Programme d’aide aux inventeurs : s’inscrire en tant qu’inventeur

Qui peut s’inscrire?

L’inscription est ouverte aux inventeurs individuels et aux petites entreprises établies dans un pays participant au Programme d’aide aux inventeurs. Vous devez remplir quatre principaux critères (ainsi que tout autre critère établi par votre pays) pour pouvoir bénéficier du programme.

  1. Connaissance de base du système des brevets.  Vous pouvez la démontrer :
  2. Niveau de revenus: vos revenus doivent être inférieurs au seuil fixé par le pays concerné.
  3. Conditions requises concernant l’invention: votre invention doit remplir les conditions requises en vertu du Programme d’aide aux inventeurs. es décisions à cet égard sont prises par le comité de sélection mis en place par le pays concerné dans le cadre du Programme d’aide aux inventeurs.
  4. Résidence: vous devez résider dans le pays de dépôt de la demande, et celui-ci doit faire partie des pays participant au Programme d’aide aux inventeurs.

Modalités d’inscription

La procédure d’inscription au Programme d’aide aux inventeurs est très simple :

1

Demande d’inscription

2

Sélection

3

Mise en relation

Pour obtenir des informations plus détaillées sur les modalités d’inscription, veuillez vous renseigner auprès de chaque pays participant au Programme d’aide aux inventeurs :