de désignation individuelle (Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique) format PDF éditable, Dépôt d’une demande internationale, Réduction de la taxe de désignation individuelle (États-Unis d’Amérique)
  • Annexe V: Pièce(s) justificative(s) – revendication de priorité (Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine | Office des brevets du Japon | Office coréen de la propriété intellectuelle) format PDF éditable, Dépôt d’une demande internationale, Pièce(s) justificative(s) – revendication de priorité
 avril 2024
Renouvellement d’un enregistrement international (formulaire DM/4) format PDF éditable, DM/4, Renouvellement d’un enregistrement international avril 2024
Constitution d’un mandataire (formulaire DM/7) format PDF éditable, DM/7, Constitution d’un mandataire avril 2022
Changement du nom et/ou de l’adresse d’un mandataire (formulaire DM/8) format PDF éditable, DM/8, Changement du nom et/ou de l’adresse d’un mandataire avril 2022
Annulation de la constitution d’un mandataire (formulaire DM/9) format PDF éditable, DM/9, Annulation de la constitution d’un mandataire avril 2022

Ressources

Guide du système de La Haye

Vous trouverez des informations juridiques et procédurales détaillées dans notre guide complet du système de La Haye.

Profils des membres du système de La Haye

Rechercher des informations générales et juridiques spécifiques à un pays sur toute partie contractante dans nos profils des membres du système de La Haye.

Conseils concernant les reproductions

Éviter les pièges courants lors de la préparation des reproductions.

Conseils concernant l’incorporation de plusieurs dessins ou modèles

Prévenir d’éventuels refus fondés sur l’exigence d’unité du dessin ou modèle.

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